Un procureur fédéral trébuche sur des mamelles de vaches

Le Ministère public de la Confédération voulait sanctionner trois éleveurs pour des pis trop gonflés à Swiss Expo 2018. Il a essuyé un échec au Tribunal cantonal vaudois.

Un juge inspecte les vaches lors d’un concours de Swiss Expo. Un pis aux belles rondeurs est l’un des critères esthétiques.

Un juge inspecte les vaches lors d’un concours de Swiss Expo. Un pis aux belles rondeurs est l’un des critères esthétiques. Image: Laurent Gillieron/Keystone

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L’histoire des mamelles des vaches de la 22e édition du salon agricole international Swiss Expo, en janvier 2018 à Lausanne, a presque viré à l’affaire d’État. Soupçonnés d’avoir allongé l’intervalle de temps séparant les traites afin de gonfler les pis et intensifier la beauté de leurs bêtes, trois éleveurs romands avaient été acquittés le 22 mai 2019 par le Tribunal de police de Lausanne. Ils s’étaient ainsi opposés avec succès à une ordonnance pénale rendue par le préfet qui leur infligeait une amende de 300 francs.

Mais cette saga judiciaire ne s’est pas arrêtée là. Le Ministère public de la Confédération, qui enquête d’habitude plutôt sur des délits contre la sûreté de l’État, des cas de criminalité économique internationale ou de terrorisme, a été mis sur le coup par Berne. Un procureur fédéral a donc interjeté appel au Tribunal cantonal vaudois. Sans succès: l’arrêt, prononcé en octobre 2019 et publié le 6 janvier 2020, confirme l’acquittement. L’affaire ne connaîtra pas d’autre recours. «J’ai dû me battre et j’ai obtenu gain de cause au Tribunal cantonal pour les trois éleveurs que je défendais», se réjouit Me Corinne Maradan, avocate des acquittés, à Neuchâtel.

L’intervention d’un magistrat de la Confédération dans cette procédure laitière et bétaillère s’explique: l’enjeu, le bien-être animal, est de taille. La législation, dans ce domaine, octroie des compétences à la Berne fédérale, plus exactement l’Office de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Pour s’opposer à une décision pénale cantonale, cette autorité est obligée de mandater le Ministère public de la Confédération.

Le gonflement judiciaire de ce dossier trouve aussi sa source dans une nouvelle technique de détection par échographie, développée depuis 2017, des œdèmes subis par les mamelles des bêtes qui attendent trop longtemps le moment de leur traite. Des contrôleurs l’ont employée lors de Swiss Expo 2018. Et ont découvert des enflures indésirables.

Expérience ancestrale

Les éleveurs, eux, invoquent leur expérience et leur capacité à examiner visuellement le bon état de leurs vaches. Les juges les ont entendus. «On ne saurait retenir une faute par négligence dans la mesure où le prévenu s’est fié à une technique jusqu’alors systématiquement mise en œuvre dans les concours: le contrôle visuel du remplissage du pis avant l’entrée sur le ring», retient le Tribunal cantonal.

L’avocate des trois éleveurs voit dans la confirmation de l’acquittement «une victoire du pragmatisme sur les théories abstraites». Selon Me Maradan, les sanctions pénales prononcées sur la base des échographies violaient le sens de la loi: «Le but est de protéger les animaux au quotidien, pas de chercher une petite déviation auprès d’éleveurs consciencieux dans un moment exceptionnel et de stress pour tout le monde. Prendre une vache à la sortie de l’expo, ce n’est pas l’idée de la loi.»

L’Office fédéral des affaires vétérinaires n’abandonne pas complètement la partie. Il est vrai que l’OSAV renonce à porter l’affaire de Swiss Expo 2018 au Tribunal fédéral. Mais à Berne, les experts du bien-être animal estiment que la loi, sur le fond, justifierait des sanctions. Selon eux, l’acquittement des éleveurs incriminés ne signifie pas que tout est juste. Aussi ne lâchent-ils pas le morceau. L’Office fédéral des affaires vétérinaires «examinera si des mesures sont nécessaires, et si oui, lesquelles, pour améliorer d’une manière générale le bien-être des animaux lors de ces expositions».

Créé: 01.02.2020, 22h57

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