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BellinzoneL’ex-directrice de la CdC absente à son procès

À Genève, entre le 22 novembre 2011 et le 3 avril 2013, l’inculpée qui dirigeait la Centrale de compensation a établi de fausses quittances, se faisant ainsi remettre un montant de 25’000 francs qu’elle a depuis remboursé.

Le tribunal pénal fédéral de Bellinzone.
Le tribunal pénal fédéral de Bellinzone.
Keystone/archive

Le procès contre l’ex-directrice de la Centrale de compensation à Genève (CdC) accusée d’escroquerie et faux dans les titres s’est ouvert mercredi matin devant le Tribunal fédéral de Bellinzone. En l’absence de la prévenue, il a immédiatement été ajourné.

La vidéo-conférence prévue n’a pas non plus pu avoir lieu. De ce fait, l’interrogatoire de l’inculpée et de deux témoins n’a pas pu se tenir.

Sept renvois d’audience en deux ans

La procédure pénale contre l’inculpée, une juriste de 55 ans, a été ouverte par le Ministère public de la Confédération (MPC) en janvier 2018: «Depuis cette date, à sept reprises, la prévenue a fait renvoyer l’audience devant le Tribunal pénal fédéral, en produisant des certificats médicaux quelques jours avant les débats, ce qui est assez inhabituel», a précisé le juge unique Stephan Zänger en s’adressant à l’avocat de l’accusée, Me Andreas Meili de Zurich.

Me Meili a précisé que sa cliente souffre de problèmes physiques et psychiques et qu’elle est suivie médicalement. Il a ajouté qu’elle veut cependant que la procédure pénale aille de l’avant en vue d’une décision définitive.

L’ordonnance pénale émise par le MPC en janvier 2018 la condamne à une peine pécuniaire de 130 jours-amende à 200 francs pour un total de 26’000 francs, peine assortie d’un sursis de deux ans et à 5200 francs d’amende.

25’000 francs de fausses quittances

Selon cette même ordonnance, à laquelle elle s’est opposée d’où le procès devant le TPF, l’ex-directrice de la CdC a été reconnue coupable d’escroquerie, de faux dans les titres et de faux dans les titres commis dans l’exercice de fonctions publiques. A Genève, entre le 22 novembre 2011 et le 3 avril 2013, l’inculpée a établi de fausses quittances, se faisant ainsi remettre par la CdC un montant de 25’000 francs qu’elle a entre-temps remboursé, à hauteur de 24’915 francs.

Avant de clore les débats, le juge Zänger a indiqué que la prévenue est actuellement à la recherche active d’un emploi et participe à des colloques d’embauche, précisant qu’elle aurait dès lors pu aussi comparaître devant le TPF. L’ex-directrice de la CdC a produit deux certificats médicaux les 21 et 25 août, le premier attestant de problèmes psychiques, le second d’ennuis de santé physique.

La décision de savoir si la procédure pourrait aller de l’avant au cas où la prévenue ne pourra finalement pas assister aux débats sera notifiée à son avocat par écrit.

ATS/NXP