Plus d'un demi-million de Romands se font aider pour payer leurs primes

Assurance-MaladieLes primes grimpent et les autorités doivent toujours plus soutenir les assurés. En Suisse romande, ces aides ont dépassé 1,4 milliard de francs en 2017.

Face à la hausse des coûts, le besoin d’aide est toujours plus pressant. En 2016, les subsides à l’assurance-maladie ont engendré une facture de 4,3 milliards de francs pour l’ensemble du pays.

Face à la hausse des coûts, le besoin d’aide est toujours plus pressant. En 2016, les subsides à l’assurance-maladie ont engendré une facture de 4,3 milliards de francs pour l’ensemble du pays. Image: iStock

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En 2017, plus de 534 000 Romands ont touché un subside pour payer leur assurance-maladie. Ce chiffre, dont le détail figure dans la boxe à la droite de cet article, est encore plus élevé (autour de 550 000) en ajoutant les bénéficiaires du Jura bernois, pour lesquels nous n’avons qu’une estimation. C’est un signe supplémentaire d’un malaise qui ne va pas aller en s’arrangeant. Selon le site Comparis.ch, les primes vont encore augmenter d’environ 4% en 2019. Une mauvaise nouvelle pour les ménages qui sont de plus en plus pris à la gorge.

Et pour les collectivités publiques, qui doivent les soutenir. «Ce chiffre ne cesse d’augmenter et c’est un grand défi pour notre système de santé, réagit Jérôme Cosandey, futur directeur romand d’Avenir Suisse. Au rythme actuel, les primes auront doublé dans moins de vingt ans et près de la moitié de la population devra toucher des subsides. Dans ces conditions, le modèle actuel sera profondément remis en question.» Ce modèle est au cœur de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal).

D’un côté, les primes sont payées par tête. Comprenez que la facture mensuelle ne dépend pas du revenu de l’assuré. En échange, les subventions garantissent le volet social, en soutenant ceux qui ne réussissent pas à s’en acquitter. «L’obligation de s’assurer a transformé la prime en impôt. Or un impôt doit au moins en partie tenir compte de la situation financière du ménage. Sans les subsides, l’obligation d’assurance serait juste insupportable», ajoute le conseiller d’État vaudois Pierre-Yves Maillard.

Les limites du système

Cet équilibre entre libéralisme et subventions va-t-il perdurer? Jérôme Cosandey met en garde: «Si les coûts, et donc les soutiens, continuent d’augmenter, on pourra se demander s’il vaut la peine de poursuivre ainsi. On parviendrait finalement, de façon indirecte, à un système où le montant réellement déboursé par les ménages dépendrait de leur revenu et où la responsabilité individuelle diminuerait.» L’expert, lui, est attaché à la prime par tête. Et il n’est pas le seul. Cette semaine, un sondage de l’Institut gfs montrait que seules 34% des personnes interrogées seraient prêtes à faire dépendre les primes du revenu.

Mais face à la hausse des coûts, le besoin d’aide est toujours plus pressant. En 2016, les subsides à l’assurance-maladie ont engendré une facture de 4,3 milliards de francs pour l’ensemble du pays. Les cantons en ont réglé 1,8 milliard, la Confédération 2,5 (chiffres arrondis). La même année, près de 2,28 millions d’habitants ont reçu un coup de pouce, soit 27,3% de la population. À titre de comparaison, près de 1,5 milliard de francs avaient été versés en 1996 (cantons et Confédération) à 1,65 million de personnes.

Les subventions suivent les primes

Ces subventions sont gérées par les cantons qui reçoivent en contrepartie des subsides de la Confédération. Dans certaines régions, les communes mettent aussi la main au porte-monnaie. Les uns favorisent les mesures ciblées, les autres privilégient l’arrosage. Le fédéralisme complique aussi les comparaisons puisque les règles et les calculs varient. Mais partout, l’addition est salée pour les finances publiques. «Dans mon canton, cette somme représente pratiquement le quart de la facture sociale», souligne le directeur bernois de la Santé et des Affaires sociales, Pierre Alain Schnegg.

Ce sont surtout les montants en jeu qui prennent l’ascenseur. Ainsi, le total a crû de plus de 70 millions de francs entre 2013 et 2017 à Genève, alors que le nombre de bénéficiaires restait stable. La hausse est donc liée à celle des primes, explique le conseiller d’État genevois Thierry Apothéloz. En clair: ceux qui n’arrivaient pas à payer à l’époque doivent être davantage soutenus aujourd’hui.

Comment tenir le rythme? Ces dernières années, plusieurs cantons ont serré la ceinture à leurs citoyens. En termes de montants alloués, le Valais a par exemple atteint des sommets en 2013. Les années suivantes, il a réduit la voilure. Depuis, la tendance est repartie à la hausse. Autre exemple, celui de Neuchâtel. Entre 2012 et 2018, la charge globale des subsides y est passée de 100 à 128 millions de francs.

«Vu la situation financière du canton, le Conseil d’État a dû prendre des mesures pour freiner la hausse des coûts. Ainsi, depuis 2017, nous tenons davantage compte de la fortune. Cela a provoqué une diminution du nombre de bénéficiaires», explique Silvia Locatelli, chargée de missions au Département de l’économie et de l’action sociale (DEAS). Pour continuer d’aider les plus faibles, son canton a aussi lancé une réforme du système.

À l’inverse, les Jurassiens viennent d’approuver une proposition de leur Conseil d’État visant à renforcer les subsides de 600 familles ou 2000 personnes. Le coût annuel de cette opération, qui était en fait un contre-projet à une initiative pour des prestations complémentaires aux familles, est estimé à 2,2 millions de francs. Les Vaudois, eux, vont aller plus loin. Dans le cadre de la RIE III cantonale, ils ont décidé que dès 2019, le canton soutiendra tous les ménages dont les primes représentent 10% du revenu. Une première en Suisse.

Soutenir la consommation des ménages

«Quand il est question de baisses d’impôts, on peut baisser le taux cantonal, ce qui favorise les milieux aisés, ou renforcer la réduction des primes, ce qui favorise les familles et la classe moyenne. Nous mettons la priorité sur la seconde option, sans exclure d’agir modérément sur le taux d’impôt, argumente le conseiller d’État vaudois Pierre-Yves Maillard. À mon sens, l’efficacité des subsides est plus grande car elle soutient mieux le pouvoir d’achat des ménages qui consomment.» À l’origine, précise le socialiste, l’objectif de la LAMal était que cette proportion ne dépasse pas 8%. N’instaure-t-il pas «par la bande» une prime en fonction du revenu?

«Nous intégrons davantage la capacité économique du ménage dans le calcul de la prime, c’est vrai. Mais c’est ça ou rationner les soins, car un tiers des gens ne peut simplement pas payer plus.» À Genève, une initiative de la gauche demande de suivre la même voie. L’UDC Pierre Alain Schnegg, lui, est sceptique. «Un tel soutien ferait exploser la facture sociale. Il ne faut pas oublier que tout ce que nous dépensons vient du contribuable. Nous n’avons pas d’imprimerie à billets! Et ce système déresponsabilise les gens puisqu’ils n’ont pas conscience de ce qu’ils coûtent.» Pour le Bernois, on retombe finalement sur une nécessité connue: il faut restreindre les coûts de la santé.

«La marge de manœuvre des cantons se réduit»

Interview de Jean-Nat Karakash, Conseiller d'Etat neuchâtelois, chargé de l'économie et de l'action sociale

- Que pensez-vous des chiffres que nous présentons?

Il faut faire attention avec les comparaisons. Par exemple, les primes des bénéficiaires de l’aide sociale sont en partie couvertes par l’aide sociale dans plusieurs cantons. Ce n’est pas le cas à Neuchâtel, ce qui impacte très fortement les montants des subsides pour l’assurance-maladie et les coûts moyens par bénéficiaire. Les coûts moyens sont aussi influencés par la part des enfants, dont les subsides sont inférieurs, parmi les bénéficiaires.

- Ces chiffres ne montrent-ils pas à quel point le système marche sur la tête?

Le problème est que les primes augmentent plus vite que les revenus de la population et des collectivités. Du coup, les cantons sont toujours plus nombreux à réduire leurs soutiens, faute de moyens. Comme les ménages, ils peuvent admettre de consacrer une plus grande part de leurs richesses à la santé, mais ils ne peuvent pas lui consacrer tous leurs revenus!

- L’an prochain, Neuchâtel envisage de réduire l’enveloppe destinée aux subsides?

La somme totale consacrée aux subsides à Neuchâtel s’élève à plus de 120 millions de francs par année. C’est plus que le coût de l’aide sociale! Ces dernières années, nous avons réussi à augmenter ce montant, même si la hausse n’a pas toujours suivi celle des primes. Mais cela devient chaque année plus difficile et notre marge de manœuvre se réduit. Face au manque de moyens, nous essayons d’affiner les soutiens.

Nous avons mis en consultation un projet, qui prévoit d’aider davantage les citoyens ayant les plus grosses difficultés, puis de réduire les montants plus rapidement dès que leur situation s’améliore. Cette réforme nous permettra aussi d’éliminer les fameux «effets de seuil», qui font qu’en gagnant quelques francs de plus, une famille peut perdre plusieurs centaines de francs de subsides par mois.

- Vous critiquez aussi la Confédération. Pourquoi?

Elle participe au financement des subsides, en versant aux cantons une somme totale qui représente 7,5% des coûts de la santé. Le problème est que cette somme est répartie entre les cantons en fonction de leur population. En échange, nous devons payer au moins 50% des primes des familles dans le besoin et la totalité de celles des bénéficiaires de prestations complémentaires à l’AVS ou à l’AI. Or, le nombre de personnes touchant ces PC varie fortement d’un canton à l’autre. Les cantons romands, le Tessin et Bâle-Ville sont pénalisés.

Nous avons demandé à la Confédération d’en tenir compte dans sa répartition. Mais nous n’avons pas été entendus. À Neuchâtel, la totalité des subventions fédérales est utilisée pour financer le soutien aux bénéficiaires de PC. Cela veut dire que pour soutenir tout le reste de la population, nous ne recevons par un franc de la Confédération. Dans le même temps, les petits cantons de Suisse centrale, qui ont peu de bénéficiaires PC, profitent d’une aide fédérale très importante pour aider l’ensemble de leur population. C’est d’autant plus absurde qu’ils n’ont que peu de besoins.

Créé: 23.06.2018, 22h32

Les chiffres

Canton de Neuchâtel:

Nombre de bénéficiaires en 2017: 42'600
Pourcentage de la population aidée: 24%
Coûts en 2017*: 125,83 millions de francs
Prime adulte moyenne: 484 francs en 2017, 511 francs en 2018
Marche à suivre: semi-automatique

Canton de Genève:

Nombre de bénéficiaires en 2017: 107'145
Pourcentage de la population aidée: 21,5%
Coûts en 2017*: 380 millions de francs
Prime adulte moyenne: 554 francs en 2017, 583 francs en 2018
Marche à suivre: automatique

Canton de Vaud:

Nombre de bénéficiaires en 2017: environ 213'000
Pourcentage de la population aidée: 26,8%
Coûts en 2017*: 580 millions de francs
Prime adulte moyenne: 503 francs en 2017, 533 francs en 2018
Marche à suivre: sur demande pour les nouveaux bénéficiaires, automatique pour les bénéficiaires de l'aide sociale ou de prestations complémentaires

Canton du Valais:

Nombre de bénéficiaires en 2017: 69'500
Pourcentage de la population aidée: 19%
Coûts en 2017*: 151,6 millions de francs
Prime adulte moyenne: 394 francs en 2017, 418 francs en 2018
Marche à suivre: automatique sur la base de la taxation (sauf exceptions)

Canton de Fribourg:

Nombre de bénéficiaires en 2017: 81'100
Pourcentage de la population aidée: 26%
Coûts en 2017*: 159 millions de francs (5,6 millions supplémentaires sont payés par le biais de l'aide sociale)
Prime adulte moyenne: 422 francs en 2017, 438 francs en 2018
Marche à suivre: semi-automatique

Canton du Jura :

Nombre de bénéficiaires en 2017: 21'134
Pourcentage de la population aidée: 28,9%
Coûts en 2017*: 45,6 millions de francs
Prime adulte moyenne: 488 francs en 2017, 512 francs en 2018
Marche à suivre: semi-automatique (les bénéficiaires reçoivent un formulaire)

Canton de Berne:

Nombre de bénéficiaires en 2017: 315'000, le Jura bernois représentant 5% de la population, on peut estimer qu'il y a 15'750 personnes aidées.
Pourcentage de la population aidée: 31%
Coûts en 2017*: 398 millions de francs
Prime adulte moyenne: 484 francs en 2017, 511 francs en 2018
Marche à suivre: automatique


*Ces montants comprennent également les subventions que la Confédération
a reversées aux cantons. Ils sont calculés sans le contentieux.

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