Le dossier électronique du patient doit aller de l’avant. Le Conseil des États a adopté mardi une série de motions du National sur le sujet.

Après des débuts plusieurs fois retardés, le dossier électronique du patient (DEP) est introduit progressivement à l’échelle nationale dans certaines régions depuis début 2021. Le Conseil fédéral a annoncé fin avril qu’il voulait avancer sur ce dossier en reprenant la main.

Il veut réviser complètement la loi et propose de faire du DEP un instrument de l’assurance obligatoire de soins, a rappelé le ministre de la Santé Alain Berset. Une consultation a été ouverte.

Le Parlement veut aussi avancer sur la question de son côté. Ce DEP doit être convivial et facile d’accès pour tous les utilisateurs, comme le demande une motion de commission du National soutenue tacitement par les sénatrices et sénateurs. Le Conseil fédéral devra également prendre des mesures pour assurer le financement de l’introduction du dossier électronique et de la totalité des coûts de maintenance, d’exploitation et de développement.

Convivial et facile d’accès

La complexité technique et organisationnelle devra être réduite. L’enregistrement des données des patients et l’échange d’informations entre les professions médicales devront se faire via une infrastructure centralisée. L’objectif est notamment de décourager une concurrence stérile entre les systèmes privés et publics.

La Suisse devrait aussi se doter d’un identificateur numérique univoque des patients. Ce numéro global servirait à tous les partenaires du système de santé dans leurs communications. La Chambre des cantons a tacitement accepté une motion en ce sens du conseiller national Andri Silberschmidt (PLR/ZH).

Cet identificateur devrait tenir compte des systèmes existants comme le dossier électronique du patient dans un cadre clairement défini. La protection des données serait strictement encadrée. Les données anonymisées seraient accessibles à l’Office fédéral de la statistique. Quant aux utilisateurs des données, ils devraient rendre leurs résultats publics.

Identificateur numérique

Une deuxième motion du même élu va dans le même sens. Également acceptée tacitement, elle demande que tous les processus relatifs à l’administration des patients se déroulent numériquement, au sens d’un réseau de santé suisse virtuel. Cela vaudrait pour tous les prestataires de soins ambulatoires et hospitaliers.

Le Conseil fédéral soutenait ces trois textes. Par contre, il n’y a pas lieu d’agir pour encourager spécifiquement la diffusion du DEP au moyen de formes particulières d’assurance, estime la Chambre des cantons. Elle a enterré dans la foulée une motion en ce sens du député Lorenz Hess (Centre/BE).

ATS

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