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Régularisation C'est en quelque sorte le deuxième volet de Papyrus, l'opération de régularisation de travailleurs sans papiers. Comme annoncé, la campagne lancée en février visant à permettre la normalisation d'employés étrangers en situation illégale (pour une majorité dans l'économie domestique) s'accompagne de mesures d'assainissement du marché du travail. Outre les contrôles accrus, l'Etat a initié lundi sa campagne contre le travail au noir. Il déploie son slogan, «Le travail au noir se paie cash», sur un bus couleur charbon, des affiches et un site Internet spécialement consacré à la thématique.

Ces employeurs qui s'ignorent

A Genève, la majorité des employeurs «jouent le jeu», au dire de Pierre Maudet, conseiller d'Etat libéral-radical. Si certains trichent, il reste également des employeurs qui s'ignorent. Ils sont pour la plupart, une fois encore, dans l'économie domestique. «Celui qui emploie une femme de ménage deux heures par semaine est déjà un employeur», lance le magistrat en charge de l'Economie, appelant chacun à la «responsabilité citoyenne». Avec lui, Christina Stoll, directrice générale de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), est venue présenter cette campagne d'information et de sensibilisation. Tous deux disent leur volonté de mettre fin à «l'hypocrisie» qui a régné jusqu'alors. Des situations d'illégalité qui signifient des charges sociales et impôts impayés, une concurrence déloyale et l'absence de protection des travailleurs.

Les cas de figure

Se mettre en conformité, d'accord. Mais qu'est-ce que cela implique? Les employeurs doivent s'assurer de remplir quatre conditions: les assurances sociales sont payées par le biais, par exemple, de Chèque service. Les salaires minimaux, ceux inscrits dans les contrats types de l'économie domestique notamment, sont versés. Quant aux obligations fiscales, elles sont honorées avec une déclaration à l'Administration fédérale des contributions. Enfin, l'employé est-il au bénéfice d'une autorisation de travail? Dans le cadre de l'opération Papyrus, ce dernier point est essentiel. De fait, l'Etat rappelle la pratique genevoise qui consiste à ne pas dénoncer pénalement les employeurs du secteur de l'économie domestique qui occupent des travailleurs «clandestins», sous condition qu'ils respectent scrupuleusement les éléments salariaux, fiscaux et d'assurances sociales. Durant la période de l'opération Papyrus, cette pratique n'est pas remise en question. «Mais elle pourrait évoluer au cours du projet, en fonction de la casuistique (ndlr: l'étude de chaque cas) établie avec les autorités pénales.»

Rétroactivité

Pierre Maudet l'a répété, lundi: «Il ne s'agit pas d'une amnistie.» Ainsi, à supposer que les employeurs de personnel domestique réagissent à cette campagne de sensibilisation, ils devront également s'acquitter rétroactivement des impayés. Selon les situations concernées, cette période s'étend sur les trois à dix années précédentes.

Sanctions

L'OCIRT collabore avec les associations d'aide aux sans-papiers et les syndicats pour identifier les situations problématiques. Des sanctions administratives à l'encontre des employeurs qui ne respectent pas le contrat type du secteur sont prévues – leur montant maximal est d'ailleurs passé de 5000 fr. à 30 000 fr. Lorsque les faits relèvent du droit pénal, ils sont transmis au Ministère public.

Au final, il s'agit «de lutter contre un appel d'air qui aurait pour conséquence de remplacer les travailleurs au noir par d'autres travailleurs au noir, commente Pierre Maudet, faisant référence aux critiques émises, notamment dans les rangs de l'UDC. Après cette période de régularisation qui durera deux ans, le mode de fonctionnement redeviendra extrêmement répressif en 2019.»