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RevirementLe télétravail des frontaliers jouera les prolongations

Convenu avec Paris en raison du coronavirus, le régime d’exception au niveau des assurances sociales reste en vigueur jusqu’à fin décembre, a annoncé Berne ce lundi. Il devait tomber à la fin du mois.

La fin programmée du télétravail pour une partie des frontaliers augurait d’un retour à la normale des embouteillages aux frontières – ici celle de Bardonnex.
La fin programmée du télétravail pour une partie des frontaliers augurait d’un retour à la normale des embouteillages aux frontières – ici celle de Bardonnex.
Lucien Fortunati

C’est une bonne nouvelle pour tous les salariés domiciliés de l’autre côté de la frontière – comme pour leur entreprise à Genève ou dans le canton de Vaud.

Ces dernières pourront continuer à les maintenir au télétravail jusqu’à la fin de l’année si elles le souhaitent, sans être menacées de devoir verser les charges sociales liées à leur salaire en France. C’est en tout cas ce qu’a assuré lundi matin l’Office fédéral des assurances sociales sur son site.

Application du droit européen

Selon l’OFAS, étant donné la situation tendue qui continue de régner sur le front de la pandémie, «l’application flexible des règles d’assujettissement» convenue avec la France restera valable jusqu’au 31 décembre. Juridiquement, aux yeux de Berne, «cette interprétation souple de [ces] règles correspond aux recommandations de l’UE concernant l’application du droit de coordination européen».

Jusque-là, le régime d’exception mis en place dès les premières semaines du confinement lié à l’épidémie de coronavirus par Paris et Berne, afin de favoriser le travail à domicile plus d’un jour par semaine des frontaliers – sans changement au niveau des assurances sociales –, n’avait pas été prolongé au-delà du 31 août par la France.

Qu’en dit Paris?

Cette annonce de l’OFAS «signifie que les frontaliers – qu’ils soient de nationalité suisse ou européenne – restent assujettis à la sécurité sociale suisse, quel que soit le taux de télétravail qu’ils effectuent à domicile, jusqu’à la fin de l’année», décrypte la Fédération romande des entreprises (FER). Leur employeur helvétique ne sera donc pas contraint de verser dans l’Hexagone – et aux niveaux français, quatre fois plus élevés – les charges sociales liées à leur salaire dès qu’ils travailleront plus d’un jour de chez eux.

«J’attends encore des éclaircissements»

Michel Charrat, président du Groupement transfrontalier européen

Dubitatif sur cette annonce, Michel Charrat, le président du Groupement transfrontalier européen, dit «attendre encore des éclaircissements» sur la question. Cette association qui défend plus de 30’000 frontaliers, tentait en vain depuis des semaines d’obtenir un peu plus de souplesse de la part de Paris sur le front du télétravail des frontaliers. Sans compter que leur maintien à domicile pourrait se heurter, à d’autres obstacles – non plus liés à la sécurité sociale mais aux impôts – côté français.

39 commentaires
    bernie

    A lire tous vos commentaires, il semble que chacun a en partie raison. Le problème se situe au niveau de l'application des règles européennes dans des métropoles frontières telles que Genève, Bâle, Bratislava, Strassbourg, etc..Preuve que l'UE a encore bien des détails à régler. Le plus rigolo sera de savoir comment la France va prouver que l'employé XYZ exécute son job en majorité depuis la France. Belle bagarre en perspective:::