L’Union européenne a annoncé mercredi qu’elle imposerait des règles plus strictes, assorties de sanctions, en matière de protection de l’environnement et des droits des travailleurs dans ses futurs accords commerciaux, alors que Bruxelles tente de relancer plusieurs projets.

Certains États membres sont frustrés par l’enlisement des négociations commerciales avec des pays comme l’Australie et l’Indonésie, alors que d’autres, dont la France, posent des conditions à la libéralisation des échanges.

Les détracteurs du libre-échange affirment que l’UE n’en fait pas assez pour garantir le respect des normes internationales de droit du travail ou les engagements sur le climat pris dans le cadre de l’accord de Paris.

Pour dissiper les doutes, la Commission européenne a annoncé qu’elle inclurait dans ses futurs accords commerciaux la possibilité d’infliger des sanctions, sous la forme de droits de douane, aux pays qui violent les dispositions relatives aux droits des travailleurs ou à l’accord de Paris.

«Nous devons nous assurer que les engagements en matière de durabilité pris dans le cadre des accords commerciaux de l’UE ne restent pas uniquement sur le papier – ils doivent se concrétiser sur le terrain», a expliqué le commissaire européen au commerce, Valdis Dombrovskis, lors d’une conférence de presse.

Convaincre

L’UE devra encore convaincre les partenaires avec lesquels elle négocie actuellement des accords commerciaux, notamment l’Inde, l’Indonésie, la Nouvelle-Zélande et l’Australie, d’accepter ce dispositif de sanctions. Celui-ci ne s’appliquerait qu’en dernier recours, après des violations répétées.

Ces dernières années, l’UE a eu du mal à obtenir le soutien des 27 États membres sur les accords qu’elle a négociés. C’est notamment le cas de l’accord avec les pays sud-américains du Mercosur, toujours pas signé, plusieurs États, dont la France, exigeant du Brésil des engagements contre la déforestation de l’Amazonie.

«Nous avons bloqué et continuons de bloquer l’accord avec le Mercosur parce qu’il n’est pas au niveau de ce qu’on peut attendre en matière de durabilité», a expliqué mercredi le ministre français du Commerce extérieur, Franck Riester, lors d’une conférence téléphonique avec des journalistes.

Il a cependant salué la proposition de la Commission, qui «permettra de regarder d’éventuels futurs accords commerciaux avec un œil différent». «C’est un moyen d’engager nos partenaires, d’avoir un levier sur leurs politiques», a-t-il dit.

«Opportunité manquée»

Greenpeace a au contraire dénoncé une «opportunité manquée». «La Commission n’a pas avancé de mesures convaincantes pour remédier aux impacts négatifs potentiels pour l’environnement et les populations», a réagi Lis Cunha pour l’ONG.

Cette semaine, à l’instigation de la Suède, quinze États membres dont l’Allemagne et l’Italie, ont envoyé une lettre à Valdis Dombrovskis pour réclamer une accélération des négociations commerciales en cours.

AFP

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