Après que l'accord qui répartit la manne fiscale des frontaliers a été contesté en 2015 par une initiative ratée du MCG, le gouvernement genevois fait des efforts de transparence sur le sujet. Mercredi, le président du Conseil d'Etat a présenté les montants reversés aux collectivités françaises et leur affectation.

Selon les termes d'un accord de 1973, Genève impose les revenus des personnes, étrangères ou suisses, travaillant sur son sol mais domiciliées en France. Le fisc reverse aux collectivités de l'Ain et de la Haute-Savoie une partie de cette manne, soit 3,5% des salaires bruts. Et en liquide? En 2016, l'impôt prélevé à la source sur les 81 089 personnes concernées a rapporté un milliard de francs, dont 72% sont restés en Suisse. La Confédération a touché 100 millions, le Canton 465 et les communes genevoises 155.

Le solde, soit 281 millions de francs, est parti pour la France. Après un bref crochet par Paris, cette compensation financière genevoise – c'est son nom officiel – a été reversée aux départements voisins, qui ont touché 259,2 millions d'euros. L'affaiblissement de la devise européenne face au franc a permis à cette enveloppe d'augmenter un peu depuis 2015. En francs suisses, elle a à peine progressé (+0,1%) alors que le nombre de contribuables concernés a, lui, crû de 5,9%. Explication: les bonus pleuvent moins que jadis dans des secteurs comme la banque.

La Haute-Savoie, qui héberge le plus de frontaliers, a touché le gros lot (199 millions d'euros), l'Ain se contentant des 60 millions restants. Chacun des deux départements garde 55% de sa dotation et reverse le solde aux communes de domicile (dans l'Ain, il faut toutefois un nombre significatif de frontaliers pour toucher de l'argent). Les mairies les mieux loties sont Annemasse (9,9 millions d'euros), Saint-Julien (5,4), Gaillard (4,3), Gex (3,7), Annecy (3,6) et Ferney (3,2). Les projets qui ont le plus bénéficié de cet apport sont l'aménagement autoroutier entre Machilly et Thonon (7,6 millions d'euros), le tram d'Annemasse (4,2), le bus à haut niveau de service entre Gex et Ferney (4,3) ou encore divers aménagements ferroviaires en Haute-Savoie totalisant 9 millions.

«Nous n'avons aucune intention de modifier cet accord et nos partenaires français non plus, assure François Longchamp, président du Conseil d'Etat. Pour nous, la condition de cette compensation est qu'elle soit dépensée localement, comme cela a toujours été le cas.»