Mandat de négociationsLe Conseil fédéral s'engage sur le champ de mines européen
Après l'explosion de l'accord-cadre, la Suisse devrait bientôt entamer de nouvelles discussions avec l'UE. Mais de nombreux obstacles demeurent.
Aussi vite que possible, aussi lentement que nécessaire. Le Conseil fédéral a adopté la formule d'Alain Berset pour avancer pas à pas sur le champ de mines que constitue un nouvel accord au sommet avec l’Union européenne (UE). Mercredi, il a fait un nouveau petit pas. Il s'est dit prêt à élaborer un mandat de négociations. Ce dernier devrait, selon toute vraisemblance, être adopté en décembre prochain.
Est-ce à dire que, après le rejet de l'accord-cadre par la Suisse et les mesures de rétorsions de l'UE, le terrain miné est désormais déblayé? Pas vraiment. On a fait certes des progrès depuis le claquage de porte en mai 2021. On est passé d'un gel complet des discussions avec une UE vexée à des rencontres exploratoires pour rapprocher les points de vue sur nombre de dossiers.
La guillotine tombe
Qu’est-ce qui a changé, concrètement? On ne discute plus sur un vaste accord-cadre où tous les accords sont liés entre eux avec un mécanisme de guillotine. On en revient à une approche plus sectorielle avec de nouveaux accords en ligne de mire, comme sur la recherche scientifique.
En coulisses, on nous dit qu'il y a eu aussi des grands progrès concernant d'éventuels aspects négatifs de la libre circulation des personnes. À savoir des mécanismes de frein empêchant le tourisme social ou préservant la possibilité d'expulser des ressortissants délinquants de l'UE.
«On ne voit toujours pas comment le Conseil fédéral peut gagner une votation devant le peuple.»
Côté positif aussi, l'UE se montre disposée à mettre dans le nouveau paquet un accord sur l'électricité. Pas négligeable dans un temps ou l'approvisionnement énergétique en hiver devient une préoccupation majeure en Suisse. Le prix à payer serait cependant la libéralisation du marché pour les petits consommateurs.
Deux acteurs majeurs opposés
Le problème d'un futur accord? Il reste peu ou prou le même. Deux forces importantes combattent avec acharnement toute signature d'un accord tant que leurs revendications ne sont pas satisfaites.
D'un côté, il y a l'UDC, qui ne veut pas d'une reprise automatique du droit européen ni d'un rôle clé de la Cour européenne de justice, pour des raisons de souveraineté nationale. Le poids du premier parti de Suisse s'est renforcé aux dernières élections, alors que les forces proeuropéennes (Vert'libéraux, PLR) reculent.
De l’autre côté, à gauche, il y a l’Union syndicale suisse, qui est vent debout contre tout assouplissement de la protection des salaires. Lundi, elle a encore manifesté une opposition totale à un accord à la lumière de nouveaux éléments. L'UE a demandé que les travailleurs européens détachés en Suisse touchent des frais professionnels en usage dans leur pays. Inacceptable, pour les syndicats.
Avec ces deux grands acteurs contre lui, on ne voit toujours pas comment le Conseil fédéral peut gagner une votation devant le peuple. La politique des petits pas, c'est bien. Mais on a l'impression que le champ de mines s'étend à perte de vue et que sa traversée va encore durer de longues années.
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