Ce liveticker sur les votations fédérales et cantonales touche à sa fin, merci de l'avoir suivi.

Retrouvez notre synthèse ainsi que nos articles sur les scrutins fédéraux de ce dimanche 15 mai:

Renforcement de Frontex

Schengen pèse plus lourd que les dérapages de Frontex

Un oui qui dit l’attachement à nos acquis européens

«Loi Netflix»

Loi sur le cinéma: «Je ne m’attendais pas à une victoire aussi large»

Malgré les taxes, le peuple a préféré la confiance

Don d'organes

«Le but, c’est que personne ne meure en attente d’une greffe»

Que faire si vous ne voulez pas donner vos organes?

Un effort de transparence à poursuivre

Le non l’a emporté de justesse pour la réforme du Cycle d’orientation. Opposants et gouvernement se renvoient la balle pour la suite. Lire notre article.

Les Suisses ont voté comme le Gouvernement leur demandait. Gauche et droite ont enregistré revers et succès. Lire notre article.

Seules quatre communes ont accepté la réforme du Cycle d’orientation: la Ville de Genève, Carouge, le Grand-Saconnex et Vernier. Analyse.

Découvrez comment votre commune a voté au niveau fédéral, cantonal et communal.

La sécurité a probablement joué un grand rôle pour beaucoup dans la votation sur Frontex, a indiqué dimanche le conseiller fédéral Ueli Maurer devant les médias. Accepter la hausse de la contribution suisse à l’agence permet de rester dans l’espace Schengen et d’avoir accès à de nombreuses banques de données importantes dans la lutte contre la criminalité.

L’économie est une autre gagnante de la votation. Un seul visa restera notamment nécessaire pour toute l’Europe, y compris la Suisse, a poursuivi le ministre. La sécurité juridique est assurée.

Interrogé sur la future réforme de l’agence, Ueli Maurer a précisé qu’un nouveau directeur allait être nommé et les rapports analysés. La réforme prendra ensuite forme.

La Suisse apportera sa pierre à l’édifice, même si elle n’a pas le droit de vote. Elle dispose de deux représentants au conseil d’administration, ainsi que de compétences dans la sécurité juridique. «Nous sommes les experts de la sécurité en Europe pour la sécurité juridique dans les formulaires.»

La mise en oeuvre du consentement présumé pour le don d’organes doit se faire de manière prudente. «Pas avant 2024», a dit le ministre de la Santé Alain Berset. Un nouveau registre et des campagnes d’informations sont nécessaires.

«C’est un thème très personnel, très émotionnel», a dit en conférence de presse dimanche à Berne le conseiller fédéral socialiste. Le don d’organes doit rester un acte volontaire.

Le résultat des urnes est une confirmation de l’attitude positive de la population face au don d’organes, selon lui. La révision de la loi, qui ne doit pas entrer en vigueur avant 2024, sera une meilleure base de travail que celle dont dispose actuellement la Suisse. La formation des spécialistes et la simplification des processus seront toutefois indispensables.

Le nouveau registre des donneurs sera créé par la Confédération. La question de la sécurité des données sera centrale, a admis Alain Berset. Il estime que la Confédération a acquis désormais suffisamment d’expérience dans le domaine.

«Toute la population devra être bien informée, aussi les personnes qui parlent une langue étrangère», a assuré le ministre. Il faudra bien expliquer ce qu’on doit faire pour exprimer sa volonté. «C’était un enjeu central de la campagne de votation.»

Les campagnes d’information seront gérées par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Le budget est assuré pour les trois premières années, «déjà une bonne base», selon Alain Berset. L’OFSP a acquis une certaine expérience dans le domaine des campagnes d’information, par exemple avec celles sur le HIV et le Covid-19.

Le soutien à la loi sur le cinéma est une bonne nouvelle pour l’industrie, s’est réjoui le ministre de la culture Alain Berset à l’issue de la votation. Les plateformes de streaming devront investir 4% de leurs recettes en Suisse dès 2024, a-t-il annoncé.

Le vote montre que les citoyens accordent de l’importance à la culture suisse et à sa diversité. Le cinéma helvétique connaît un vrai succès, plusieurs films ont été sélectionnés pour Cannes, a rappelé le Fribourgeois.

Le projet vise à mettre sur un pied d’égalité les services qui investissent déjà dans le secteur cinématographique et les plateformes de streaming étrangères. La loi doit entrer en vigueur en janvier 2024, a précisé Alain Berset.

Une consultation sera ouverte pour régler certains points avant la mise en oeuvre. Il s’agit notamment de définir les exceptions à l’assujettissement. Une phase transitoire de quatre ans est prévue. Cela laisse suffisamment de temps aux plateformes pour se préparer.

Rien ne change pour le consommateur, a encore assuré le ministre. Les plateformes de streaming réservent déjà 30% de leur catalogue à des séries et des films européens.

Les Zurichois ont clairement rejeté dimanche le droit de vote à 16 ans et un congé parental de 18 semaines pour le père et la mère. Ils ont par contre accepté d’inscrire la protection du climat dans la Constitution et d’adapter la loi cantonale sur la nationalité.

Les citoyens zurichois ont refusé par 64,76%% des voix d’accorder le droit de vote aux jeunes de 16 et 17 ans. La participation a atteint 45,8%. Le canton de Glaris reste donc le seul à avoir franchi le pas, en 2007 déjà lors d’une Landsgemeinde.

Le sujet était pourtant soutenu par une large alliance. Au Grand Conseil, l’initiative parlementaire des Vert’libéraux a été acceptée par les socialistes, les Verts, Le Centre, les évangéliques et la Liste alternative. Seuls le PLR et l’UDC s’y sont opposés.

Le projet soumis au vote prévoyait que les jeunes âgés de 16 et 17 ans puissent voter au niveau communal et au niveau cantonal. Il n’était par contre pas question qu’ils soient éligibles.

Pour les partisans, il s’agissait de faire «une mise à jour de la démocratie». Les jeunes cotisent déjà à l’AVS avec leur salaire d’apprenti et ils payent des impôts.

Les opposants considéraient pour leur part que faire voter les mineurs est un effet de mode «démesuré» qui entraînerait une perte de crédibilité des décisions démocratiques et perturberait un équilibre qui s’est «finement établi au fil des siècles». Selon eux, il serait plus honnête d’abaisser la majorité à 16 ans afin que les 16-17 ans disposent aussi du droit d’éligibilité.

Non au congé parental

Les Zurichois ont aussi refusé par 64,76% des voix une initiative socialiste demandant un congé parental de 18 semaines pour les pères et les mères. Au niveau fédéral, le congé maternité est de 14 semaines et le congé paternité de deux semaines.

Le parlement et le gouvernement zurichois avaient recommandé de rejeter l’initiative, essentiellement pour des raisons financières. Le département de l’économie a estimé les coûts directs à 423 millions de francs par année. Selon le comité des opposants, les coûts indirects auraient même atteint 1,6 milliard de francs.

Protection du climat dans la Constitution

Les citoyens du canton de Zurich ont, en revanche, accepté par 67,1% des voix d’inscrire la protection du climat dans la Constitution. Seule l’UDC s’y opposait.

Les Zurichois ont aussi soutenu par 69,1% des voix une adaptation de la loi cantonale sur la nationalité qui concerne notamment la naturalisation des étrangers.

Dans ses prescriptions, la Confédération a fixé entre deux et cinq ans la durée de séjour minimale dans une commune pour demander une naturalisation. Zurich a choisi deux ans. L’UDC a lancé le référendum, estimant que ce délai était trop court.

Le non à la réforme du Cycle d’orientation est un désaveu pour Anne Emery-Torracinta, mais aussi un signal pour un changement de culture. Lire notre éditorial.

La Lex Netflix, le don d’organes et Frontex ont mobilisé à peine quatre électeurs sur dix ce dimanche. La participation s’est inscrite aux environs de 39%, soit en-dessous de la moyenne des dernières années.

Schaffhouse, où le vote est obligatoire, arrive comme d’habitude en tête. Quelque 62,6% des électeurs se sont prononcés. Il devance de loin Zoug (45,4%), le deuxième du classement.

Les cancres de la participation se situent ce dimanche à Fribourg et Appenzell Rhodes-Intérieures (environ 33%) et Uri (environ 31%). Neuchâtel, le Valais et Vaud se situent tous en-dessous de la moyenne nationale. Genève et le Jura dépassent les 40%.

En février, l’expérimentation animale, la publicité pour le tabac, le droit de timbre et les médias avaient fait un peu mieux en mobilisant 43,5% des citoyennes et citoyens.

En novembre 2021, la loi Covid-19, les soins infirmiers et l’élection des juges ont particulièrement attiré les électeurs. Environ 65% d’entre eux ont déposé un bulletin dans les urnes. Il s’agissait de la quatrième participation la plus importante depuis 1971, date à laquelle les femmes ont obtenu le droit de vote.

Le mariage pour tous et l’initiative «99%» ont mobilisé un peu plus d’un électeur sur deux lors des votations de septembre. En juin de l’année dernière, les initiatives anti-pesticides, la loi sur le CO2, les mesures antiterroristes et la loi Covid-19 avaient mobilisé près de six électeurs sur dix, largement au-dessus de la période 2011 à 2019 pour laquelle l’Office fédéral de la statistique a calculé une moyenne nationale de 45,6%.

Le record de participation est détenu par le scrutin sur l’adhésion à l’espace économique européen (EEE). En 1992, les Suisses avaient été 78,8% à déposer un bulletin dans l’urne. Parmi les autres scores élevés, l’initiative contre le surpeuplement de la Suisse avait attiré 70,3% des votants en 1974. En 1989, 69,2% des Suisses s’étaient prononcés sur l’initiative pour une Suisse sans armée.

Bruxelles salue l’engagement clair des Suisses en faveur de Frontex. Le résultat du vote de dimanche montre l’importance que la Suisse accorde aux avantages de la libre-circulation et à une gestion commune des frontières, a souligné le vice-président de la Commission européenne Margarítis Schinás.

«Schengen reste notre joyau de la couronne», a écrit sur Twitter le vice-président en charge des questions migratoires. La pandémie de coronavirus a encore renforcé le système Schengen «et nous aide à accueillir les personnes en provenance d’Ukraine».

Après l’acceptation claire de la loi sur les transplantations dimanche, opposants et partisans réclament de l’État qu’il informe de manière large la population sur le principe du consentement présumé. Il s’agit d’éviter des prélèvements non consentis.

Le comité à l’origine du référendum regrette le résultat. Les tendances donnaient dès le départ le oui en tête. Mais plus les gens étaient informés, plus le camp du non gagnait du terrain, a indiqué à Keystone-ATS le co-président, Alex Frei. Selon lui, la population est mal informée sur le thème de la mort cérébrale et du don d’organes.

Aujourd’hui, l’État a pour mission de convaincre les 40% de «non» qu’il se tiendra aux garde-fous qu’il a prévus, à savoir l’écoute des proches et le professionnalisme du système, ajoute pour sa part François Bachmann, porte-parole du comité et vice-président du PEV.

Il s’agit de renforcer la confiance auprès de la population d’une part pour disposer de davantage de donneurs «éclairés» et afin d’éviter des prélèvements non consentis. Cela doit passer par un solide travail d’information sur un sujet encore tabou.

Personne ne nie la réalité du manque d’organes, mais la dimension éthique du don a manqué dans le débat, déplore pour sa part le conseiller national Jean-Luc Addor (UDC/VS), membre du comité contre la révision de loi. «Cela m’inquiète de constater que quelque deux tiers des Suisses sont prêts à abandonner leur liberté», a-t-il déclaré.

Le Valaisan attend désormais de l’État qu’il informe à intervalles réguliers de l’existence du futur registre pour permettre aux citoyens de consigner leurs volontés. Selon lui, on ne s’est pas assez demandé comment mieux convaincre les gens à faire don de leurs organes.

Pour la commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE), le résultat net du vote sur les transplantations est le signe d’une confiance élevée dans le système de santé suisse. Il reflète la position de la population sur le don d’organes.

Cela ne doit cependant pas faire oublier que la solution du consentement présumé restreint sensiblement le droit à l’autodétermination, a indiqué sa présidente, Andrea Büchler. Il est important que «toutes les personnes soient informées et aient la possibilité de s’opposer au don d’organes». C’est la condition pour que la nouvelle règle soit éthiquement et juridiquement admissible.

Stève Bobillier, membre de la commission bioéthique de la conférence des évêques suisses, rappelle que dans 60% des cas, la famille ne sait pas ce que le défunt veut. Or ceux qui ne se prononcent pas doivent être conscients qu’ils rentrent désormais dans le système du consentement présumé.

Il faut donc inviter la population suisse à parler à ses proches et à s’inscrire dans le registre, a-t-il indiqué sur le plateau de la RTS. Lui-même souhaiterait que ce type d’information figure sur la puce de la carte d’assurance, ce qui comme pour le registre, n’empêcherait pas de changer d’avis.

Pour les gagnants du jour, le soulagement est de mise. Le directeur de Swisstranspant Franz Immer a salué un résultat clair. «Le peuple a montré qu’il était prêt à donner une chance aux personnes qui sont sur la liste d’attente – aujourd’hui plus de 1400 personnes, a-t-il déclaré à l’agence Keystone-ATS.

Avec ce changement de système, la déclaration de volonté de chaque personne reste la priorité absolue et le don d’organes demeure un acte volontaire. Même strictement encadré, il devrait permettre un doublement du nombre de dons, estime Swisstransplant.

Pour le comité interparti en faveur de la loi, le thème a fait l’objet d’un large débat et d’un bon travail d’information. «Mais il faudra continuer de convaincre et rassurer», a indiqué le conseiller national Michel Matter (PVL/GE), membre du comité.

Le changement de paradigme exigera toujours de connaître la volonté de la personne décédée ou de consulter les proches. L’acceptation de la nouvelle règle est un soutien à toutes les professions qui s’occupent de transplantation, a ajouté le médecin de profession.

Pour les 40% de citoyens qui ont dit non, Michel Matter estime nécessaire de continuer d’informer dans les médias, dans les hôpitaux, chez le médecin de famille, le pédiatre, et pourquoi pas en pharmacie. Il faut que cette question devienne aussi présente que les directives anticipées.

Le PS et les Verts sont défaits. La population a répété ce dimanche qu’elle ne veut pas prendre le risque de perdre des accords clés avec l’UE. Lire notre article.

En acceptant dimanche l’augmentation de la contribution fédérale à Frontex, les Suisses ont avant tout exprimé leur soutien au système Schengen, estiment les partisans du texte. Déçus, les opposants veulent faire avancer une réforme de l’agence européenne.

Selon le conseiller national Damien Cottier (PLR/NE), la question d’une sortie automatique du système Schengen en cas de «non» a été prise en considération par la population. «C’est une bonne chose pour la Suisse qu’on n’ait pas rajouté une difficulté dans la relation avec l’Union européenne (UE)», a-t-il déclaré à la RTS.

L’élu PLR critique «l’absolutisme» de la gauche dans son rejet. Son parti estime lui que le résultat du jour est un «oui» en faveur de la sécurité et à une Suisse coopérative au coeur de l’Europe.

Les Vert’libéraux estiment également que l’acceptation de cet objet est un signal clair pour une collaboration forte avec l’Europe. Il s’agit maintenant de capitaliser sur ce oui à la politique européenne commune pour une collaboration qui avance, a souligné le président du parti Jürg Grossen.

«Le débat de ces dernières semaines a permis de montrer que la participation de la Suisse à Frontex est nécessaire. C’est à la fois une question de solidarité européenne et une contribution à notre propre sécurité, a pour sa part jugé le vice-président du Centre, Charles Juillard.

La question des «pushbacks» (refoulements illégaux de migrants) et du respect des droits humains doit être prise très au sérieux, note toutefois le sénateur jurassien. Des réformes doivent être menées avec la participation de la Suisse.

À gauche, le vice-président des Verts Nicolas Walder analyse l’acceptation de cet objet comme un «oui» à des relations étroites avec l’Europe et non comme un «oui» à la politique «isolationniste et contraire aux droits humains de Frontex».

La conseillère aux États Lisa Mazzone (Verts/GE) se réjouit pour sa part que pour la première fois, il ait été largement reconnu que les droits humains sont bafoués aux frontières de l’Europe et que Frontex doit être réformé. Il appartient désormais au Conseil fédéral d’activer une réforme de l’agence.

Les Verts veulent également créer une norme pénale réprimant les renvois collectifs. Une intervention parlementaire à ce sujet sera déposée durant la session d’été.

Devant le résultat, Ada Marra (PS/VD) a reconnu un échec «patent». Avec un «non», une nouvelle et meilleure proposition aurait pu être établie, estime son parti. Dans tous les cas, Frontex doit être réformé et les «pushbacks» systématiques et illégaux doivent prendre fin.

Le comité référendaire NoFrontex s’est dit très déçu du résultat. La Suisse se rend ainsi complice de la mort et de la violence contre des dizaines de milliers de personnes, critique-t-il.

«Ce résultat est même honteux pour un pays qui se réclame de l’État de droit et d’une tradition humanitaire», déplore Sophie Guignard, membre du comité référendaire, interrogée par Keystone-ATS. «Cela revient d’une certaine manière à fermer les yeux sur une politique inhumaine». Pour les référendaires, prétendre que l’agence européenne peut être améliorée est de la «poudre aux yeux».

Déçues, les Églises contre l’extension de Frontex considèrent cette votation comme une occasion manquée de poser de nouveaux jalons et de placer la protection des vies humaines au-dessus de la protection des frontières. Elles se réjouissent toutefois de la force de frappe de la campagne, qui a fait comprendre qu’il existe un problème aux frontières extérieures de l’UE.

La Suisse doit désormais renforcer son engagement pour améliorer la protection des droits fondamentaux aux frontières extérieures de l’UE, estime l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), qui avait laissé la liberté de vote. Il s’agit de complètement réformer l’agence européenne.

Le Mouvement européen suisse se réjouit du résultat du vote et appelle maintenant à aller de l’avant pour relancer l’intégration européenne de la Suisse. Opération Libero veut également sortir de l’impasse en matière de politique européenne, mais aussi réformer Frontex.

Du côté des milieux économiques, economiesuisse salue le maintien assuré de la Suisse dans les accords de Schengen, décisifs pour l’économie et la sécurité. Il s’agit maintenant de poursuivre la politique européenne «constructive» de la Suisse.

Les TV et radios privées alémaniques ne sont guère satisfaites du oui à la Lex Netflix. L’association des réseaux suisses de communication, Suissedigital, demande que la mise en œuvre de la loi sur le cinéma soit faite avec discernement: près de 40% des votants ont dit non au projet, souligne-t-elle.

La nouvelle loi sur le cinéma ne fait que protéger une niche d’acteurs culturels déjà fortement subventionnée tandis que certaines chaînes de télévision privées suisses, qui ne touchent pas la redevance et fournisseurs suisses de vidéo à la demande vont passer à la caisse, peut-on lire dans un communiqué de l’association d’intérêts pour les chaînes de télévision privées (ATPS), celle des télévisions régionales suisses (Telesuisse) et l’association économique des réseaux suisses de communication (Suissedigital).

Des acteurs importants de la branche audiovisuelle comme les chaînes 3+ ou TV24 ou le service de streaming «oneplus» du groupe CH Media, ainsi que les membres de Suissedigital disposant de leur propre offre de vidéo à la demande (p. ex. Sunrise UPC, Net+) et leurs clients sont ainsi «inutilement pénalisés».

«Le législateur pourrait fixer une limite aux contributions des fournisseurs suisses, a indiqué le service de presse de Suissedigital dimanche à Keystone-ATS: 4% sur le chiffre d’affaires, c’est beaucoup pour leurs membres.»

Le vote sur le consentement présumé a poussé à la réflexion et à la discussion sur une question taboue. Aux autorités de poursuivre le travail. Lire notre commentaire.