Michael Lauber organise la riposte sur tous les fronts

Affaire FIFALe procureur général conteste sa récusation. Il a aussi pris un avocat pour le défendre face à son autorité de surveillance.

Le procureur général de la Confédération, Michael Lauber, ne baisse pas les bras. Sa réélection à la tête du Ministère public est en jeu.

Le procureur général de la Confédération, Michael Lauber, ne baisse pas les bras. Sa réélection à la tête du Ministère public est en jeu. Image: Keystone

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Le procureur général de la Confédération, Michael Lauber, ne jette pas l’éponge. Bien au contraire. Dans la tourmente depuis les révélations par la presse de ses rencontres informelles avec le patron de la FIFA, Gianni Infantino, le Soleurois contre-attaque, comme le montrent de nouveaux documents obtenus par la cellule enquête de Tamedia. En jeu: la crédibilité mais aussi la carrière de Michael Lauber. Sa réélection à la tête du Ministère public de la Confédération (MPC) doit avoir lieu cet automne à Berne.

Un juge socialiste bavard

La première contre-attaque se joue à Bellinzone. Le MPC a saisi la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral (TPF). Dans un document daté du 27 juin dernier, il demande la révision de la décision de récusation dont fait l’objet son chef Michael Lauber. Le 17 juin, la Cour des plaintes du TPF obligeait en effet le Soleurois à se retirer des procédures liées à la corruption dans le football, critiquant sévèrement ses réunions informelles et non protocolées avec Gianni Infantino. Selon le TPF, cette proximité avec une partie plaignante jette le doute sur l’impartialité de Michael Lauber.

Ce dernier rend la monnaie de sa pièce à ses juges. Il attaque le président de la Cour des plaintes, Giorgio Bomio-Giovanascini, qui, avec deux autres collègues, a pris la décision de lui retirer le complexe d’affaires FIFA. Il estime que ce juge socialiste a fait preuve de partialité à son encontre et a manqué de professionnalisme. Par conséquent, la décision de récusation doit être suspendue et revue.

Ce qui est reproché à Giorgio Bomio-Giovanascini? Membre du Parti socialiste, ce dernier a rencontré des élus de son parti le 8 mai dernier, en marge de la session spéciale du Conseil national. Or, l’échange a porté notamment sur la question de la recommandation de réélection de Michael Lauber.

Lors de l’excursion du groupe parlementaire socialiste le 12 juin dernier, le juge aurait par ailleurs déclaré du tac au tac à Claude Janiak (PS/BL), alors que ce dernier attendait un taxi, que la situation au sein du MPC n’est plus tenable et que le procureur général de la Confédération n’est pas rééligible. Précision qui n’est pas un détail: Claude Janiak est le président de la délégation des commissions de gestion du parlement, organes impliqués dans la procédure de réélection du procureur général.

Pour le MPC, ces faits doivent amener le TPF à suspendre sa première décision: «Hormis le fait qu’il ne doit pas arriver qu’un juge s’exprime sur une affaire en cours avec des personnes qui ne sont pas impliquées, il est évident que de telles déclarations mettent en cause l’impartialité du juge.»

«Je suis très surpris que le cas soit rendu public, avant que les parties soient informées et puissent s’exprimer»

Concernant la rencontre du 8 mai, la conseillère nationale Ursula Schneider Schüttel (PS/FR), membre de la Commission judiciaire, confirme l’échange avec le juge Bomio. «Je n’ai pas eu l’impression qu’il était partial et incapable de juger la demande de récusation qui visait Michael Lauber. Mais c’est maintenant au TPF d’en décider», affirme-t-elle. Les autres élus socialistes présents ne se montrent guère bavards.

Par rapport aux déclarations imputées au juge le 12 juin, le MPC de Michael Lauber s’appuie sur une seule source, Claude Janiak lui-même, l’interlocuteur du magistrat. Le conseiller aux États le confirme. Le 24 juin, il a informé Michael Lauber, par écrit, des propos tenus par le juge Bomio après les lui avoir rapportés oralement. Il a eu l’impression que ce n’était pas correct et que le juge faisait preuve de davantage qu’un «semblant de partialité». Giorgio Bomio-Giovanascini dit qu’il ne peut pas s’exprimer publiquement sur une procédure en cours. Il prendra position lorsque la Cour d’appel l’invitera à le faire. La procédure de révision vient à peine d’être ouverte. «Mais je suis très surpris que le cas soit rendu public, avant que les parties soient informées et puissent s’exprimer», relève le juge.

Le même avocat que Blatter

La deuxième contre-attaque de Michael Lauber vise l’enquête disciplinaire ouverte à son encontre par l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC). Le procureur général de la Confédération a mandaté le cabinet d’avocats zurichois Erni Caputo pour défendre ses intérêts. Des as du barreau très renommés en Suisse alémanique pour avoir compté parmi leurs clients des célébrités, tels que l’ex-chef de Raiffeisen Pierin Vincenz, le réalisateur Roman Polanski ou encore, en 2015, l’ancien président de la FIFA Sepp Blatter. Dans un portrait de Lorenz Erni dressé en 2018, le magazine «Bilanz» le décrivait comme «l’avocat pénaliste le plus prospère de Suisse».

Par le biais d’une lettre datée du 1er juillet dernier, Lorenz Erni et Francesca Caputo communiquent leur nouvelle fonction à l’Autorité de surveillance du MPC. Et ils lui demandent deux choses. D’abord la transparence: «Il va de soi que notre mandant a le droit d’être informé de manière complète sur l’objet de l’enquête.» Les avocats de Michael Lauber s’interrogent à cet égard en soulignant que les questions de respect des procédures par leur client ont déjà fait l’objet de plusieurs auditions et du rapport 2018 de l’Autorité de surveillance.

Les avocats demandent par ailleurs à l’AS-MPC de leur expliquer sur quelle base légale repose la procédure choisie. «La surveillance – et aussi ses aspects disciplinaires – fait partie des tâches centrales de votre autorité et nous ne pouvons pas déceler ce qui justifie la délégation d’une enquête à des personnes externes», écrivent-ils.

Créé: 03.07.2019, 21h48

«Cela ne change rien au calendrier de la réélection»

Ces rebondissements doivent-ils pousser à un nouvel ajournement de la réélection du procureur général de la Confédération par le parlement fédéral? Non, estime le président de la Commission judiciaire (CJ), Jean-Paul Gschwind (PDC/JU). «Cela ne change rien au calendrier. Lors de sa séance du 28 août, voire du 4 septembre, la Commission judiciaire prendra la décision de recommander ou non au parlement fédéral de réélire Michael Lauber.»

En mai, la CJ avait décidé de reporter cette réélection de la session d’été à celle d’automne, dans l’attente d’un rapport intermédiaire sur l’enquête disciplinaire ouverte contre Michael Lauber. Le fait que ce dernier ait pris des avocats pourrait retarder l’avancée des travaux des experts. Mais Jean-Paul Gschwind se veut confiant: «Nous attendons pour nous prononcer soit un rapport intermédiaire, soit des informations de la personne responsable de l’enquête.»

Le professeur Peter Hänni, auteur d’un ouvrage de référence du droit du personnel de la Confédération, sera chargé de cette procédure. Il a été désigné mercredi. Il sera épaulé par Me Lukas Blättler et Me Sarah Duss.

Histoire d’une crise institutionnelle

2015
Ouverture de plusieurs enquêtes pénales liées à des scandales de corruption qui frappent la FIFA. Le procureur général de la Confédération, Michael Lauber, dirige la task force chargée des procédures.

2016
Lauber rencontre à plusieurs reprises le président de la FIFA, Gianni Infantino, lors de séances informelles et non protocolées.

10 mai 2019
Suite notamment aux révélations de ces rencontres par la presse, l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (As-MPC) décide d’ouvrir une enquête disciplinaire concernant Michael Lauber.

17 juin 2019
Michael Lauber doit se récuser dans le dossier de la FIFA. La Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, présidée par le juge Giorgio Bomio-Giovanascini, critique ses méthodes.

27 juin 2019
Le Ministère public de la Confédération (MPC) fait appel de la décision de la Cour des plaintes. Il considère notamment que le juge Bomio a manqué de partialité au cours de la procédure et s’est montré trop bavard face à des élus socialistes.

1er juillet 2019
Le cabinet d’avocats Erni Caputo défend les intérêts de Michael Lauber vis-à-vis de l’Autorité de surveillance du MPC. Il s’interroge sur la base légale de l’enquête disciplinaire visant son client et le choix d’experts externes pour la mener.

3 juillet 2019
L’AS-MPC annonce que le professeur Peter Hänni dirigera l’enquête disciplinaire ouverte contre Lauber.

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