L’ex-comptable des HUG accusé d’avoir détourné 22 millions

GenèveLe procès de l’ex-haut fonctionnaire et de l’avocat chargé du recouvrement s’ouvre lundi. Les charges sont lourdes.

Les HUG évaluent le préjudice à 46 millions de francs.

Les HUG évaluent le préjudice à 46 millions de francs. Image: Keystone

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Trois ans de procédure, un acte d’accusation de plus de cinquante pages et, surtout, des montants colossaux. Lundi s’ouvre, devant le Tribunal correctionnel de Genève, le procès d’une escroquerie que le Parquet estime à 22 millions de francs. Théâtre de ce présumé détournement de fonds publics: les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), qui évaluent, eux, le dommage à 46 millions.

L’ex-chef comptable de l’hôpital et un avocat genevois, mandaté pour recouvrer les factures impayées de 2007 à 2015, sont attendus à la barre. Tous deux rejettent les accusations en bloc. Mais sous la houlette du premier procureur Stéphane Grodecki, l’accusation est lourde: une fausse comptabilité couplée à une surfacturation aurait causé un dommage total de 22 millions sur les 50 millions qui ont été versés à l’avocat, suspecté de faux dans les titres, escroquerie par métier et instigation à gestion déloyale des intérêts publics.

Quant au comptable, responsable d’un service de plus de cinquante personnes avant la procédure, il est poursuivi pour faux dans les titres, gestion déloyale des intérêts publics et, alternativement, d’escroquerie.

350 fausses factures

À l’origine, il y a un audit de la Cour des comptes en 2015. La gestion des factures impayées n’est qu’un chapitre du rapport des auditeurs, mais les termes employés préfigurent une affaire qui éclaboussera Genève et son hôpital. La Cour a identifié «un risque élevé de fraude lié aux activités de recouvrement élevé» et annonce avoir communiqué les éléments au Procureur général.

La justice se met alors en marche. À l’heure où les HUG ouvrent une enquête administrative à l’encontre de leur chef comptable et déposent une plainte pénale, des montants gigantesques surgissent. C’est que l’activité de recouvrement des factures impayées des malades se révèle tentaculaire: environ 30 000 sommations sont envoyées par année.

Pour cette gestion des débiteurs, la procédure des HUG était la suivante: les équipes internes préparaient les courriers imprimés sur papier à en-tête de l’étude d’un avocat externe, ce dernier signait les commandements de payer avant que les HUG ne se chargent d’envoyer le courrier.

C’est cet avocat qui devra se défendre à partir de lundi. Car durant son mandat (huit ans au total), il lui est reproché d’avoir touché un montant forfaitaire de 42 francs par signature sur une sommation, convenu d’un tarif horaire de 220 francs l’heure et facturé de «prétendues heures de travail qui n’ont jamais été effectuées», écrit le Parquet. Au total, 350 fausses factures auraient été émises. L’acte d’accusation cite même plus de 250 journées où l’avocat a travaillé et fait payer… plus de 24 heures de travail.

«Il n’a pas triché»

Ce procédé hyperlucratif aurait été rendu possible par le comptable des HUG. «Son ami et ancien camarade d’étude», écrit Stéphane Grodecki. Le cadre de l’hôpital «a falsifié la comptabilité afin de faire croire qu’il respectait le budget relatif au recouvrement», soutient le procureur. Aucune suspicion de rétrocommission n’est en revanche mentionnée.

À la veille d’un procès qui s’annonce tendu, l’ensemble des parties souhaite garder ses commentaires pour la Cour. Mais au printemps, au moment du dépôt de l’acte d’accusation, les lignes de défense se dessinaient déjà. Pour le conseil de l’avocat, «il est clair qu’il n’a pas triché et s’est conformé, à la lettre, aux tarifs et instructions des HUG», affirmait Me Grabowski. Du côté de Mes Jeandin et Alder, il est évident que le comptable «a toujours agi au vu et au su de sa hiérarchie. Il ne s’est pas enrichi et a permis aux HUG de récupérer 212 millions de francs de factures impayées.» (Le Matin Dimanche)

Créé: 08.12.2018, 22h22

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