Annoncer un radar sur WhatsApp peut vous coûter cher

La police bernoise dénonce 200 personnes pour avoir indiqué un contrôle dans un groupe de discussion. Rappel des règles.

La loi sur la circulation routière interdit d’adresser des «avertissements publics aux usagers de la route concernant les contrôles officiels du trafic».

La loi sur la circulation routière interdit d’adresser des «avertissements publics aux usagers de la route concernant les contrôles officiels du trafic». Image: Chantal Dervey

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Avertir d’autres automobilistes de la présence d’un radar sur WhatsApp, dans un groupe de discussion privé, c’est interdit. Parmi les nombreux utilisateurs de l’application dénoncés à la justice bernoise, combien connaissaient la règle?

Le Ministère public bernois a récemment annoncé un gros coup de filet, le premier de cette ampleur dans le canton. Après plusieurs mois d’enquête, la police cantonale est parvenue à identifier 200 personnes soupçonnées d’avoir publié des «avertissements concernant des contrôles de vitesse et de circulation dans des groupes de discussion sur les réseaux sociaux». Contactées, les forces de l’ordre indiquent qu’il s’agissait d’échanges sur l’application WhatsApp, et que les alertes ont été données sur «plusieurs» chats de «grande» taille. Sans donner plus de détails.

La loi sur la circulation routière (LCR) interdit depuis 2013 d’adresser des «avertissements publics aux usagers de la route concernant les contrôles officiels du trafic» sous peine d’écoper d’une amende. Auparavant, seuls les appareils permettant de détecter des contrôles étaient interdits.

Votre message est-il public ou privé?

Le critère déterminant pour tomber sous le coup de la loi est que l’alerte doit être partagée publiquement. Les tribunaux conservent une marge d’appréciation pour déterminer quand tel est le cas. Répondant à une motion de conseillers nationaux UDC, qui s’offusquaient que des échanges dans des groupes de discussion privés puissent conduire à une condamnation, le Conseil fédéral a rappelé que les tribunaux déterminent au cas par cas le moment à partir duquel un avertissement dépasse la simple communication privée.

La justice n’est en tout cas pas liée par le statut d’un groupe sur les réseaux sociaux. Ainsi, même ceux de «conversation privée» peuvent revêtir un caractère public, «a fortiori s’ils comptent un grand nombre de membres», avait-il déclaré.

Existe-t-il un nombre minimal de destinataires au-delà duquel une communication devient publique? «Il n’y a pas de chiffre précis. Il faut notamment examiner le but d’un groupe, voire l’usage qui en est fait», répond la police bernoise.

Si un certain flou réside sur les contours de l’interdit, il y a des cas qui ne souffrent pas de discussion. «Une publication sur Facebook sera toujours punissable», explique Fanny Roulet, avocate spécialisée dans le droit de la circulation. Cela vaut également pour des mises en garde du type «Souriez vous êtes filmés», avec une précision de lieu, où le message est sans équivoque. «Quant à un groupe familial non destiné à ce type d’échange, il ne sera pas visé. Tout comme appeler un ami ou un membre de sa famille pour dire qu’il y a un radar n’est pas répréhensible.»

À Berne, seules les personnes soupçonnées d’avoir annoncé un contrôle ou d’avoir relayé l’information ont été dénoncées au Ministère public. Fanny Roulet juge que la loi permettrait même d’inquiéter des personnes jouant un rôle passif, à supposer qu’elles soient devenues membres d’un groupe dans le but d’être averties.

Et les appels de phares?

S’agissant des appels de phares visant à prévenir l’automobiliste de la présence d’un radar, il n’y a pas de doute: ils sont interdits. Mais c’est en vertu d’une autre disposition sur l’usage «abusif des signaux avertisseurs». La différence n’est pas sans conséquence, puisque celui qui viole cette règle s’expose à une amende d’ordre, qui s’élève en général à des dizaines de francs. Celui qui lance un avertissement public s’expose à une contravention de plusieurs centaines de francs.

En Suisse orientale, des conducteurs pincés pour avoir alerté de la présence de radars dans des groupes fermés sur Whats-App ou Facebook ont écopé d’amendes de 500 à 850 francs. Un des groupes comptait près de 200 membres. La police aurait infiltré le chat après qu’un de ses participants avait pris peur et s’était livré aux autorités, conduisant à des dizaines de condamnations. À Berne, ce sont des téléphones séquestrés dans le cadre d’une autre enquête qui ont permis aux autorités de frapper un grand coup.

En Suisse romande, l’interdiction semble globalement peu appliquée. La police genevoise indique quatre dénonciations pénales en 2019. Sur Vaud, les cas seraient très peu nombreux. Pour les polices des deux cantons, la traque aux avertissements illicites n’est pas vue comme une priorité.

Créé: 15.02.2020, 22h57

En Valais, 12'000 pisteurs sont sur Telegram

Les groupes WhatsApp qui donnaient des informations sur les radars en Valais ont été dissous à l’automne 2017. Des condamnations, notamment dans le canton de Saint-Gall, avaient suffi à faire peur. Mais très rapidement, de nombreux utilisateurs s’étaient déplacés sur la messagerie codée Telegram en y créant un nouveau groupe. Les messages y sont filtrés par un robot, ce qui rend l’identification des membres impossible. Dans un article consacré au phénomène à fin 2017, «Le Nouvelliste» recensait 2000 utilisateurs.

Sollicité à l’époque, le commandant de la police valaisanne Christian Varone assurait s’adapter à la problématique. «Nous avons l’habitude de ce genre de situation. Tôt ou tard nous trouvons la parade.»

Deux ans et demi plus tard, le groupe existe toujours et compte… 12 000 abonnés. Il est particulièrement actif, avec une moyenne de 25 messages quotidiens pour annoncer des radars, bouchons et autres contrôles inopinés. Face à cet essor à la fois fulgurant et prospère, les forces de l’ordre semblent désarmées.

Contactée, la police cantonale reste silencieuse sur les parades mises en œuvre. «Sans révéler ici les moyens et stratégies d’enquête qui demeurent confidentiels, nous avons su adapter notre action à ce phénomène pour le contrer. Régulièrement, nous interpelons et dénonçons des personnes.

Pour rappel, les contrevenants risquent une amende ou une peine pécuniaire de 180 jours-amende dans les cas les plus graves», indique son service de presse. Et d’ajouter se préoccuper surtout des infractions graves et que «finalement, les groupes «d’info-radar» sur les différentes messageries n’ont que très peu d’influence sur le succès de nos actions.»

Julien Wicky

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