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Face-à-faceMariage pour tous: évolution de la société ou meurtre du père?

Les élus à Berne Michel Matter et Yves Nidegger exposent leur point de vue sur la loi acceptée le 4 juin par le Conseil national, qui intègre la procréation médicalement assistée.

Dessin Herrmann

Le 4 juin dernier, le Conseil national a accepté le «mariage pour tous» dans une version large qui intègre la procréation médicalement assistée (PMA). En attendant de savoir si le Conseil des États ira dans le même sens, deux conseillers nationaux genevois, le Vert’libéral Michel Matter, élu à Berne l’année dernière, et Yves Nidegger, membre du parlement depuis 2007, exposent leur point de vue.

Le reflet de l’évolution de la société

Par 132 voix contre 52 et 13 abstentions, le Conseil national a plébiscité l’initiative parlementaire Vert’libérale «Mariage civil pour tous» déposée le 5 décembre 2013 par l’élue Kathrin Bertschy. Après plus de six ans de combat, c’est la victoire d’une reconnaissance en droit de l’égalité entre toutes les citoyennes et tous les citoyens de notre pays. C’est aussi le droit de choisir pour soi-même, d’être libre d’aimer qui l’on souhaite et de pouvoir être heureuses et heureux à deux, de s’engager face à la société, de construire une union en toute égalité. La Suisse rejoint enfin la très longue liste des pays européens qui ont déjà légiféré sur cette liberté de choix et sur une union non pas au rabais, mais pleine et entière.

Ce qui ressemble aujourd’hui à une évidence ne l’a pas toujours été et loin s’en faut. Ce succès historique est le reflet de l’évolution de la société au cours des dernières années, mais aussi du nouveau parlement sorti des urnes en octobre 2019. La gauche, le centre, les Vert’libéraux et le PLR ont soutenu le projet, alors qu’une majorité de l’UDC le repoussait ainsi que quelques élus PDC. On peut souligner ici les prises de parole de Vincent Maitre, en faveur du mariage pour tous, contre l’avis de certains de ses collègues de parti.

En ces temps où les discriminations sont encore honteusement trop criantes et visibles, la décision du parlement, en choisissant la version la plus avancée du projet avec l’accès au don de sperme pour les couples lesbiens et la reconnaissance de maternité pour l’épouse de la mère, est un signal fort d’une Suisse ouverte, progressiste et durable comme l’ont également montré pendant cette session les votes en faveur de l’environnement.

Les parlementaires de la Chambre basse ont massivement suivi les propositions de l’élu Vert’libéral argovien Beat Flach sur l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) à toute femme, qu’elle soit mariée avec une femme ou un homme, et ont permis de renforcer la protection de l’enfant en cas de décès de celle ou celui qui l’a élevé, la veuve ou le veuf devant avoir les mêmes droits sur l’enfant que dans un couple hétérosexuel.

Attendons le vote du Conseil des États. Mais si les mêmes majorités se dessinent, alors le parlement dans son ensemble aura montré qu’il est en phase avec une société en mouvement, qui avance et qui respecte chaque citoyenne et chaque citoyen dans ses libertés de choix de vie, d’amour et d’engagement. Reste un possible référendum, mais, in fine, si le peuple doit se prononcer, il pourra faire valoir sa vision d’une Suisse qui aime tous ses enfants, qui s’engage pour une union pleine et entière et qui dit OUI à l’égalité pour toutes et pour tous. Une issue heureuse et historique.

Paternité de la femme, meurtre du père

Contrairement à ce qui est souvent affirmé, de manière aussi péremptoire que jamais documentée, le «mariage pour tous» ne contient aucun droit pour les personnes concernées qui ne soit déjà acquis dans la loi sur le partenariat enregistré, en vigueur depuis plus de dix ans. Loin d’être en retard, la Suisse était en avance sur ses voisins. L’objectif stratégique du «mariage pour tous» n’est donc ni l’accès à des droits nouveaux inexistants ni l’abolition de prétendues discriminations également inexistantes mais une OPA sur un mot: «mariage» en tant qu’il offre la clé d’accès au droit de la filiation et de la procréation assistée. En violation crasse de la promesse faite au peuple suisse lors du référendum de juin 2005: le partenariat enregistré serait une affaire d’adultes sans aucune conséquence pour les enfants.

La première tranche du salami est déjà sur le billot, c’est l’art. 259a du Code civil, une disposition réglant depuis des siècles la filiation à l’égard du père en posant la présomption de la paternité du mari de la femme qui accouche, désormais la paternité de la femme mariée avec celle qui a accouché. Les bébés ne naissent pas dans les choux, pas plus qu’ils ne sont apportés par la cigogne; même s’ils s’adorent, deux ovules ou deux spermatozoïdes ne forment pas d’embryons.

La question n’est donc pas celle de savoir si l’enfant a ou non un père et une mère, c’est réglé par la biologie dans le 100% des cas, mais celle de savoir s’il faut donner ou non aux adultes le droit de priver, si tel est leur bon plaisir, des enfants de leur droit de connaître leur père et leur origine. Un enfant ne peut pas avoir trois parents; il en découle que si la place du second parent est prise par une seconde femme, le vrai géniteur n’aura aucune possibilité de reconnaître l’enfant et l’enfant aucun droit à des relations personnelles avec son père.

Quant à l’enfant conçu par un don de sperme, il n’aura accès qu’à certains éléments de l’identité du donneur et devra en plus attendre pour cela le jour de sa majorité. Ainsi, pour satisfaire le besoin de reconnaissance de certains adultes, le parlement vient de condamner des enfants à vivre dans l’ignorance ou dans le mensonge de leur origine.

À cela s’ajoute que les couples se séparent. Lorsque le mari pense qu’il n’est pas le père de fait de l’enfant né de son épouse, il agit en désaveu de sa paternité, parallèlement au divorce, afin de se voir libérer des pensions alimentaires auxquelles il serait condamné en tant que père juridique. Il doit pour cela démontrer que sa paternité est moins probable que celle d’un tiers. La même règle s’appliquera désormais à la femme de la mère qui n’aura dans le 100% des cas aucune peine à démontrer qu’elle n’est pas le père de fait, sa paternité étant radicalement impossible. Tout cela pour garantir un droit au sperme pour les femmes. En attendant un droit aux mères porteuses pour les hommes, égalité de traitement oblige.