Genève est la seule à dépenser sans compter

PolémiqueCes mots sont sur toutes les bouches: «Notes de frais.» Les récentes «genevoiseries» alimentent le débat public. Qu’en est-il dans les villes de Suisse romande? Genève fait figure d’exception.

Le conseiller administratif Guillaume Barazzone a été épinglé pour avoir dépensé plus de 3000 francs en frais de taxi et plus de 17 000 francs de frais de téléphonie en 2017.

Le conseiller administratif Guillaume Barazzone a été épinglé pour avoir dépensé plus de 3000 francs en frais de taxi et plus de 17 000 francs de frais de téléphonie en 2017. Image: Martial Trezzini/Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Genève est-elle la seule ville de Suisse romande où l’on peut facturer des frais sans compter? Des milliers de francs en téléphone, en frais de taxi, en champagne et cocktails… Tout cela a été dilapidé par les membres de l’Exécutif de la Ville de Genève aux frais des contribuables genevois. Depuis qu’un rapport de la Cour des comptes a mis au jour les sommes astronomiques dépensées par cinq élus, la polémique n’en finit plus de choquer les Romands.

L’Autorité de surveillance genevoise pointe du doigt un règlement lacunaire, des contrôles défaillants et une exemplarité douteuse. Mais qu’en est-il dans les autres capitales cantonales? «Le Matin Dimanche» a fait le tour des villes et la conclusion est brutale pour Genève. Car partout ailleurs, on ne voit pas comment de telles déviances auraient été possibles tant les règles sont strictes.

Qui contrôle et comment?

Dans la Cité de Calvin, de l’aveu même de l’Exécutif, le fonctionnement était basé sur un système coutumier et réglementaire remontant à plusieurs dizaines d’années. Désormais, c’est le conseiller administratif en charge des finances qui valide la note de frais de ses collègues. Et pour ce dernier, c’est au maire que revient la charge de cautionner les dépenses. Pour Fribourg, Berne et Lausanne, il n’y a pas de statut spécial réservé aux frais des élus de la ville. Ceux-ci sont soumis aux règlements sur les salaires et contrôlés par l’administration.

Cette révision porte, à Fribourg, sur la présence de pièces justificatives. En Ville de Neuchâtel, le chargé de communication Emmanuel Gehrig est tout aussi formel: «Tout est contrôlé à l’interne avec beaucoup de minutie.»

Dans la plus petite capitale de Suisse romande, à Delémont, on met en avant un strict règlement entré en vigueur en l’an 2000 ne laissant pas de place à des notes de frais. Même politique à Sion où revenus et indemnités sont considérés comme suffisants, sauf cas exceptionnels. «L’Exécutif n’aurait par exemple à traiter que des dépenses en lien avec les voyages de représentation à l’étranger qui sont très rares», promet son président Philippe Varone.

Et de citer le récent voyage du vice-président de la ville aux Jeux olympiques de PyeongChang pour y représenter la candidature sédunoise. Les montants émargent par ailleurs aux comptes qui sont contrôlés par un réviseur externe. Bienne recourt à la même pratique en matière de nuitées ou de réceptions, comme l’explique le vice-chancelier de Bienne, Julien Steiner.

Quels forfaits pour quelles dépenses?

En marge de leur salaire, la majorité des élus perçoivent des indemnités forfaitaires censées couvrir leurs frais. Pour les maires, ces dernières vont de 2500 francs par an à Delémont jusqu’à 19 700 francs par an pour le maire de Genève. À Lausanne, le montant de 10 000 francs par élu est entièrement fiscalisé, nous rappelle le secrétaire municipal Simon Affolter et il est donc libre d’affectation et n’est pas contrôlé. C’est aussi le cas à Sion où le président estime que son revenu confortable de 275 000 francs – le plus élevé de Suisse romande – lui permet d’assumer entièrement ses frais.

Quels autres remboursements?

Lorsque le forfait est dépassé, quels frais peuvent être remboursés? C’est le nœud de la crise à Genève, où des remboursements de déplacements privés de frais de bouches et de téléphonie hors forfait ont atteint en 2017 plus de 120 000 francs. Dans le Jura, on a une tout autre perception des choses.

Le forfait de 2500 francs est exonéré d’impôts, mais ne suffit de loin pas explique le maire de Delémont Damien Chappuis: «À l’année, je dépense beaucoup plus. J’estime entre 10 et 12 000 francs. Mais c’est entièrement pour ma pomme.» Et d’évoquer un cas limite lorsqu’il s’était agi d’inviter une personnalité française aux Swiss Indoors de tennis à Bâle, en VIP. «Nous avions finalement refusé cette dépense publique.»

Dans la majorité des cas, les règlements sont précis et leur application plus ou moins sévère. Fribourg, par exemple, s’en remet à la bonne foi. «Il peut s’agir de frais d’hôtels lors de déplacements professionnels ou de frais de transport publics à l’extérieur du périmètre régional, explique le syndic Thierry Steiert. Ce sont rarement des frais de repas ou de taxis. L’Exécutif s’impose des limites correspondant au bon sens, notamment lors des nuitées à l’extérieur où le choix est systématiquement porté sur des hôtels moyens de gamme. Les déplacements en transports publics se font généralement en première classe.»

Combien cela coûte à la collectivité? «Le montant total pour les cinq conseillers se situe autour de 30 000 francs par année.»

À Lausanne, la pratique est strictement encadrée. Les trajets en véhicule privé, en taxi, en voitures de location ne sont pas remboursés. Pas plus que les repas en Suisse comme à l’étranger. Pour le syndic de Lausanne, le socialiste Grégoire Junod, les frais remboursés en 2017 s’élèvent à 8000 francs. Simon Affolter précise que «ces montants concernent des voyages effectués en sa qualité de syndic de la Capitale olympique et notamment de son statut de président de l’Union mondiale des villes olympiques». Sans pouvoir nous donner des chiffres plus précis pour les autres conseillers, il estime que ces frais sont nettement inférieurs.

La carte de crédit, exception genevoise

Dans toutes les villes romandes contactées, aucun(e) élu(e) n’a de carte de crédit à disposition. Genève fait donc bien figure d’exception. Cas particulier, l’administration de Sion dispose d’une carte au nom de la ville. «Elle n’est pas privée et elle a servi dernièrement pour le repas auquel nous avons invité l’Exécutif de Neuchâtel.» Le président Philippe Varone nous précise, en écho à certaines justifications genevoises, qu’elle n’a par ailleurs pas le même code que sa carte privée et qu’elle ne pourrait pas servir à payer du champagne en pleine nuit. Genève n’a pas renoncé à cet outil dans son nouveau règlement.

Frais de téléphone privés

Dans la majorité des capitales romandes, les abonnements de téléphonie mobile semblent adaptés à la consommation des élus et des factures élevées paraissent improbables. Fribourg et Bienne ont opté pour des abonnements tout compris, y compris le roaming, pour une centaine de francs par mois. À Fribourg, 80% sont pris en charge par la Ville. Les membres des Exécutifs de Neuchâtel, Lausanne, Delémont ou encore Sion ont choisi des abonnements d’entreprise forfaitaire oscillant entre 10 et 30 francs par mois et ne couvrant pas les frais à l’étranger.

«Dans la capitale vaudoise, précise encore Simon Affolter, un montant de 26 francs est déduit du salaire pour une utilisation privée et les déplacements à l’étranger sont annoncés pour avoir des rabais. En moyenne et par élu de l’Exécutif, ces frais n’excèdent pas 500 francs par an.» Loin, bien loin des 17 315 francs de frais de téléphonie du Genevois Guillaume Barazzone remboursés en 2017.

De façon globale, le nouveau règlement genevois sur les frais adopté à la suite du rapport de la Cour des comptes reste toujours le plus souple de Suisse romande.

Créé: 10.11.2018, 22h39

Le chiffre

2500

En francs, c’est le plus petit montant forfaitaire accordé annuellement en Suisse romande. Les élus de Delémont ont droit à cette somme. Et à rien de plus.

Pas de carte de crédit pour les conseillers fédéraux à Berne

Quand Alain Berset ou Doris Leuthard partent en goguette dans un bar karaoké à 2 heures du matin, qu’ils commandent une bouteille de champagne pour se détendre après une journée très chargée, il n’y a aucun risque qu’ils commettent la même erreur que Guillaume Barazzone. À savoir confondre leur carte de crédit professionnelle et privée au moment de régler l’addition. Pourquoi? Parce que les conseillers fédéraux ne possèdent pas de carte de crédit au nom de la Confédération.

Nos sept Sages bénéficient en revanche d’une jolie enveloppe financière pour leurs frais personnels. Chaque année, ils touchent chacun une somme forfaitaire de 30 000 francs. Le président de la Confédération reçoit un coup de pouce supplémentaire de 12 000 francs. C’est bien plus qu’un membre de l’Exécutif de la Ville de Genève qui reçoit un forfait de 13 200 francs par an, et 6500 francs supplémentaire s’il est maire. Mais bon, quand on est conseiller fédéral, on ne joue pas dans la même ligue qu’un magistrat de la Ville, fut-il de Genève.

À quoi servent exactement les 30 000 francs d’un ministre fédéral? Essentiellement aux frais de représentation. Il peut s’acheter un nouveau complet veston, porter ses chemises au pressing, aller chez le coiffeur ou se payer une manucure pour être toujours comme un sou neuf. Mais rien, sauf l’opprobre public, ne l’empêche de s’habiller comme un sac et de dépenser la majeure partie de son enveloppe en bouteilles de champagne. Le ministre n’a en effet aucune facture à fournir.

Il en va autrement d’une autre enveloppe de 32 000 francs par année à disposition du conseiller fédéral de chaque département. Là, l’argent sert principalement aux déplacements professionnels en Suisse ou à l’étranger. Il permet de payer les nuits d’hôtels, les repas, etc. «Le département concerné annonce les factures au Département des finances qui contrôle avec la Chancellerie fédérale que la facture est conforme au règlement», explique André Simonazzi, le porte-parole du Conseil fédéral.

Pas question là de se payer tout et n’importe quoi. Si un conseiller fédéral décide d’offrir un gueuleton de fin d’année à ses proches collaborateurs pour les remercier de leur travail intensif tout au long de l’année, qui paie? «Moritz Leuenberger faisait cela, répond André Simonazzi. Il payait de sa poche, ce qui me semble absolument normal.»

Téléphonie illimitée

Pas de mauvaises surprises côté téléphone. Les conseillers fédéraux bénéficient d’un abonnement fixe et mobile illimité. Il coûte environ 4000 francs par personne et par année. Aucun risque donc de se retrouver avec une facture de 17 000 francs de communication comme Guillaume Barazzone. Susucre supplémentaire pour un ministre fédéral: un équipement multimédia (télévision, radio, internet) est mis gratuitement à sa disposition chez lui. Il doit en revanche s’acquitter de la redevance.

Côté frais de transports, il n’y a pas matière à polémique pour des frais de taxis. Et pour cause. Un conseiller fédéral dispose d’une voiture avec chauffeur pour ses déplacements. Il peut également acquérir une voiture pour son usage privé qui ne doit pas coûter plus de 100 000 francs. Elle ne lui appartient pas. Mais quand il quitte le gouvernement, il peut la racheter.

Le taxi? Cela peut arriver. Si un conseiller fédéral arrive par avion de l’étranger à Cointrin et doit se rendre à Coppet. Il pourra faire un bout en train avec son abonnement général première classe payé par la Confédération et se rendre ensuite à sa destination en taxi. C’est moins cher que de faire venir la voiture officielle depuis Berne.

Arthur Grosjean

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.