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États-UnisLe vote des anciens détenus restreint en Floride

Les ex-détenus de Floride devront régler toutes leurs dettes vis-à-vis de la justice avant de pouvoir exercer leur droit de vote, a confirmé une cour d’appel vendredi. Les opposants dénoncent un système de «vote payant».

Image d’illustration.
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AFP

Des centaines de milliers d’anciens détenus ne pourront pas voter en Floride s’ils n’ont pas réglé toutes leurs dettes judiciaires a décidé une cour d’appel américaine vendredi, ce qui risque d’avoir un impact sur les résultats de cet État, crucial pour la présidentielle.

À six votes contre quatre, une cour d’appel fédérale a établi que le texte de loi, octroyant le droit de vote aux anciens détenus en Floride sous certaines conditions financières, était «conforme à la Constitution».

Selon la loi adoptée par des élus républicains en 2019, les anciens condamnés doivent régler toutes leurs dettes vis-à-vis de la justice – amendes, frais judiciaires, indemnisations – pour s’enregistrer à nouveau sur les listes électorales. Or, beaucoup ne peuvent pas se le permettre, les sommes s’élevant souvent à plusieurs milliers de dollars, voire plus. Un juge local avait rejeté cette loi en mai 2020, estimant qu’elle instaurait un système de «vote payant».

«Dette à la société»

Le juge William Pryor, qui a rendu la décision de la cour d’appel et fait partie des potentiels candidats à la Cour suprême évoqués par Donald Trump, a jugé que les frais de justice des ex-détenus faisaient partie de leur peine, de leur «dette à la société» pour «leurs crimes» et qu’ils n’étaient en aucun cas «une taxe». Il a aussi souligné que les condamnés pouvaient retrouver leurs droits électoraux par d’autres moyens en obtenant une grâce ou en transformant leurs amendes en travaux d’intérêt général. Cette cour d’appel est composée pour moitié de magistrats nommés par Donald Trump

La Floride compte près de 775’000 anciens détenus ayant purgé leur peine, une population composée pour la plupart de personnes noires ou d’origine hispanique, et issues d’un milieu défavorisé. «Personne ne devrait se voir refuser ses droits constitutionnels parce qu’ils ne peuvent se permettre de payer des amendes et des frais judiciaires», a commenté l’association de défense du droit de vote The Campaign Legal Center, dans un communiqué.

Le Floride est un État-clé, traditionnellement très disputé lors des scrutins présidentiels, où le vote de centaines de milliers de personnes peut être de la plus haute importance. Barack Obama l’a par exemple emporté en 2012 face à Mitt Romney avec environ 75’000 voix d’écart, et Donald Trump a devancé Hillary Clinton en 2016 d’un peu plus de 100’000 votes.

AFP/NXP