Le Conseil fédéral devra créer les bases légales permettant l’imposition des cigarettes électroniques. Le National a adopté vendredi par 126 voix contre 42 une motion en ce sens du Conseil des Etats.

Les dispositions sur l’imposition des cigarettes électroniques n’entrent pas en vigueur avant l’adoption de la loi sur les produits du tabac. La taxation doit être établie de manière cohérente, a expliqué Benjamin Roduit (PDC/VS) au nom de la commission.

La Chambre des cantons avait adopté en septembre la motion demandant la création de cette base légale. Selon le texte, compte du risque «éventuellement plus faible», le taux imposé devrait être moins élevé que pour les cigarettes traditionnelles. Le gouvernement a soutenu ce projet.

Selon l’Office fédéral de la santé publique, les cigarettes électroniques entraînent une dépendance et peuvent donc nuire à la santé et à la collectivité, a rappelé Benjamin Roduit. Elles sont une porte d’entrée vers la cigarette traditionnelle.

La Suisse lanterne rouge

L’Association suisse pour la prévention du tabagisme se félicite de cette décision, a-t-elle fait savoir dans un communiqué vendredi. Toutefois, pour que l’efficacité de l’impôt sur le tabac puisse être garantie, les taux de dumping sur les nouveaux produits du tabac doivent être abolis et l’imposition de tous les produits du tabac et de la nicotine doit être augmentée.

L’association rappelle aussi que, selon l’Organisation mondiale de la santé, l’imposition des produits du tabac et de la nicotine est l’un des moyens les plus efficaces pour prévenir la consommation de tabac. Or la Suisse reste en la matière la lanterne rouge par rapport aux autres pays européens. «Si la Suisse veut, elle aussi, réduire le nombre de fumeurs et de décès liés au tabac, une augmentation de l’impôt sur le tabac et une taxation appropriée de tous les produits du tabac et de la nicotine sont indispensables»,conclut l’organisme.

ATS/NXP

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