Le Québec évite la prison aux malades psychiques délinquants. Un exemple pour la Suisse?

Comme aux États-Unis, des tribunaux canadiens offrent une alternative à la prison aux justiciables atteints de pathologies mentales. Décryptage d’un possible modèle.

Le programme concerne plusieurs troubles mentaux comme la schizophrénie, les troubles bipolaires ou du spectre autistique, ou encore la dépression. (Photo d'illustration)

Le programme concerne plusieurs troubles mentaux comme la schizophrénie, les troubles bipolaires ou du spectre autistique, ou encore la dépression. (Photo d'illustration) Image: iStock

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Cette salle de tribunal de la Cour municipale de Montréal ne ressemble pas aux autres. Exit décorum solennel, magistrats en toge et perruque, effets de manches et confrontation haute en couleur entre accusation et défense. Ici, le justiciable n’est pas face à la justice, mais avec elle. Il n’est pas exactement en procès, mais dans un processus d’accompagnement où son avocat dialogue avec le procureur en présence d’un médecin et de référents des milieux sociosanitaires.

Bienvenue dans l’un de ces programmes «justice et santé mentale» (PAJ-SM) qui fleurissent en Amérique du Nord depuis une vingtaine d’années et dont le but est d’éviter la prison aux auteurs de délits souffrant de maladie psychique. Une alternative évoquée début avril, à Lausanne, au 10e Café prison vaudois, mis sur pied par le groupe romand d’accueil et d’action psychiatrique (GRAAP).

Pas moins de 350 tribunaux basés sur ce modèle siègent aux États-Unis, près d’une centaine au Canada. Les délits dont ils s’occupent sont généralement de moindre gravité (on ne s’y penche en tout cas pas sur des crimes de sang) et les prévenus y sont adressés sur une base volontaire.

Objectif: éviter la case prison et permettre à ces délinquants pas comme les autres d’être soignés et remis sur des rails socialement, pour éviter une éventuelle récidive, voire une escalade de violence. «Habituellement le monde du pénal travaille en mode «adversaires». Là, nous travaillons en équipe, témoigne Sophie Blackburn, procureure à la Cour municipale de Montréal et responsable du PAJ-SM. Sitôt qu’il y a une bizarrerie, une étrangeté, on nous adresse le cas. Dans cette cour, nous avons la possibilité d’adoucir la peine ou même de lever l’accusation à condition que la personne accepte de prendre part à un suivi thérapeutique.»

Dans un tel tribunal, les protagonistes ne sont pas tiraillés entre la protection de la société et le souci d’intégration de la personne. Au contraire: «On a tendance à opposer adaptation de la personne et sécurité publique. Alors que la première peut favoriser la seconde», milite Anne Crocker, fondatrice du PAJ-SM.

Schizophrénie, troubles bipolaires ou du spectre autistique, dépression, déficience intellectuelle, le programme ratisse large et comprend le suivi de chaque situation depuis les préliminaires à une audience, jusqu’à l’achèvement du parcours thérapeutique du justiciable. «C’est parfois long, cela peut prendre plusieurs années, admet Sophie Blackburn, mais quand c’est pour résoudre une situation, c’est tout bénéfice pour tout le monde.»

Plus de succès que d’échecs

Les résultats sont là, mais restent difficiles à chiffrer dans leur globalité, chaque programme fonctionnant à un échelon local et de manière indépendante. «Il n’y a pas que des succès, c’est évident et ceux qui refusent d’adhérer au programme ou qui ne suivent pas les engagements pris sont renvoyés devant des tribunaux réguliers, note Anne Crocker. Mais nous enregistrons davantage de succès que d’échecs. Cette justice permet de changer la trajectoire d’individus.»

Victimes et proches (qui sont parfois une seule et même personne) sont étroitement associés au processus: «On va tenir compte des demandes de la victime et/ou de l’entourage. Écouter, rassurer, orienter vers les bonnes institutions ou associations», détaille la fondatrice. Quant aux coûts, les responsables du PAJ-SM de Montréal estiment qu’ils ne sont pas dissuasifs: «C’est kif-kif, estime Anne Crocker. Ce que coûte la prise en charge médicale et sociale équivaut à ce qu’aurait coûté une peine de prison.»

Créé: 13.04.2019, 23h00

Les tribunaux en santé mentale peuvent-ils inspirer la Suisse?

Romain*, 28 ans, atteint de troubles bipolaires, a été condamné deux fois pour divers délits mineurs et participation à une bagarre. L’année et demie de peine ferme dont il a écopé a été convertie en «mesure thérapeutique», et ses juges ont estimé sa dangerosité suffisamment élevée pour lui imposer un traitement en milieu carcéral. Sur le plan médical, Romain a reçu chaque mois une injection médicamenteuse et bénéficié du suivi d’un psychiatre vingt minutes chaque semaine. Bien qu’elle juge cet accompagnement insuffisant, sa compagne, Lucie*, estime que Romain a accompli un gros travail sur lui-même et semble atteindre une forme d’équilibre.

Cela fait maintenant deux ans que Romain est en prison, soit davantage que la durée de sa peine. «Mais quand l’incarcération dure et que la date de sortie n’est pas là, il y a une forme d’injustice, se désole Lucie. D’autres troubles peuvent survenir, en plus de l’inquiétude d’être exposé à la violence des codétenus qui s’en prennent à ces gens plus vulnérables.»

Au Québec, Romain aurait pu être candidat au tribunal en santé mentale. Une telle approche est-elle imaginable en Suisse? Juge cantonal vaudois, Marc Pellet en doute: «Les cas traités par ces tribunaux américains sont de peu de gravité, ils concerneraient plutôt le domaine contraventionnel en Suisse. Chez nous, le Code pénal prévoit des «mesures». Elles visent à trouver les traitements adéquats pour les personnes souffrant de troubles. Au magistrat de rechercher la meilleure solution.»

Chef de l’Office d’exécution des peines du Canton de Vaud, Alexandre Viscardi partage le sentiment que le système en vigueur est adéquat: «L’équilibre entre sécurité publique et projet de réinsertion de la personne guide toutes nos décisions. L’an dernier, l’Office a participé à plus de 300 réseaux interdisciplinaires pour évaluer l’évolution de personnes condamnées, en tenant compte de multiples critères, avec l’appui de commissions de dangerosité et de criminologues.»

Pour autant, l’institution judiciaire suisse ne peut pas se reposer sur ses lauriers. Ses protagonistes reconnaissent une dérive consistant à recourir toujours davantage aux mesures: «Le Code pénal est détourné de son esprit et la mesure devient une forme d’internement, estime Bruno Gravier, médecin responsable du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires. En quelques années, on est passé, en Suisse, de 300 personnes sous le coup d’une mesure thérapeutique institutionnelle à près de 1000! Beaucoup vont subir une privation de liberté supérieure à la peine initiale qui a été suspendue ( ndlr: en théorie limitée à cinq ans, la mesure peut être prolongée si l’évolution du condamné n’est pas jugée suffisante pour autoriser sa remise en liberté). Il y a une réflexion à mener sur l’utilisation qui est faite de cette mesure, pour l’ensemble des institutions concernées.»

*Prénoms d’emprunt

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