Des locataires lausannois paient des loyers gonflés

Les personnes indélicates qui avaient sévi à Morges (VD) pourraient bien avoir agi dans la capitale vaudoise.

Plusieurs habitants de cet immeuble, sis au chemin du Couchant, à Lausanne, auraient été victimes de baux falsifiés.

Plusieurs habitants de cet immeuble, sis au chemin du Couchant, à Lausanne, auraient été victimes de baux falsifiés. Image: Yvain Genevay

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C’est une affaire qui prend de l’ampleur. Après que la RTS a révélé en octobre qu’un avocat genevois et un ancien responsable de la régie Bernard Nicod sont prévenus de faux dans les baux pour avoir trompé des locataires morgiens, «Le Matin Dimanche» a appris en consultant des procès-verbaux d’audience du Ministère public genevois qu’un deuxième immeuble est concerné. Il s’agit d’un bâtiment situé chemin du Couchant, à Lausanne, propriété de la société Immo Léman Partners SA et géré par les mêmes personnes qu’à la rue du Pont-Neuf 3, à Morges.

Plusieurs habitants de la capitale vaudoise pourraient donc également avoir été grugés. Le procédé utilisé est assez simple. Lorsqu’un appartement change de locataire, on falsifie l’ancien bail pour faire croire que le dernier occupant payait une somme plus élevée qu’en réalité. C’est ce qui est notamment arrivé à Alain Bourgeois, locataire dans l’immeuble morgien: «Mon épouse et moi-même dépensons 1880 fr. par mois pour un 50 m2. Quand on a emménagé, on nous a assuré que notre prédécesseur déboursait 200 fr. de plus que nous. En réalité, c’était 700 de moins!»

Contrôle des baux par la régie Nicod

Contacté, l’administrateur de la société Immo Léman Partners SA déclare que l’affaire est entre les mains des avocats et qu’aucun commentaire ne sera fait. Du côté de chez Bernard Nicod – lui-même n’est pas mis en cause personnellement dans cette affaire – on se montre un peu plus loquace.

Interrogée sur l’existence de problèmes similaires dans un deuxième bâtiment situé à Lausanne, la régie indique «qu’en vertu des articles de loi concernant le contrat de mandat, elle n’est pas autorisée à confirmer ou à infirmer cette information». Toutefois, elle révèle avoir effectué cet automne un contrôle de nombreux baux et soumis en novembre à deux propriétaires une proposition chiffrée, leur recommandant vivement de rembourser le trop-perçu aux locataires lésés et de leur faire établir un nouveau bail reflétant la situation réelle. La gérance précise également que la réaction des propriétaires des immeubles en question a été de résilier le mandat avec effet immédiat. Dès lors, la régie Bernard Nicod n’est plus en mesure d’intervenir.

Trop-perçu remboursé aux lésés

Si les Morgiens sont au courant de ce qui leur arrive, les Lausannois ne savent quant à eux pas qu’ils ont été floués. Aucune raison n’invite les lésés à se douter que le bail du dernier occupant de leur appartement a été falsifié. Et le montant auquel ils peuvent prétendre s’élève potentiellement à des milliers de francs. À Morges, Alain Bourgeois pourrait avoir droit à une indemnisation à cinq chiffres ainsi qu’à un loyer nettement diminué. C’est en tout cas ce que l’on peut déduire d’un calcul effectué par Bernard Nicod. Ce dernier a adressé début décembre une lettre aux locataires de la rue du Pont-Neuf dans laquelle il explique qu’il leur remettra personnellement «la part des honoraires que sa régie a bien involontairement perçus en trop» pour la gestion de leur immeuble. Ce qu’il a fait le 10 décembre.

Alain Bourgeois a ainsi reçu 775 fr. du promoteur. Comme ces honoraires correspondent à 4% de la somme totale, le Morgien pourrait dès lors toucher en tout environ 20 000 fr., à condition que la propriétaire suive la même logique mathématique que Bernard Nicod. Une logique qui se fonde sur un arrêt rendu par le Tribunal cantonal vaudois relatif à un autre appartement de la rue du Pont-Neuf 3. Son locataire a contesté en 2016 le loyer de son nouveau logement. Et obtenu gain de cause après plus de deux ans de procédure. Dans son jugement, le Tribunal des baux a estimé son loyer annuel de l’ordre de 210 à 220 fr. par mètre carré. Le loyer mensuel de son deux-pièces et demie a par conséquent été fixé à 1000 francs, soit 780 fr. de moins qu’auparavant.

Les autres victimes auront-elles le droit au même traitement? Rien n’est pour le moment acquis. L’avocat de la propriétaire de l’immeuble morgien, Me Claude Aberle, assure que sa cliente a rompu le contrat avec Bernard Nicod pour «repartir du bon pied»: «Elle est affligée par ce qui arrive aux locataires et souhaite désormais définir un loyer juste et équitable.» Tandis que c’est le silence radio chez Immo Léman Partners. (Le Matin Dimanche)

Créé: 22.12.2018, 23h00

Indemnisation, mode d’emploi

Président de la section vaudoise de l’Association de défense des locataires, César Montalto explique ce que peuvent faire les individus lésés.

Comment les victimes doivent-elles procéder pour être indemnisées?

Étant donné que la formule officielle a été remplie de manière erronée, le loyer initialement fixé est nul. Dès que les locataires ont connaissance de cette information, ils ont une année pour saisir la commission de conciliation de leur district.

Que peuvent-elles récupérer?

On doit leur rembourser tout l’argent qu’elles n’auraient pas dû payer. On parle tout de même là d’enrichissement illégitime. Il faut fixer un nouveau loyer initial. Si un locataire est en place depuis dix ans et que la différence entre le nouveau loyer et celui qui avait été défini est de 800 francs, il pourrait alors recevoir près de 100 000 francs.

Comment le nouveau loyer initial est-il fixé?

Si l’immeuble a changé de mains ou a été construit dans les trente dernières années, on calcule le rendement du bien pour fixer le loyer. Parfois, le nouveau montant peut même être inférieur à ce que le précédent locataire payait. Si la durée est supérieure à trente ans, on retombe en principe sur le loyer de l’ancien occupant de l’appartement.

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