Manifestants punis pour avoir porté un masque de Serge Dal Busco

Les participants à une manifestation non autorisée sous les fenêtres du conseiller d’État vont devoir répondre de leurs actes devant la justice.

Le port du masque de Serge Dal Busco par ces manifestants n’a pas été du goût de la justice.

Le port du masque de Serge Dal Busco par ces manifestants n’a pas été du goût de la justice. Image: Eric Lecoultre/Le Courrier

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«Seeeeeerge, Seeeeerge, où es-tu?» scandaient le 6 mars 2018 une vingtaine de manifestants sous les fenêtres du bureau de Serge Dal Busco. Portant des masques à l’effigie du conseiller d’État, plusieurs de ces jeunes demandaient à le rencontrer pour plaider en faveur de l’occupation d’une maison au 156, route de Malagnou. Un an et demi après ce rassemblement au son des casseroles en vieille ville, des sanctions ont été prononcées. La plupart d’entre elles risquent d’être débattues l’an prochain devant la justice.

À l’époque, cette joyeuse compagnie avait arpenté vers 9h30 les couloirs et la cour extérieure du Département des finances. Les policiers, constatant qu’un «homme exhortait au moyen d’un amplificateur et d’un microphone à hurler», ont tenté d’identifier le responsable du groupe de cette manifestation non autorisée. Sans y parvenir. Peu après la venue des forces de l’ordre, tout ce beau monde s’est dispersé. Quant au ministre chahuté ce jour-là, il n’a pas déposé de plainte pour cette visite un brin envahissante et bruyante.

Il n’empêche, vingt minutes plus tard, la police genevoise, qui n’avait reçu aucune demande de manifester, a appréhendé, menotté et fouillé dix personnes. Trois d’entre elles ont été maîtrisées à l’aide d’une clé de bras, une autre par une clé d’épaule. Avocat de l’une d’elles, Me Raphaël Roux dénonce une intervention et un usage «complètement disproportionnés de la force à l’encontre de ma mandante légèrement blessée alors que son comportement était pacifique».

Opposition à la sanction

Tous les prévenus ont été testés à l’éthylomètre. Résultat: négatif. Conduits au nouvel Hôtel de police de la Gravière, il leur a été reproché notamment le refus d’obtempérer «à une injonction de la police» et l’usage des fameux masques carnavalesques. Ce masque équivaudrait à une «participation à une manifestation sans respecter l’interdiction de revêtir une tenue destinée à empêcher son identification».

Selon nos renseignements, la plupart des prévenus seront jugés l’an prochain. À l’image de Damien*, qui a reçu en septembre une ordonnance pénale pour refus d’obtempérer. Son avocat, Me Olivier Peter, a fait opposition à cette sanction émanant du Service des contraventions (SDC).

Le prévenu sera convoqué par le Tribunal de police: «Les dix-neuf personnes qui ont comparu devant le tribunal ces derniers deux ans pour violation à la loi sur les manifestations ont toutes été acquittées, relève Me Peter. Le choix de s’acharner à prononcer ces amendes illégales ne s’explique que par une volonté de harceler les manifestants, en violation du droit de réunion pacifique. Tout cela aux frais des contribuables, qui ont déjà payé des dizaines de milliers de francs de frais et d’indemnisation pour ces procédures. Il serait peut-être temps de prendre acte que cette pratique est illégale et de passer à autre chose.»

Sans entrer en matière sur le cas particulier, Laurent Paoliello, porte-parole du Département de la sécurité, explique la démarche des forces de l’ordre en matière de poursuite pénale: «Si la police parvient à identifier l’organisateur de la manifestation non autorisée et à établir son rôle, elle le poursuit. Sinon elle peut poursuivre les participants qui rechignent à obéir à la police pour refus d’obtempérer. Ou, par exemple, pour dommages à la propriété en cas de dégâts commis.»

Selon le rapport de police, qui s’appuie sur des images de vidéosurveillance, deux étudiantes qui avaient été conduites au poste après la manifestation n’ont pas pu être poursuivies faute d’avoir été formellement identifiées «comme participantes à la manifestation non autorisée sur la place de la Taconnerie».

Reste à connaître le sort réservé aux sept autres prévenus qui ont pour la plupart, comme Damien, contesté leur sanction du SDC. Tout se jouera une fois encore en vieille ville l’an prochain au Palais de justice, non loin des fenêtres de Serge Dal Busco.

*Prénom d’emprunt

Créé: 30.11.2019, 23h11

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