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CoronavirusLes commerçants ne paieront que 40% de leur loyer

Après le National, le Conseil des États a adopté lui aussi une motion pour aider les commerçants en difficulté à cause de la crise du Covid-19.

Les commerçants ayant dû fermer à cause du coronavirus bénéficieront d’une réduction de loyer (archives).
Les commerçants ayant dû fermer à cause du coronavirus bénéficieront d’une réduction de loyer (archives).
KEYSTONE/LAURENT GILLIERON

Les commerçants en difficulté à cause de la crise du coronavirus ne devront payer que 40% de leur loyer. Après le National, le Conseil des États a adopté lundi de justesse par 20 voix contre 19 et 4 abstentions une motion en ce sens.

La mesure ne vaut que pour les loyers inférieurs à 20’000 francs par mois. Et elle n’est valable que pour la période pendant laquelle leurs établissements ont dû rester fermés. Les entreprises ayant dû réduire leurs activités devraient pouvoir bénéficier de l’allègement, mais de manière limitée.

Les parties (locataire et bailleur) devraient en outre pouvoir opter pour une clause d’exemption en cas de loyer entre 15’000 et 20’000 francs. Les accords déjà conclus entre les parties restent valables. Dernier point: le Conseil fédéral est chargé de créer parallèlement un fonds pour les cas de rigueur en faveur des bailleurs.

Éviter les procédures

«Ce n’est pas une solution idéale», a reconnu Christian Levrat (PS/FR) au nom de la commission. «Mais c’est la meilleure solution vu la situation». La proposition couvre 92% des locations, mais seulement 44% du montant total des loyers. Elle vise ainsi à soulager les petits commerçants, restaurateurs et autres exploitants n’ayant pas les moyens, l’énergie ou le temps d’aller devant les tribunaux.

La motion permet aussi d’éviter une avalanche de procédures qui submergerait les tribunaux, a poursuivi le Fribourgeois. Et elle garantit une forme d’égalité. Le Parlement doit prendre ses responsabilités et se substituer à la justice, a abondé Carlo Sommaruga (PS/VD).

«Le temps presse», a quant à elle lancé Adèle Thorens Goumaz (Verts/VD). «Il faut être efficace pour éviter les faillites et les pertes d’emploi, dont personne ne sortira gagnant. Sûrement pas les bailleurs.»

Ligne rouge à ne pas franchir

Les orateurs bourgeois ont défilé à la tribune pour s’insurger contre une ingérence étatique dans le droit privé. Il n’y a pas de base constitutionnelle qui le permet, a souligné Marco Chiesa (UDC/TI). «C’est une ligne rouge qu’il ne faut pas franchir», a mis en garde Martin Schmid (PLR/GR). Et Damian Müller (PLR/LU) d’appeler à ne pas «ouvrir la boîte de Pandore.»

La solution forfaitaire ne prend pas en compte la diversité des situations, a encore dénoncé Hannes Germann (UDC/SH). Les commerces de luxe, qui font leur chiffre d’affaires lors des fêtes de fin d’année, ne sont pas dans la même situation que les physiothérapeutes ou les coiffeurs, a abondé Damian Müller. Les premiers pourront sûrement recouvrir rapidement de la crise, les seconds plus difficilement.

Par ailleurs, de nombreux cantons ont déjà trouvé des solutions, a pointé Brigitte Häberli-Koller (PDC/TG). Il s’agit d’une solution subsidiaire qui ne doit être utilisée que si aucune solution à l’amiable n’a été trouvée, a contré Adèle Thorens Goumaz.

Gouvernement sceptique

Hannes Germann s’est encore insurgé contre une solution injuste, où les bailleurs doivent supporter 60% des coûts et la Confédération aucun, alors que les commerces ont dû fermer suite à une décision de sa part. Les pertes s’élèvent à 2% sur l’année pour le bailleur et à 100% pendant deux mois pour les locataires, a relativisé Carlo Sommaruga.

Le ministre de l’Économie Guy Parmelin s’est également opposé à la motion. Il préférerait laisser locataires et bailleurs s’entendre entre eux. La situation a en outre évolué et devrait se détendre avec la réouverture des commerces, selon lui. Il serait ainsi exagéré de prendre des mesures agressives dans ce domaine. Et le ministre de se dire sceptique sur le bien-fondé d’une solution fédérale.

Les deux Chambres réussissent ainsi à mettre leurs différends de côté. Lors de la session extraordinaire, elles avaient campé sur leurs positions. Le National demandait initialement que les exploitants ne payent à leur bailleur que 30% du loyer pour la période de fermeture.

Le Conseil des États se montrait plus restrictif. Sa version prévoyait que les entreprises et indépendants, dont le loyer ne dépasse pas 8000 francs par mois, devraient bénéficier d’une réduction de 5000 francs pendant deux mois.

ATS