L’acquittement des activistes du climat secoue les juristes

Douze militants ont été acquittés après avoir organisé une action dans les locaux de Credit Suisse. Un jugement au retentissement international qui suscite des critiques. Analyse.

En haut, des jeunes activistes exultent au sortir de l’audience, lundi, à Renens (VD).

En haut, des jeunes activistes exultent au sortir de l’audience, lundi, à Renens (VD). Image: Keystone

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Scènes de liesse inhabituelles lundi devant le Tribunal de police de Lausanne, réuni à Renens (VD). Le président, Philippe Colelough, vient d’acquitter les douze membres du collectif Lausanne Action Climat qui avaient occupé en novembre 2018 les locaux de Credit Suisse.

La partie de tennis sauvage organisée dans une de ses filiales lausannoises était destinée à dénoncer les investissements dans les énergies fossiles de la banque et interpeller Roger Federer, l’un de ses ambassadeurs. Les jeunes militants ne sont pas punissables car ils ont agi par état de nécessité licite, tranche la justice lausannoise. «Pour faire réagir la banque, alerter l’opinion publique et attirer l’attention des médias, cette action était le seul moyen efficace», a déclaré le juge.


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Pourquoi la décision surprend?

C’est la première fois qu’une instance judiciaire suisse reconnaît qu’un acte de protestation organisé par des militants pour le climat se justifie aux yeux de la loi. Peu auraient osé parier sur un acquittement, pas même les treize avocats représentant bénévolement les activistes.

Selon l’article 17 du Code pénal sur l’état de nécessité, «quiconque commet un acte punissable pour préserver d’un danger imminent et impossible à détourner autrement un bien juridique lui appartenant ou appartenant à un tiers agit de manière licite s’il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants».

La partie de tennis sauvage qui a conduit les militants de Lausanne Action Climat devant la justice. Photo: Lausanne Action Climat

La jurisprudence du Tribunal fédéral est restrictive quant à l’application de cette disposition. Les juges de Mon-Repos n’ont pas admis qu’il y avait état de nécessité licite en faveur de militants de Greenpeace qui avaient bloqué, à la fin des années 90, les centrales nucléaires de Beznau, de Gösgen et de Leibstadt.

Qu’est-ce qui justifie un recours?

Éric Cottier, le procureur général du Canton de Vaud, a qualifié la décision du Tribunal de police de Lausanne de «réponse surprenante à une question juridique de principe». Il a annoncé mardi qu’il allait faire appel au Tribunal cantonal. Selon lui, le jugement lausannois «paraît étendre le champ d’application» de l’état de nécessité «au-delà des limites fixées jusqu’ici par la jurisprudence, dans un contexte comportant des aspects politiques».

Plusieurs spécialistes du droit sont du même avis. Parmi eux, l’ancien président du Tribunal fédéral Claude Rouiller: «La liberté d’exprimer une opinion politique n’est nulle part aussi bien garantie qu’en Suisse, notamment par notre conception du droit de manifester sur le domaine public. Cela laisse peu de place à l’impunité de celui qui sort de la légalité pour défendre la plus juste des causes. Le jugement lausannois me semble à première vue peu réfléchi. Comment, après cela, infliger sur plainte même une amende d’un franc symbolique à des femmes catholiques qui auraient occupé l’abbaye de Saint-Maurice (VS) pour dénoncer le caractère discriminatoire du célibat des prêtres?»

Quand l’état de nécessité est-il utilisé?

Voisin de la légitime défense, le principe d’état de nécessité licite n’est pas souvent utilisé pour justifier une infraction. Son champ d’application est clairement articulé depuis des décennies, explique le professeur de droit Laurent Moreillon. Parmi les cas typiques, il y a celui du conducteur qui fait un excès de vitesse car il doit conduire à l’hôpital une personne en danger de mort. Ou celui d’une personne prise dans une tempête qui commet une violation de domicile en pénétrant chez quelqu’un pour se protéger.

«Dans le cas présent, je ne vois pas ce que l’action a permis de préserver. Le climat ne semble pas mieux se porter. Par contre, je comprends les motivations des activistes. Et c’est une autre disposition qu’il aurait fallu retenir.» Laurent Moreillon cite l’article 52. Il permet l’exemption de peine «si la culpabilité de l’auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes».


Le réchauffement justifie-t-il de violer la loi?

OUI

Antonella Cereghetti, Avocate des activistes

Avez-vous été surprise par le jugement?

Disons que nous savions que la partie n’était pas gagnée d’avance. L’état de nécessité est une disposition qui fait appel à plusieurs conditions et à l’appréciation du juge. Quand nous avons compris dans quel sens se dirigeait le verdict, une émotion comme je n’en ai jamais vue a gagné les personnes présentes dans la salle.

L’action des activistes n’a pas réduit le taux de CO2. A-t-elle vraiment permis d’éviter un danger imminent?

La protestation n’a pas endigué le réchauffement climatique, mais elle a aidé à faire bouger les lignes. Le lien de causalité est indirect. Par ailleurs, les militants n’avaient pas d’autre choix. Ils ont interpellé Credit Suisse et les politiques en 2018 mais n’ont reçu aucune réponse. Ces jeunes n’avaient pas d’autre moyen pour marquer les esprits et tenter d’éviter un danger imminent pour le climat qui met en péril la vie de chacun.

Mais ils peuvent voter et manifester.

Ces moyens n’ont pas fonctionné. On le voit bien, aucune mesure n’a été prise pour combattre sérieusement le réchauffement climatique.

Le Tribunal fédéral n’a jamais admis l’état de nécessité pour une protestation. Le juge a-t-il fait une lecture extensive de la jurisprudence?

Les lois et la jurisprudence sont faites pour évoluer. Le président n’a pas mal appliqué le droit, il en a fait une lecture adaptée à la réalité actuelle. À l’époque où le Tribunal fédéral a jugé les blocages de centrales nucléaires par des activistes, le danger n’était pas imminent.

Mardi, une filiale d’UBS a été occupée à Lausanne. Le verdict ne va-t-il pas inciter à des actions en série?

Le risque existe que d’autres activistes essaient de s’engouffrer dans la brèche. Que des antispécistes se sentent légitimés à attaquer des boucheries ou des anti-avortement des cliniques. Mais le jugement est bien fait, on ne va pas pouvoir s’en prévaloir à toutes les sauces. L’état de nécessité a été admis car l’action était proportionnée. Credit Suisse n’a subi aucun dommage et il n’y a eu aucune violence.

NON

Bernhard Sträuli, Directeur du département de droit pénal de l'Université de Genève

Que pensez-vous du verdict?

Je suis surpris, pour ne pas dire plus. La motivation de la décision pose plusieurs problèmes. En premier lieu celui que l’état de nécessité ne peut s’appliquer que pour protéger un bien individuel. Or le climat est un bien collectif. Quoi qu’il en soit, le danger doit être imminent et concret. La détérioration climatique est un processus évolutif. Nous n’avons pas de nuage toxique au-dessus de nos têtes ou de feux de forêts comme ceux qui ravagent l’Australie en ce moment.

Le réchauffement climatique ne pose pas un danger imminent, selon vous?

Pas au sens de la loi. Le danger est trop abstrait. L’interprétation du juge me paraît contraire au droit. Par ailleurs, l’action dans les locaux de Credit Suisse n’était pas efficace, ce qu’exige la loi pour justifier une infraction. En comparaison, je comprendrais mieux que des antispécistes bénéficient d’une justification après avoir libéré des animaux détenus dans des conditions sanitaires catastrophiques. Dans ce cas, le danger serait concret et imminent. Couper un grillage pour les libérer serait un moyen efficace pour les secourir.

Les jeunes activistes sont parvenus à attirer l’attention avec succès sur les dangers du réchauffement climatique. Cet effet ne compte-t-il pas?

Non. Ils n’ont pas permis de contourner le «danger». Et ils avaient d’autres moyens d’action licites à leur disposition avant de violer la loi. Ils auraient pu manifester devant la banque ou utiliser les outils démocratiques. On ne peut pas dire qu’en Suisse toute démarche politique soit vouée a l’échec.

L’acquittement va-t-il donner des idées à d’autres activistes?

C’est évident. Justifier une infraction par un état de nécessité licite ne peut être fait que de manière exceptionnelle et dans le respect de conditions strictes. Si on assouplit ces règles, on favorise une logique extrêmement dangereuse qui légitimerait tout et n’importe quoi, y compris ce genre de manifestations inutiles, à condition que la cause soit considérée comme juste.

Créé: 18.01.2020, 22h34

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