Un Afghan peut accéder à un stand de tir suisse, mais pas un Algérien

Une gymnasienne s’indigne en découvrant que certaines nationalités sont interdites d’entrée dans un stand de tir. La réglementation vient d’une liste établie par le Conseil fédéral. Explications.

Safia Remache, étudiante suisso-algérienne, ne décolère pas. Si elle n’avait pas la double nationalité, elle serait interdite de stand.

Safia Remache, étudiante suisso-algérienne, ne décolère pas. Si elle n’avait pas la double nationalité, elle serait interdite de stand. Image: Yvain Genevay

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«Les personnes de certaines ethnies (sic) n’étant pas autorisées à acquérir des armes en Suisse ne sont pas autorisées à accéder au stand de tir. Soit: Albanie, Algérie, Sri Lanka, Kosovo, Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Turquie.» Ces mots ont fait bondir Safia Remache, une étudiante au gymnase d’Yverdon suisso-algérienne, âgée de 17 ans. «Je m’intéresse au tir et je cherchais des informations quand je suis tombée sur les conditions d’admission du Centre Tir à Yverdon (ndlr: un établissement qui regroupe notamment une armurerie et un stand de tir). Comme j’ai la nationalité helvétique, je ne suis pas concernée par cette réglementation totalement discriminante. Mais comment peut-on cibler certaines nationalités ainsi?»

Contacté, Laurent Lambercier, directeur des lieux, assure n’y être pour rien. «C’est une loi fédérale, que voulez-vous que j’y fasse?» L’homme, qui refuse de prendre position sur la question, reconnaît toutefois que la gymnasienne yverdonnoise n’est pas la première à remettre en question les consignes affichées sur son site Internet. «Cette situation se produit quand des binationaux viennent avec des amis qui ont la nationalité des pays interdits mais pas le passeport à croix blanche. Une fois encore, on ne peut rien y faire.»

Ce que confirme Catherine Pilet, présidente de la Société vaudoise des carabiniers. «Les ressortissants des pays concernés par l’interdiction de port et de possession d’armes en Suisse ne peuvent pas non plus en utiliser, explique-t-elle. Les gérants des stands de tir privés et les sociétés des tireurs doivent vérifier l’identité des gens qui se présentent. C’est leur responsabilité.»

Ainsi, les Albanais, les Algériens, les Sri Lankais, les Kosovars, les Macédoniens, les Bosniens, les Serbes ou les Turcs ne peuvent pas acheter ou posséder des armes en Suisse, ni se rendre dans un stand de tir. Pourquoi ces ressortissants et pas ceux d’autres pays en proie à des violences, tels que l’Afghanistan, l’Irak, la Somalie ou encore la Syrie? Plusieurs critères entrent en ligne de compte pour qu’un pays soit fiché, explique Anne-Florence Débois, porte-parole à FedPol: «Un grand nombre de personnes en provenance de certaines régions en guerre ou en crise séjournent en Suisse. Des confrontations d’ordre ethnique ou politique peuvent avoir eu lieu (ou risquent sérieusement d’éclater) entre des parties au conflit provenant de ces zones et, enfin, des armes peuvent avoir été amenées illégalement dans ces zones de conflit depuis la Suisse.»

En outre, toujours selon la porte-parole, le Conseil fédéral peut interdire l’acquisition, la possession, l’offre, le courtage et l’aliénation d’armes, d’éléments essentiels d’armes, de composants d’armes spécialement conçus, d’accessoires d’armes, de munitions et d’éléments de munitions, ainsi que le port d’arme et le tir, aux ressortissants de certains États dans les conditions suivantes: lorsqu’il existe un risque sérieux d’utilisation abusive et pour tenir compte des décisions de la communauté internationale ou des principes relevant de la politique extérieure de la Suisse.

Alors que seuls 4071 Algériens se trouvaient en Suisse au 31 juillet 2017, selon le Secrétariat d’État aux migrations (SEM), et qu’il n’y a plus de guerre civile dans le pays, cette mesure n’est-elle pas discriminatoire? «Les trois critères essentiels doivent être remplis, insiste la porte-parole à FedPol. Il s’agit aussi de prévenir des menaces graves pour la sécurité intérieure de la Suisse.»

Loin d’être convaincue, la gymnasienne du Nord vaudois persiste et signe. «En tant que mineure, je dois de toute manière être accompagnée par un de mes parents pour aller tirer, annonce Safia Remache. Mon père, qui est Algérien, vient de se naturaliser. Il y a un an, je n’aurais pas pu m’y rendre avec lui, contrairement à aujourd’hui. C’est absurde.» (TDG)

Créé: 08.09.2018, 23h00

«L’interdiction de certaines nationalités est toujours pertinente. Mais il y a plus efficace»

Alexandre vautravers Expert en sécurité à l’UNIGE et rédacteur en chef de la «Revue militaire suisse»

Pourquoi a-t-on inclus dans la loi l’interdiction de certaines nationalités avec trois critères précis?

Je n’ai pas entendu ces critères à l’époque. La loi sur les armes de 2009 a été le résultat d’un compromis helvétique. Il y a eu une volonté forte de faire une distinction très nette. D’un côté, on a voulu que des citoyens suisses, qui ont fait leur service militaire, qui ont un casier judiciaire vierge, qui ont une tradition familiale sur notre sol, puissent continuer de pouvoir acquérir une arme de façon la plus ouverte possible. De l’autre côté, il s’agissait de caractériser un certain nombre de populations, établies depuis moins longtemps, sur lesquelles toute une série de pressions pouvaient s’exercer à l’époque, et, donc, où un risque
sécuritaire existait.

Cette liste d’interdiction de certaines nationalités, alors que le conflit des Balkans s’est calmé, est-elle encore pertinente?

Oui. Dans les attentats terroristes de 2015-2016, les armes (pistolets, mitrailleuses, lance-grenades) provenaient des Balkans ou transitaient par la région. La deuxième filière d’armes, c’est l’Afrique du Nord, surtout après l’implosion de la Libye.

Dans les nationalités proscrites, il n’y a pas la Libye. Ne faudrait-il pas aussi compléter la liste avec l’Afghanistan, la Syrie, etc.?

On peut adapter la loi. Mais c’est un processus long et la question se pose aujourd’hui de revoir cette loi dans son entier. Il existe cependant des moyens plus rapides et efficaces pour empêcher une personne à risque d’acheter une arme.

Lesquels?

L’application de la loi par les polices cantonales. Chaque fois que vous achetez une arme, un pistolet par exemple, vous devez rédiger une lettre de motivation et remplir un formulaire. Et il y a une décision de police. Celle-ci peut donc de façon extrêmement fine interdire ou autoriser l’acquisition d’une arme à une personne donnée, dans un lien et pour un but donnés.

Donc indépendamment des nationalités fixées dans la loi, la police peut interdire à un Syrien l’acquisition d’une arme en Suisse.

Absolument. Pour n’importe quelle nationalité, la police peut mettre son veto si l’individu lui semble potentiellement dangereux. Je suis toujours surpris qu’on veuille durcir la législation, alors qu’il suffit aux cantons d’appliquer la loi actuelle.

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