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SuisseLes abus concernant les cautionnements solidaires ont quintuplé

Le Contrôle fédéral des finances a remarqué une augmentation de près de 4000 cas d’abus au sujet des cautionnements octroyés. Le montant total s’élève à 1,2 milliard.

Lors de son précédent rapport, le CDF, qui avait alors passé sous revue 115’300 cautionnements, faisait état de 859 cas d'abus, pour un total de 217 millions de francs (photo prétexte).
Lors de son précédent rapport, le CDF, qui avait alors passé sous revue 115’300 cautionnements, faisait état de 859 cas d'abus, pour un total de 217 millions de francs (photo prétexte).
KEYSTONE

Les infractions concernant les cautionnements solidaires ont plus que quintuplé depuis le précédent rapport du Contrôle fédéral des finances publié jeudi. Les abus les plus fréquents sont des violations de l’interdiction de verser des dividendes et des écarts importants entre les chiffres d’affaires déclarés et réels.

Des 136'434 cautionnements octroyés, le CDF indique dans son quatrième et dernier rapport annuel concernant les audits Covid en avoir examiné 133'053 pour plus de 16,4 milliards de francs. Parmi eux, il a transmis au Secrétariat d’Etat à l’économie pour examen 4646 cas représentant un montant de 1,2 milliard.

Lors de son précédent rapport, le CDF, qui avait alors passé sous revue 115’300 cautionnements, faisait état de 859 cas d'abus, pour un total de 217 millions de francs.

Cette augmentation de près de 4000 cas ne concerne pas seulement les 18’000 nouveaux dossiers examinés. «Une société peut très bien ne pas verser de dividendes lors du précédent examen, puis le faire entre les deux rapports et devenir ainsi un cas d'infraction», a précisé à Keystone-ATS le directeur du CDF Michel Huissoud.

Défaillances de crédit

Le CDF constate parallèlement les premières défaillances de crédit. Près de 2900 crédits ont toutefois déjà été remboursés au 28 octobre pour un volume financier d’environ 576 millions de francs.

Dans le domaine des allocations pour perte de gain COVID-19, environ deux milliards de francs avaient été versés au 25 octobre. Presque l’intégralité de cette somme concerne les indépendants qui ont dû cesser leur activité ou qui constituent des cas de rigueur.

Il n’y a aucune indication d’erreurs ou d’abus systématiques sur le million de données fournies par les 84 caisses de compensation. Jusqu’à présent, le CDF a transmis 540 cas pour examen à l’Office fédéral des assurances sociales.

15'000 demandes du secteur culturel

Dans le secteur culturel, au 26 octobre, le CDF recensait 14'800 demandes pour un volume sollicité de 552 millions de francs. Environ 85 % des dossiers ont été traités : quelque 8800 décisions favorables ont été rendues pour un montant total de 131 millions de francs. Près de 3800 demandes supplémentaires ont été déposées depuis début août, ce qui équivaut à 157 millions de francs.

Selon le CDF, les cantons traitent les demandes en bonne et due forme. Il fonde son avis sur l’examen de 17 demandes individuelles d’entreprises culturelles ayant sollicité des indemnisations pour des pertes financières supérieures à un million de francs.

Peu d’achats de l’OFSP

Comme c’était le cas jusqu’à présent, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) n’a effectué que peu d’acquisitions. A la mi-octobre, il avait consacré 2,9 millions de francs à des achats.

L’OFSP assure l’accès de la Suisse aux vaccins contre le coronavirus et négocie l’achat de doses de candidats vaccins prometteurs auprès des producteurs. Des 300 millions de francs disponibles à cet effet, 260 millions sont utilisés pour ces engagements.

A la mi-octobre, les commandes passées par la Pharmacie de l’armée à hauteur de 571 millions. Cette somme est loin d’épuiser le crédit de 2,55 milliards de francs fondé sur l’ordonnance COVID-19.

L’équivalent de plus de 16,2 millions de francs d’articles ont été livrés et facturés aux grossistes et aux grands distributeurs, qui les ont déjà payés. De leur côté, les cantons se sont vu facturer des biens à hauteur de 14,4 millions de francs depuis le mois d’août, dont 8,1 millions n’avaient pas encore été acquittés au 22 octobre. Les arriérés concernent principalement des factures du mois de septembre.

Demandes des sportifs

Dans le domaine de la navigation aérienne, le cadre contractuel de soutien aux compagnies aériennes Swiss et Edelweiss est en place. À la fin du mois d’octobre, les crédits sollicités par ces entreprises atteignaient un total de 140 millions de francs.

Pour l’aide immédiate temporaire en faveur des médias, l’Office fédéral de la communication avait versé environ 40 millions de francs sur un montant total de 57,5 millions prévu au 30 septembre.

Dans le domaine du sport, des contributions non remboursables ont fait l’objet de 204 demandes pour 11 millions de francs, dont 3,2 millions ont été versés. Les mesures de soutien supplémentaires sont sollicitées: sept prêts d’un montant total de 9,3 millions de francs ont été octroyés au sport professionnel.

Le CDF a décidé de poursuivre en 2021 les analyses de données mises en place pour les allocations pour perte de gain COVID-19, les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail et les cautionnements solidaires.

ats/nxp