Les retraits de permis d’un mois pourraient sauter

L’idée de Jean-Pierre Grin (UDC/VD) de transformer cette peine en une formation routière fait son chemin à Berne. Les milieux de la prévention sont sceptiques.

Sur les 84 727 permis retirés en 2017, plus de 15 000 l'ont été pour dépassement de vitesse. (Photo d'illustration)

Sur les 84 727 permis retirés en 2017, plus de 15 000 l'ont été pour dépassement de vitesse. (Photo d'illustration) Image: iStock

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Vous colliez de trop près le véhicule vous précédant? Vous avez glissé sur une route verglacée? Vous rouliez à 111 km/h sur une autoroute limitée provisoirement à 80 km/h? Vous faites peut-être partie des quelque 37 000 Suisses qui ont été sous le coup d’un retrait de permis d’une durée d’un mois en 2017.

À l’avenir, la sanction pourrait devenir annulable dans certaines circonstances. Le conseiller national Jean-Pierre Grin (UDC/VD) propose une révolution de velours dans la délicate loi sur la circulation routière. Le citoyen de Pomy souhaite qu’un retrait de permis sanctionnant une faute légère ou moyennement grave puisse être annulé si l’auteur de l’infraction s’engage à suivre un cours d’éducation routière. Il a déposé une initiative parlementaire qui a fait son chemin. Elle n’a désormais plus qu’un écueil politique à passer en février, à savoir la commission compétente du Conseil des États. Elle a déjà convaincu la commission du Conseil national en octobre dernier par 12 voix contre 9 et une abstention.

«L’éducation plutôt que la répression»

Jean-Pierre Grin s’explique: «Ma proposition vise les retraits de permis d’un mois dus à des fautes commises par inadvertance: cela concerne la personne qui a eu une inattention, qui roulait à 51 km/h dans une zone 30 km/h mais sans danger imminent, ou qui a emprunté sur une courte distance une bande d’arrêt d’urgence pour prendre une sortie d’autoroute, par exemple. Par contre, je ne transige pas s’il y a de l’alcool ou en cas de récidive.»

Sur les 84 727 permis retirés en 2017, environ 37 000 l’ont été pour une durée d’un mois, dont 5812 pour une inattention et plus de 15 000 pour dépassement de vitesse. Pour le conseiller national UDC, la peine est parfois sévère et risque de manquer son but. «Je considère qu’une sanction éducative est toujours plus efficace qu’une sanction répressive. Et un cours d’éducation routière n’est pas gratuit. Il se monte à environ 350 francs. Ce n’est pas comme si on annulait purement et simplement le retrait de permis.» Agriculteur de métier, le Vaudois a lui-même été impliqué dans un accident mortel à cause d’une inattention et d’une priorité coupée avec son tracteur en 2012. En 2014, il a été condamné à 30 jours-amende avec sursis pour homicide par négligence. Ce drame personnel n’a toutefois pas influencé le dépôt de son initiative parlementaire. «Je vous assure que la sanction morale a été plus importante que le retrait de permis d’un mois que j’ai eu», affirme-t-il pudiquement.

Auréolée de succès jusqu’ici, cette initiative parlementaire ne fait toutefois pas que des convaincus. Les milieux de la prévention se grattent la tête. «La proposition de Jean-Pierre Grin suit une réflexion intéressante, à savoir qu’une mesure éducative peut avoir un effet plus positif qu’un retrait de permis sur le comportement d’un conducteur, admet Stefan Krähenbühl, le porte-parole de RoadCross Suisse. Mais notre fondation est sceptique sur le fait qu’une formation, telle que M. Grin l’entend, aille assez loin.» Il précise: «Pour avoir l’effet préventif recherché, le cours d’éducation routière ne devrait pas devenir une solution de facilité pour éviter un retrait de permis.» En commission, cet argument a aussi été avancé par le conseiller national Matthias Aebischer (PS/BE), sans succès: «Près de 25 000 retraits de permis par an concernent des personnes qui commettent une infraction pour la première fois. Et 94% d’entre elles doivent poser les plaques pour un mois. Si elles peuvent choisir entre huit heures de formation et un mois sans permis, elles choisiront toutes de suivre un cours.»

Le Bureau de prévention des accidents (BPA), qui organise déjà des formations pour les «primo-délinquants» et les «récidivistes» de la route, n’est pas emballé non plus. «Nous avons de sérieuses réserves par rapport à cette initiative parlementaire, affirme Nicolas Kessler, porte-parole du BPA. À nos yeux, le retrait de permis reste la sanction la plus efficace pour prévenir de nouvelles infractions routières, dès que la faute est au minimum considérée comme moyennement grave.» Et en cas d’infractions légères, d’étourderies comme le dit Jean-Pierre Grin? «Il n’y a pas de retrait de permis d’un mois, sauf en cas de récidive.»

Les chauffards en bénéficient déjà

C’est une petite incohérence dans la proposition du Vaudois. Son idée est d’alléger la peine des étourdis, pas des récidivistes. Or les retraits de permis d’un mois ne viennent sanctionner de nouveaux chauffeurs que si la faute est moyennement grave. Nicolas Kessler ajoute: «Pour nous, les infractions moyennement graves ne doivent pas être réduites à des fautes bénignes. Si vous roulez à plus de 51 km/h dans une zone 30 km/h, la mise en danger d’autrui est bien présente.»

Jean-Pierre Grin n’en démord pas: «On prend tous de mauvaises habitudes en roulant. Quelqu’un qui n’a rien fait pendant trente ans et se retrouve avec un retrait d’un mois a sans doute plus besoin d’une formation continue que de perdre son permis. Et surtout, je suis très attaché à la proportionnalité de la peine par rapport à la faute.» C’est un fait: les retraits de permis de longue durée, ceux qui sanctionnent les chauffards, peuvent eux être raccourcis moyennant des cours d’éducation routière. En 2017, 1889 personnes en ont bénéficié. (TDG)

Créé: 15.12.2018, 23h00

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