Scrutin du 28 novembreVotations genevoises: les résultats complets
La loi sur les magasins, qui prévoyait trois dimanches ouverts par an et le samedi jusqu'à 19h, est refusée. Les rentes à vie des conseillers d'État seront abolies, la destitution approuvée.
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Merci à toutes et tous de l'avoir suivi.
Tous les bulletins ont désormais été dépouillés. Voici les résultats complets, sous réserve de validation par l'État:
- Abolition des rentes à vie des conseillers d'État: initiative: oui à 77,85%, contre-projet oui à 56,01%. L'initiative est préférée par 54,69% des votants.
- Loi créant un mécanisme de destitution d'un membre du Conseil d'Etat: oui à 91,55%.
- Loi constitutionnelle sur les Conseils administratifs: oui à 90,39%
- Loi sur les heures d'ouverture des magasins: non à 53,79%
- Bardonnex: crédit pour la création d'une déchetterie: oui à 52,62%
- Onex: délibération sur le règlement du Conseil municipal: non à 60,57%
- Veyrier: préavis sur le secteur de Cirses aux Grands-Esserts: non à 53,09%
- Participation: 54,01%
L'initiative pour l'abolition des rentes à vie des conseillers d'État a finalement été acceptée par 77,85% des votants.
Le contreprojet, c'est-à-dire la loi élaborée par le parlement cantonal a elle aussi été acceptée, par 56,01% des votants.
Au final, la préférence sera donnée à l'initiative, puisque 54,69% des votants ont donné leur faveur à ce texte en réponse à la question subsidiaire.
La loi sur le mécanisme de destitution d'un conseiller d'État a finalement été acceptée par 91,55 des votants.
La loi sur les Conseils administratifs des petites communes a finalement été accepté par 90,39% des votants.
La loi modifiant les heures d'ouverture des magasins a finalement été refusée par 53,79% des votants.
Selon Antonio Hodgers, conseiller d'État en charge du Département du territoire, le refus du plan localisé de quartier (PLQ) des Cirses «sera examiné par le Conseil d'État avec les autorités locales. Vu que la division portait surtout sur le calendrier et non pas sur l’opportunité du PLQ, il devrait être possible de trouver un consensus.»
TV Onex se positionne sur la votation communale. Dans un communiqué de presse, elle indique attendre «une mise en application rapide de la volonté populaire avec un règlement du Conseil municipal dont l’interdiction de filmer partiellement ne concernera pas les journalistes». Elle espère que ce débat puisse servir d’exemple pour d’autres communes.
Quant à la question de savoir quel règlement sera en application à l’issue de cette votation, TV Onex regrette que la question n’ait pas été clarifiée en amont par le Service des affaires communales de la République et canton de Genève. «Cette situation a apporté une grande confusion dans les débats, permettant aux opposants et autorités communales d’émettre l’hypothèse que le référendum serait inutile.»
«Nous prenons acte de la décision populaire, c’est un indicateur important pour nous. Ce qui va se passer par la suite va dépendre de la manière dont le Service des affaires communales (Safco) va réagir. C’est sur leur ordre que nous avions annulé la délibération de novembre, nous attendons donc de savoir quelle validité le Safco lui donne désormais. Nous nous conformerons à ses décisions.»
Elle ajoute que la volonté du Conseil administratif n’est pas d’empêcher les médias de faire leur travail. CZU
Pour le président de l’Association des communes genevoises (ACG), Gilbert Vonlanthen, ce score est un véritable plébiscite. «Je n’étais pas trop inquiet car ce projet a eu le temps de mûrir et avait déjà remporté une large adhésion au sein de l’ACG», indique-t-il. Il ajoute: «ce changement permettra aux exécutifs de travailler en bon équilibre. C’est une bonne chose pour la démocratie.» CZU
Toutes les communes ont accepté largement la nouvelle loi constitutionnelle visant à harmoniser le fonctionnement des exécutifs communaux. Plébiscité par 90,44% des votants, ce texte permettra de doter toutes les communes d’un exécutif formé de trois conseiller administratifs à partir de la prochaine législature. Il supprime de facto l’existence des postes d’adjoints.
La fonction de maire pourra être assumée tour à tour par l’un ou l’autre des membres de l’Exécutif, mais le tournus ne sera pas obligatoire (sauf en ville de Genève). CZU
Le chef de groupe du parti socialiste onésien, Patrick Sturchio, prend acte du résultat des urnes. «Nous attendons désormais des nouvelles du Service des affaires communales pour savoir si l’ancienne délibération, votée en novembre, s’applique ou si nous revenons au règlement de 2003 qui n’a jamais posé problème au parti socialiste.»
Le chef de groupe du parti socialiste onésien indique par ailleurs que la section communale du PS est tout de même satisfaite du résultat, «sachant qu'on a fait campagne seuls sur cette question et que le taux de oui est de 10% supérieur à notre force électorale, on considère que c'est un résultat qui devrait pousser les référendaires à avoir la victoire modeste». CZU
«Ce résultat massif légitime le mécanisme de destitution, un outil bienvenu pour les futurs Maudet, estime le député Pierre Vanek (Ensemble à gauche). Ce oui très large donne des perspectives raisonnables au projet d’Ensemble à gauche selon lequel le processus devrait pouvoir être enclenché non pas par le seul Parlement mais aussi par une initiative populaire, ce qui est conforme à la tradition genevoise puisqu’en 1846 c’est bien le peuple lui-même qui est monté à la Tour Baudet pour en chasser le gouvernement.»
Alors que le peuple a largement accepté le principe constitutionnel d’une révocation, la loi d’application qui règle les détails de cet outil n’est pas encore arrêtée. Le Grand Conseil l’a renvoyée en commission pour examiner les rouages de la destitution pour incapacité, ajoutée en fin de processus. «Nous avons terminé nos travaux et nous nous sommes montrés très attentifs aux aspects relatifs à la protection de la personnalité qui doit être assurée de bout en bout, affirme Pierre Conne (PLR), président de la Commission des droits politiques. Le vote en plénière devrait intervenir au premier trimestre 2022.»
Victoire du référendum à Onex: à l’origine du recours contre la votation, Nathalie Keller (également présidente du Conseil municipal) se dit ravie de ce résultat et affirme que «si le Conseil administratif admet sa défaite et ne tient pas le discours disant que c’est le règlement du 10 novembre qui va s’appliquer désormais, je retirerai évidemment mon recours.»
Dans le cas contraire, elle se dit prête à attendre que la justice se prononce une fois pour toutes sur cet imbroglio administratif qui divise le législatif onésien.
Dans un communiqué de presse de Veyrier-Ensemble, du PLR, des Socialistes-Verts et du PDC, ces groupes politiques dont le mot d'ordre n'a pas été suivi «prennent acte avec regret du préavis négatif» au PLQ les Cirses. Un vote qui selon eux «retardera malheureusement la réalisation des infrastructures et équipements publics». Avec pour conséquences la «construction de classes provisoires» qui engendrera des «coûts supplémentaires».
Andréa Danos, présidente de Bardonnex-Alternative et membre du comité référendaire: «Le résultat est extrêment serré, alors que nous ne nous battions pas à armes égales. La mairie devra en tenir compte. Nous n'avons jamais été contre les éco-points ou le tri. Ce qui nous posait problème, c'est l'emplacement choisi: le centre du village. On va le bétonner, alors que nous aurions pu construire une petite place de jeux. C'est un gâchis monumental.»
Davide De Filippo, président de la CGAS, réagit au résultat du vote sur la loi sur les heures d'ouverture des magasins: «Nous sommes très, très contents. Le signal est extrêmement fort. Tout le monde a compris que le problème, ce n'était pas les dimanches, mais la protection des salariés. Les Genevois ont estimé que ce n'était pas la peine de bousiller les week-ends des vendeuses et des vendeurs pour une heure d'achat pas indispensable le samedi.»
Les Jeunes Vert’libéraux sont le seul groupe politique à avoir recommandé le non. «Nous reconnaissons la nécessité d’un mécanisme de destitution et espérons que les écueils que nous avons relevés dans le texte voté ne se réaliseront pas. Je pense aux risques d’instrumentalisation politique ou de renoncement à la présomption d’innocence qui peut avoir un lourd impact sur la personne visée. De tels textes devraient se baser sur des critères objectifs et ne devraient pas être ficelés à la hâte dans la foulée d’une affaire comme celle qui a concerné Pierre Maudet.»
Charles Selleger, indépendant, ex-PLR, est le seul député à avoir voté contre le mécanisme de destitution, accepté ce jour par près de 93% des votants: «Il y a dans ce texte des maladresses intentionnelles, un flou volontaire. Je suis opposé au principe même de destitution. La loi devrait prévoir une clause d’inéligibilité en cas d’infraction pénale grave, mais ce serait à la justice de trancher sur des critères objectifs. Quant au peuple, il peut dire tous les cinq ans si tel ou tel élu conserve sa confiance. Cette loi ne sera sans doute jamais appliquée. Elle est au mieux inutile et, au pire, elle ouvre la porte à l’arbitraire.»
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