Monsieur Prix ne veut pas laisser Swisscom régner en maître sur les télécoms

Swisscom n’accepte pas de céder l’accès à son réseau de fibre optique à un prix régulé à ses concurrents. Les Chambres fédérales lui ont donné raison. Le surveillant des prix se tient toutefois prêt à intervenir.

Swisscom domine largement le marché helvétique des télécoms, ce qui lui donne la possibilité de pratiquer des tarifs bien plus élevés que la moyenne européenne. Une position dominante que conteste Monsieur Prix, Stefan Meierhans, il se dit prêt à intervenir au moindre abus de l’entreprise.

Swisscom domine largement le marché helvétique des télécoms, ce qui lui donne la possibilité de pratiquer des tarifs bien plus élevés que la moyenne européenne. Une position dominante que conteste Monsieur Prix, Stefan Meierhans, il se dit prêt à intervenir au moindre abus de l’entreprise. Image: Arnd Wiegmann/Reuters

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L’ouverture à la concurrence, en 1997, n’y a rien changé. Swisscom domine toujours largement le marché des télécoms. Et dans tous les segments! Les 27 septembre et 27 novembre, les Conseils national et des États se sont prononcés sur une révision de la loi sur les télécommunications (LTC) visant à stimuler la concurrence. Projet vivement défendu par Doris Leuthard, cheffe du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).

L’objet a certes été approuvé, mais après avoir subi des modifications sévères. Les parlementaires ont ainsi préféré satisfaire les exigences de Swisscom, ignorer des préoccupations du Conseil fédéral et infliger une défaite amère à la magistrate argovienne démissionnaire. Les mauvaises habitudes de Swisscom dans la gestion des infrastructures ne resteront toutefois pas incontestées. Le surveillant des prix, Stefan Meierhans, ne s’en accommodera pas: «Si une loi sur les télécommunications efficace fait défaut, la Commission de la concurrence et le Surveillant des prix sont tenus d’assurer une concurrence réelle et des tarifs raisonnables. En cas de prix monopolistiques, la loi sur la surveillance des prix donne justement les moyens d’intervenir», prévient Stefan Meierhans.

En clair et sans décodeur, Monsieur Prix veut agir. Sa vigilance peut paraître rassurante pour les consommateurs et les concurrents de Swisscom. La firme bernoise montre en effet peu d’empressement à céder aux autres opérateurs un dégroupage de son réseau de fibre optique. Autrement dit un accès à ses infrastructures au juste prix, comme le prévoyait la révision de la LTC.

L’histoire tend donc à se répéter près de sept ans après des baisses de prix infligées à Swisscom, du fait de tarifs trop élevés pour l’utilisation de ses fils de cuivre entre l’abonné et le central téléphonique (la fameuse polémique du dernier kilomètre). Aujourd’hui le scénario risque d’être le même, mais avec une nouvelle technologie. «La rétribution de l’utilisation de son réseau de fibre optique permettra à Swisscom de couvrir ses coûts et d’obtenir une rémunération du capital utilisé pour ses investissements, conforme aux usages», précisait pourtant l’Office fédéral de la communication, juste avant le vote sur la révision de la LTC. Le Conseil fédéral s’était lui-même montré fort clair: «Le gouvernement souhaiterait imposer la promotion de la concurrence aux protagonistes du marché des télécommunications, en accordant aux opérateurs un accès aux raccordements dans les immeubles contre une indemnisation adéquate. Non plus seulement aux fils de cuivre, mais aussi aux réseaux de fibre optique.»

Swisscom tient cependant à couper court à toute idée d’une libéralisation accrue, même lorsqu’elle est défendue par son principal actionnaire (la Confédération détient 50,95% du capital-actions de Swisscom). À cette fin le géant bleu avait soigné sa communication à l’intention des Chambres fédérales. La firme avait ainsi alerté l’attention des parlementaires au sujet des risques pesant sur ses investissements dans les infrastructures: «Une approche neutre du point de vue technologique (ndlr: portant autant sur la fibre optique que sur les fils de cuivre) réduirait l’attrait de tout investissement dans les infrastructures.» À cet argument s’ajoute une réalité fort éloquente: Swisscom aurait rapporté 24 milliards de francs à l’Administration fédérale, au cours des vingt dernières années.

Le service de presse de l’Office fédéral de la communication, chargé de garantir l’accès à une infrastructure de communication stable et moderne, a lui-même qualifié de «menace» la communication choisie par la société à propos de ses investissements. Les représentants des consommateurs partagent eux-mêmes, au moins en partie, cet avis. «Swisscom hurle chaque fois à la mort à propos de ses investissements. En tant qu’opérateur dominant, la société dispose toutefois d’une véritable rente de situation, évitant les attaques de ses concurrents grâce à une régulation de son réseau dépassée», déplore Robin Eymann, responsable politique économique à la Fédération romande des consommateurs. (FRC).

Prix plus élevés sans concurrence

Les membres de l’organisation se font en plus souvent entendre eux-mêmes en matière de télécommunications. «Leurs reproches s’avèrent en effet multiples. Ils portent cependant le plus souvent sur les prix extrêmement élevés en comparaison internationale», indique Robin Eymann. Des observations de concurrents de Swisscom confirment un autre problème de tarifs. Init7, fournisseur zurichois d’abonnements internet à haut ou très haut débit, relève que les 2,5 millions de ménages vivant dans des régions périphériques, où seule l’offre de Swisscom est accessible, paient en moyenne 20 francs par mois de plus que là où la concurrence existe. Soit 600 millions de francs de plus chaque année.

En dépit du nom de sa fonction, le surveillant des prix ne concentre cependant pas exclusivement son attention sur les tarifs: «Un accès régulé à des réseaux de fibre optique incite les entreprises établies et les petites start-up à innover. Les sociétés ignorant si demain elles pourront encore disposer d’un accès à l’infrastructure de Swisscom, ou à quelles conditions, ne consentiront en revanche que peu ou pas d’investissement.» Le cadre légal dans lequel fonctionne actuellement le marché suisse des télécommunications constituerait-il dès lors un risque de dissuasion de l’innovation et de l’investissement? Une chose est sûre, Doris Leuthard s’est fendue d’un avertissement limpide après le vote du Conseil national le 27 septembre: «Il n’est pas dans l’intérêt de la Suisse de protéger autant Swisscom.»

Ce contexte devrait favoriser une pléthore d’actions contre Swisscom, de la part de ses concurrents et des consommateurs. Le plus souvent auprès de trois autorités: le surveillant des prix, la Commission de la concurrence ou la ComCom (l’autorité indépendante de régulation du marché des télécommunications). La première des trois se tient prête. «Pour ma part j’accepterai de relever le défi. Des prix propices à la concurrence, comme je peux les définir, ne signifient pas pour autant des prix uniques», indique Stefan Meierhans.

La communauté internationale devrait en plus ramener prochainement son grain de sel dans ce débat encore plutôt helvétique (voir ci-dessous). D’autant plus que «la position de Doris Leuthard et du Conseil fédéral s’avère avant tout liée à des pressions extérieures, comme celles de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Celle-ci compare la Suisse à des pays sans concurrence sur les infrastructures», relève l’expert en télécoms Pascal Martin, sur son site www.scal.ch. (TDG)

Créé: 15.12.2018, 23h00

L'OCDE critique les télécoms suisses

Swisscom confirme chaque année sa force de frappe commerciale et reste de loin le leader incontesté de la branche. Mais cette belle performance de l’ex-entreprise monopolistique ne plaît guère à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).

«Seule une privatisation de Swisscom apportera la dynamique nécessaire dans l’économie suisse. Seule une branche des télécoms complètement privatisée peut développer avec le «Big Data» de nouveaux secteurs d’activité et renforcer ainsi la compétitivité de la Suisse», déclarait en décembre 2015 Catherine L. Mann, chef économiste de l’OCDE, citée dans le quotidien zurichois «Tages-Anzeiger» (édité par Tamedia comme «Le Matin Dimanche»).

À l’époque, l’opérateur historique suisse contrôlait environ 70% du marché regroupant le téléphone, internet, la télévision et la radio, selon l’OCDE. Le chef du Département fédéral de l’économie, Johann
Schneider-Ammann, soutenait le principe de la privatisation de Swisscom. Sa collègue Doris Leuthard, cheffe du DETEC, la désapprouvait: «La Suisse ne dispose d’infrastructures hautement fiables que grâce à Swisscom.»

Klaus Gugler, professeur à l’Université économique de Vienne, conclut lui-même en ces termes son étude présentée sur le site de l’opérateur bernois: «La concurrence fonctionne sur le marché suisse de l’Internet à haut débit. Et les tarifs s’y révèlent compétitifs.» Dans son rapport du 11 décembre 2017, l’OCDE répétait pourtant sa recommandation d’ouvrir le marché suisse des télécoms à davantage d’acteurs privés et de concurrence.

La Suisse ne court-elle dès lors pas des risques coûteux en maintenant un leader national des télécoms appartenant en majeure partie à l’État? «Il n’y a actuellement aucun signe laissant supposer que la Suisse doive s’attendre à des sanctions ou autres inconvénients», indique Fabian Maienfisch, porte-parole du Secrétariat d’État à l’économie.

Télécoms: chiffre d'affaire en euros par habitant et par an

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