Les médias en ligne doivent également être soutenus. La commission des télécommunications du National a finalement accepté de les intégrer au paquet d’aide aux médias.

La commission avait, dans un premier temps, proposé au Conseil national de scinder le paquet de mesures pour les médias. Les députés avaient refusé et renvoyé le projet à l’expéditrice, en la chargeant de se pencher sur l’objet en une seule fois.

La nouvelle loi sur l’aide aux médias en ligne a été au centre des discussions du second examen en commission. Par 12 voix contre 9 et 4 abstentions, la commission a refusé de la biffer du projet, indiquent mardi les services du Parlement.

Le soutien de ces médias, dont le rôle en matière d’accès à l’information ne cesse de gagner en importance, constitue un instrument indispensable afin de garantir la diversité du paysage médiatique, estime la commission. Une minorité rejette la nouvelle loi. C’est une intervention inutile dans un marché qui fonctionne bien, selon elle.

Ne pas dépendre de subventions

La commission a toutefois apporté quelques modifications au projet. Elle propose de fixer à 60 % du chiffre d’affaires imputable le pourcentage maximal de la contribution. Les médias en ligne devraient se financer sur le marché autant que possible et ne pas dépendre de subventions à long terme, à ses yeux.

Une minorité souhaite se rallier à la proposition du Conseil fédéral et fixer ce pourcentage à 80 %. Les petits fournisseurs de médias ne pourront produire des contenus en ligne en couvrant leurs coûts qu’avec ce pourcentage plus élevé, selon elle.

Par ailleurs, les entreprises de médias en ligne qui ne peuvent pas encore justifier d’un chiffre d’affaires net minimal devraient pouvoir bénéficier d’un soutien durant la phase de lancement. La commission a soutenu cette disposition par 17 voix contre 7.

Elle s’est également prononcée par 14 voix contre 10, en faveur du maintien d’une clause, dite de holding, qui permettrait d’établir un équilibre entre les grands éditeurs et les petits fournisseurs de médias, afin d’éviter une concentration encore plus importante de ce secteur. Une minorité s’y est opposée, estimant que les grandes entreprises de médias proposant plusieurs offres en ligne contribuent déjà à la diversité.

Chèques médias

La commission s’est aussi penchée sur les modifications de la loi sur la poste et de la loi fédérale sur la radio et la télévision. Elle soutient, par 15 voix contre 10, un montant annuel de 20 millions de francs pour les aides indirectes destinées à la presse associative et à la presse des fondations. Elle propose également, par 13 voix contre 10 et 2 abstentions, de compléter la loi par un article qui restreint la publication de textes en ligne par la SSR.

Les institutions qui fournissent des offres de formation devraient en outre bénéficier d’un soutien financier. Cette proposition, acceptée par 16 voix contre 9, vise à soutenir les écoles de journalisme, ainsi que des entreprises du secteur des médias. Elle propose aussi, par 13 voix contre 10 et 2 abstentions, de soutenir financièrement la mise en place de chèques médias destinés aux jeunes adultes.

Les aides indirectes à la presse, soit la distribution régulière et matinale, et l’ensemble de la nouvelle loi sur l’aide aux médias en ligne, ne devraient être valables que pour 5 ans, a encore estimé la commission. De nouveaux systèmes devront être examinés pour l’encouragement des médias sur le long terme.

Au vote sur l’ensemble, le projet a été approuvé par 13 voix contre 7 et 5 abstentions. Le Conseil national l’examinera lors de la session de printemps.

ATS

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