Accord avec l’IndonésieL’huile de palme durable bientôt importée à taux préférentiel
L’ordonnance sur l’importation d’huile de palme indonésienne durable à taux préférentiel entrera en vigueur dans quelques mois, en même temps que l’accord de libre-échange avec Jakarta, a annoncé le Conseil fédéral.
L’huile de palme indonésienne durable pourra bientôt être importée à taux préférentiel. L’ordonnance correspondante entrera en vigueur en même temps que l’accord de libre-échange avec Jakarta, soit dans quelques mois probablement, a décidé mercredi le Conseil fédéral.
Dans le cadre de cet accord accepté en mars par le peuple, la Suisse accorde à l’Indonésie des concessions limitées sur l’huile de palme. Elles consistent principalement en des contingents d’huile de palme brute, de stéarine de palme et d’huile de palmiste. Le volume total de 10’000 tonnes passera progressivement à 12’500 tonnes au terme de cinq ans. Les droits de douane seront réduits d’environ 20 à 40%.
Ces concessions sont assorties d’une série de conditions inscrites. Pour bénéficier des taux préférentiels, les importateurs devront apporter la preuve qu’ils respectent des objectifs de durabilité. La preuve de durabilité doit être apportée au moyen d’un certificat de traçabilité.
Quatre systèmes de certification sont admis pour fournir cette preuve. Ils font l’objet de contrôles par des organisations indépendantes. Un importateur certifié par l’un de ces systèmes pourra déposer une demande d’approbation auprès du Secrétariat d’État à l’économie (SECO).
Contrôles et sanctions possibles
Le SECO pourra assortir son approbation de charges. L’approbation n’est valable que le temps de la validité du certificat. L’importateur devra indiquer dans la déclaration de douane le numéro de preuve de l’approbation. Des contrôles ultérieurs seront possibles pendant une période de cinq ans.
Pour assurer cette traçabilité de l’huile de palme produite de manière durable, celle-ci ne pourra pas être transportée dans de grandes citernes, mais seulement dans des récipients de 22 tonnes au maximum.
Si une irrégularité est constatée lors d’un des contrôles, l’importateur peut se voir exiger la restitution de la différence des droits. De plus, des sanctions sont prévues selon le régime de la loi sur les douanes.
ATS
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