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Conseil d’ÉtatL’État améliore son coussin financier pour amortir la crise

Une modification de loi permettra au Canton de disposer de 898 millions dans sa réserve budgétaire.

Nathalie Fontanet, la responsable des Finances, souhaite disposer d’une réserve conjoncturelle la mieux dotée possible.
Nathalie Fontanet, la responsable des Finances, souhaite disposer d’une réserve conjoncturelle la mieux dotée possible.
Laurent Guiraud

Le Conseil d’État demande au Grand Conseil de modifier la loi sur la gestion administrative et financière de l’État. Cela afin que l’excédent 2019 de 188 millions de francs puisse être versé à la réserve conjoncturelle. Cela n’a en effet pas été possible du fait que l’autofinancement des investissements n’était pas acquis à 100% comme le veut la législation actuelle. Il s’en est fallu de peu, puisque l’autofinancement s’élève à 96%.

«Les conséquences économiques attendues de la crise sanitaire actuelle pourraient être atténuées en attribuant l’excédent de revenu 2019 à la réserve conjoncturelle, quand bien même les investissements ne sont pas intégralement autofinancés», écrit le gouvernement. Avec cet apport, la réserve atteindrait 898 millions, une somme importante mais qui pourrait être rapidement mangée, tant l’exercice financier 2020 pourrait se relever catastrophique.

Énorme déficit attendu

Déjà avant la crise, le budget 2020 du Canton anticipait un déficit de 585 millions. Les raisons: l’entrée en vigueur de la réforme de l’imposition des entreprises (taux unique), une augmentation substantielle des subsides d’assurance maladie et le coût de la recapitalisation de la Caisse de pension de l’État. Avec le brusque ralentissement de l’activité économique depuis mars et les besoins accrus en prestations de la part de l’État, il est évident que le scénario budgétaire voté en décembre ne tient plus.

Jusqu’à quel point? Le Département des finances de Nathalie Fontanet n’a, pour l’instant, pas voulu s’aventurer sur le terrain des prédictions. Car de trop nombreuses inconnues subsistent pour anticiper quel sera le montant de la facture pour le Canton: reprise ou non de l’économie, partage des coûts avec la Confédération par exemple.

Pour passer le cap

Ce qui n’empêche pas la conseillère d’État de s’y préparer. Or, la réserve conjoncturelle a précisément été conçue pour pouvoir affronter ce type de déconvenues. La réserve conjoncturelle est un outil de gestion financière adaptée aux cycles conjoncturels. Elle définit la marge de manœuvre dont dispose le Conseil d’État pour présenter des budgets déficitaires avant que ne s’enclenche le mécanisme des mesures d’assainissement.

C’est pour éviter d’en arriver rapidement à une telle extrémité que le Conseil d’État propose de modifier la législation afin de doter le Canton d’une enveloppe lui permettant de dépasser le déficit budgétaire admissible. L’avenir dira si cela suffira à passer le cap.