Le procureur général, Olivier Jornot, avec la cheffe de la police, Monica Bonfanti, et la directrice du Service des contraventions, Masha-Hélène Alimi, a décidé de faire le grand ménage en matière de contraventions dans le canton de Genève. Et cela risque de faire mal, puisque les contredanses vont prendre l'ascenseur, notamment en matière de circulation routière, Loi sur les armes et Loi sur le bruit.

Ces changements, en vigueur déjà depuis le 1er octobre, devraient rapporter de 3 à 4 millions de francs à l'Etat. L'ancien barème datait de 1996, a expliqué, hier, au cours d'une conférence de presse, le procureur général: «Il avait été signé par M. Bernard Bertossa et il était couvert d'annotations au gré des modifications successives. Il m'a paru nécessaire de le revoir.» La refonte n'est pourtant pas un simple toilettage administratif, loin de là. Elle reflète un changement de politique criminelle dans le sens d'une sévérité accrue du Ministère public dans certains domaines.

Un million de contraventions

Deux exemples pour vous mettre au parfum: stationner sur une voie de bus était taxé 120 francs, ce sera désormais le double, 240 francs. On constatait 1798 infractions de ce type l'année dernière. Franchir une ligne de sécurité vous valait 120 francs, vous devrez désormais en débourser 500. On comptait 3059 infractions de ce type l'année dernière. L'excès de bruit valait de 50 à 150 francs, il peut désormais vous coûter jusqu'à 1000 francs! (voir infographie). Le barème des contraventions augmente d'environ 20% en moyenne pour tenir compte de l'inflation. «Un petit peu plus que l'inflation qui est de 13%, précise Olivier Jornot, parce qu'on ne va pas recommencer l'exercice tous les ans.» Ceci pour les augmentations standards, mais lorsque le Ministère public veut frapper fort, la facture est bien plus salée.

Près d'un million de contraventions ont été traitées en 2014, 927 477 pour être exact. Les changements annoncés ne concernent pas les amendes d'ordre, dont les barèmes sont fixés au niveau fédéral. Elles vont, par exemple, d'un dépassement de vitesse de moins de 15 km/h au fait de ne pas avoir attaché sa ceinture. Le paquet de lois liées à Via Sicura ne bouge pas lui non plus parce qu'il a aussi été réglé au niveau fédéral.

En matière de contraventions, Olivier Jornot considère que Genève se montrait particulièrement «laxiste» jusqu'ici par rapport au reste de la Suisse. Outre la hausse des barèmes, il a décidé qu'un certain nombre de contraventions passeraient désormais dans la catégorie des délits. Sont visées treize infractions dans le domaine de la LCR et treize infractions liées à la Loi sur les armes (voir encadré). Ces nouveaux délits devront faire l'objet d'une rapide enquête de la part d'un gendarme puis d'un procureur avant d'aboutir sur une ordonnance pénale (OP). Le délit, contrairement à la contravention, est inscrit dans le casier judiciaire.

Ne pas réveiller son immeuble

La cheffe de la police, Monica Bonfanti, indique qu'en ce qui concerne la Loi sur les armes, «le but est la pacification de la voie publique. Si on veut être efficace, il faut aussi durcir les peines». Les contrôles policiers dans ce domaine ont passé de 13 347 en 2008 à 42 107 l'année dernière. «Notre démarche est beaucoup plus proactive sur le terrain depuis 2012. Afin d'identifier les porteurs d'armes, il faut beaucoup de contrôles durant la nuit et les week-ends.»

En matière de bruit enfin, la police est intervenue plus de 6000 fois l'année dernière. Que ça soit chez des particuliers ou des établissements publics. Il y a eu 1734 infractions concernant des excès de bruit dont le tarif va bondir. Gare au pot d'échappement trafiqué «qui réveille au milieu de la nuit une centaine de personnes», indique le procureur général. Le fautif payait de 50 à 100 francs tout au plus autrefois, désormais il devra débourser 500 francs. 150 francs pour celui qui vocifère sur la voie publique et pour celui qui écoute de la musique à fond à 1 heure du matin. Si plusieurs personnes sont dérangées et appellent la police, le tarif passera à 300 francs. Si tout un immeuble est réveillé, à 1000 francs. De quoi réduire peut-être Genève au silence.

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Une arrière-pensée budgétaire?

Comment réagissent les associations qui s'intéressent aux problèmes de la route? A vrai dire, hier, elles n'avaient pas encore pris connaissance des nouveaux barèmes des contraventions et des autres initiatives du procureur général, Olivier Jornot, en matière de LCR. Prudent, Mark Williams, chef délégué de la sécurité du Bureau de prévention des accidents (BPA) pour le sud-ouest de la Suisse, indique: «Nous ne sommes pas partisans de l'attitude répressive. Pour nous, la sensibilisation bien menée peut-être aussi efficace, sinon plus, que les mesures répressives sur les plans pénal et financier.»

Il préférerait de loin que les gens respectent la LCR parce qu'ils sont convaincus de la nécessité de le faire. Mais il pense malgré tout que les mesures annoncées par le procureur général, comme elles touchent le porte-monnaie des Genevois, «auront probablement un effet dissuasif». Et si des comportements dangereux peuvent diminuer par ce moyen, «c'est également favorable pour la sécurité sur la route».

Même réaction du président de la section genevoise du TCS, François Membrez. «Nous misons sur la prévention pour lutter contre les incivilités de tous les usagers de la route, par exemple celles des cyclistes à l'encontre des patrouilleurs.»

Que pense l'avocat de l'initiative d'Olivier Jornot de considérer désormais certaines contraventions comme des délits? «A titre personnel, je comprends la démarche du procureur général, je trouve intéressant de considérer comme un délit une infraction où il y a des blessés. Par contre, je suis réservé au sujet de l'augmentation des barèmes au niveau des contraventions. J'espère que l'application de ces barèmes sera faite avec discernement et dans le seul but d'améliorer la sécurité routière, sans arrière-pensée budgétaire.» C.F.