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Recours au Tribunal fédéralL’État de Vaud apporte son soutien aux vignerons de Champagne

L’AOC «Commune de Champagne» avait été rejetée en avril par la Cour constitutionnelle vaudoise au nom des accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne.

AOC «Commune de Champagne»

ATS