Transports publics genevois«Les TPG portent atteinte au droit de grève»
Dépôt de plainte et courriers à des délégués syndicaux: les TPG font pression sur le droit de grève, dénoncent les syndicats. Une pétition est lancée.
Les syndicats soutenant le personnel des Transports publics genevois (TPG) ont lancé une pétition pour dénoncer la «pression inacceptable sur les droits syndicaux» et «l’atteinte à la liberté syndicale et au droit de grève» de la part de la régie publique.
Suite à la grève des 12 et 13 octobre 2022 pour réclamer une indexation entière, la direction a adressé des «courriers d’avertissement» aux délégués des syndicats SEV et TransFair, selon une communication de ces deux syndicats et d’Unia, avec le soutien de la Communauté genevoise d’action syndicale et du Cartel intersyndical de la fonction publique.
«En adressant ce courrier remettant en cause l’activité syndicale des délégués, la préparation, l’organisation et leur participation au mouvement social du mois d’octobre 2022, la direction des TPG exerce une pression inacceptable sur les droits syndicaux, porte atteinte à la liberté syndicale et au droit de grève», selon la pétition de soutien à ces délégués.
Deux véhicules d’Unia sur les voies du tram
Les syndicats informent également qu’Unia est visée par une plainte. Deux de ses véhicules étaient parqués sur les voies du tramway au dépôt En Chardon le 13 octobre, au deuxième jour de grève, selon la police. Contrairement au premier jour, l’employeur n’avait alors pas pu mettre en place un service minimum. Des députés d’Ensemble à Gauche, qui s’étaient pris en photo devant un tram à l’arrêt au dépôt du Bachet, s’étaient aussi dit visés par une plainte.
«Nous sommes très inquiets de ce phénomène de judiciarisation, ce n’est pas ainsi que nous pourrons réussir à nous entendre au sein du partenariat social.»
Dans un courrier, la police a informé Unia de l’ouverture d’une plainte pénale pour «entrave au service des chemins de fer» et lui demande l’identité des conducteurs. Ce que refuse le syndicat, dans une réponse de ses avocats. Ils affirment que l’ouverture d’une telle procédure dans le contexte d’une grève est une atteinte à l’exercice de ce droit fondamental. «Ces démarches, même si elles ne devaient finalement aboutir à une sanction, ont un effet dissuasif sur l’activité syndicale (…)».
«Nous sommes très inquiets de ce phénomène de judiciarisation, ce n’est pas ainsi que nous pourrons réussir à nous entendre au sein du partenariat social», déplore Anna Gabriel Sabaté, secrétaire régionale d’Unia.
«Grève illicite au deuxième jour»
Dans une réaction par mail, la direction des TPG dit ne pas accepter la «dénonciation unilatérale des syndicats» et regretter leur «volonté de dramatisation». Elle précise qu’«un dialogue existe et qu’il n’y a pas de volonté de restreindre la liberté syndicale». Mais elle rappelle que le droit de grève «a été exercé dans des conditions illicites le 13 octobre dernier».
Cette deuxième journée de mobilisation «n’a pas fait l’objet d’une annonce préalable impliquant un préavis de dix jours. Elle a privé en conséquence l’entreprise de toute possibilité de mettre sur pied un service minimum.» La direction dit avoir rappelé les droits et devoirs de chacun dans des courriers de «sensibilisation» et non «d’avertissement».
La direction confirme avoir déposé une plainte contre inconnu pour le deuxième jour de grève à propos de «personnes sans lien direct avec l’entreprise» ayant empêché un service minimum.
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