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ConfédérationLes échanges étudiants ne doivent pas se limiter à l’Europe

Puisque l’association au programme européen Erasmus pour les années 2021-2027 est incertaine pour la Suisse, le Conseil national veut élargir les possibilités à l’international.

Les députés ont écouté Guy Parmelin et élargi les possibilités des étudiants.
Les députés ont écouté Guy Parmelin et élargi les possibilités des étudiants.
KEYSTONE

Le soutien aux échanges étudiants ne doit plus être ciblé uniquement sur le programme européen Erasmus. Le Conseil national a soutenu mercredi à l’unanimité un projet qui vise à élargir les possibilités à l’international.

La loi actuelle a plus de 20 ans et ne répond plus aux réalités actuelles, a expliqué Simone de Montmollin (PLR/GE) au nom de la commission. La loi, qui permet d’encourager des programmes pluriannuels de mobilité, est strictement liée à une participation de la Suisse aux programmes de formation européens.

Après le «oui» populaire en février 2014 à l’initiative contre l’immigration de masse, Bruxelles avait suspendu les négociations sur la participation helvétique à Erasmus+. Berne a réagi en mettant en œuvre ses propres programmes d’encouragement compatibles avec ceux de l’UE.

La révision inscrit dans la loi la possibilité pour la Suisse de mettre en œuvre ses propres programmes, au même titre que l’adhésion à des programmes internationaux. L’association au programme européen Erasmus pour les années 2021-2027 est incertaine pour la Suisse, a rappelé le ministre de l’éducation Guy Parmelin.

Il est donc important pour le Conseil fédéral d’avoir une marge de manœuvre suffisante pour agir. Notamment pour pouvoir faire face à des crises comme celle du coronavirus, a encore avancé M. Parmelin.

Le projet du gouvernement comble des lacunes sur le fond et la forme. Il donne un cadre assez large et ne préjuge pas des discussions stratégiques et financières.

Hors de l’Europe

Par 134 voix contre 53, les députés ont élargi les possibilités des étudiants. Ils devraient pouvoir participer à des programmes internationaux. Les meilleures universités se trouvent en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, a rappelé Verena Herzog (UDC/TG). Un semestre à l’étranger est important pour le développement des jeunes et pour la compétitivité de la Suisse, a abondé Philipp Kutter (PDC/ZH).

Le projet ne crée pas de nouvelles mesures d’encouragement, mais assouplit des instruments qui ont fait leurs preuves. Les bourses individuelles pour suivre des formations d’excellence dans des institutions sélectionnées hors de la Suisse devraient aussi pouvoir être versées si l’établissement se situe hors de l’espace européen.

La gauche aurait souhaité privilégier les femmes et les personnes d’origine modeste dans l’attribution de ces aides. La mobilité de ces personnes est une priorité pour l’égalité des chances, a rappelé Mathias Reynard (PS/VS).

Pour Mme Herzog, les bourses sont déjà attribuées en fonction des moyens financiers. De plus, elles ne doivent pas être accordées en fonction du sexe, mais en fonction des capacités, a-t-elle argué. Une telle précision n’est pas efficace, a abondé Christoph Eymann (PLR/BS).

Domaines délimités

D’autres adaptations sont plus formelles, certaines notions sont clarifiées ou simplifiées. Le champ d’application et les domaines soutenus sont délimités: mobilité internationale des individus, coopération entre institutions dans le but de développer les offres de formation et de favoriser les échanges d’expériences, soutien de structures et processus afin d’encourager les autres activités.

Les Verts auraient souhaité exclure du soutien les domaines de la défense et de l’armement et les domaines qui peuvent atteindre aux droits humains. La Suisse doit se montrer exemplaire dans ces domaines et renoncer à des collaborations qui vont à l’encontre de ses valeurs, a plaidé en vain Stefania Prezioso (Verts/GE). Sa proposition a été rejetée par 143 voix contre 44.

Les dispositions sur les mesures d’accompagnement et la délégation de tâches à une agence nationale sont également dissociées d’une participation à des programmes internationaux. La définition des tâches de l’agence nationale fera désormais partie intégrante de la loi.

Le National a pour le reste suivi les modifications mineures apportées au projet par le Conseil des Etats. La structure et la forme juridique de cette agence seront notamment explicitées afin de permettre à la Suisse de participer à des programmes de l’Union européenne. Seule l’UDC s’y est opposée.

Le dossier retourne au Conseil des Etats.

ATS/NXP