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Bras de fer avec l’Administration fédéraleLes douanes plient face aux fabricants de cannabis légal

La Confédération va rendre à tous les fabricants suisses de chanvre licite plus de 30 millions de francs d’impôt sur le tabac perçus sans base légale.

La boutique de cannabis légal Dr. Green (à l’image) réclamait la restitution de plus de 200’000 francs d’impôt sur le tabac déboursé depuis 2016.
La boutique de cannabis légal Dr. Green (à l’image) réclamait la restitution de plus de 200’000 francs d’impôt sur le tabac déboursé depuis 2016.
Florian Cella

Propriétaire du magasin de cannabis légal Dr. Green, à Lausanne, Paul Monot s’attendait à une longue bataille juridique. Il ne lui aura finalement fallu que trois mois pour obtenir gain de cause. Dans un revirement de situation inattendu, l’Administration fédérale des douanes (AFD) vient de décider de rembourser l’impôt sur le tabac à tous les fabricants de chanvre licite du pays, nous annonce l’entrepreneur. «L’administration en a informé notre avocat mercredi soir. C’est une belle victoire! Elle est économique, bien sûr, mais aussi de principe», jubile-t-il.

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