Le sort de la publicité pour le tabac reste en suspens. Par 12 voix contre 10 et trois abstentions, la commission de la santé publique du National demande au plénum de ne pas renvoyer le projet au Conseil fédéral, a indiqué jeudi son président Ignazio Cassis (PLR/TI). Le plénum tranchera en décembre.

Pour la majorité, il est inutile de retarder encore les débats. Des modifications peuvent être opérées par le Parlement lui-même sans renvoi au gouvernement. Surtout qu'il faut une loi pour remplacer les dispositions transitoires actuelles, limitées à 2021.

Mais il n'est pas sûr que le plénum tranchera dans le même sens que sa commission, a reconnu M. Cassis. La loi sur les produits du tabac avait déjà été fortement contestée en consultation, les milieux de la santé la jugeant trop timorée, l'industrie trop invasive.

Le renvoi a été proposé par le Conseil des Etats, qui avait tranché par 28 voix contre 15. Il sera définitif si le National s'y rallie ou, à défaut, si la Chambre des cantons campe sur ses positions.

Critiques

La minorité de la commission du National reprend l'argumentaire de la majorité des sénateurs. Rien ne prouve qu'une interdiction renforcée de la publicité permette de réduire la consommation de tabac. Elle juge également que la loi donne trop de compétences au gouvernement et que les cantons doivent rester libres de prévoir des règles plus strictes.

Le projet du Conseil fédéral vise notamment à interdire les réclames pour les produits du tabac sur les affiches dans l'espace public, dans les cinémas, dans la presse écrite et sur Internet. La remise d'échantillons gratuits devrait aussi être prohibée alors que l'octroi de rabais sur le prix des cigarettes ne serait que partiellement autorisé.

Le parrainage de festivals et d'open air d'importance nationale continuerait d'être légal mais pas celui de manifestations internationales. Il resterait possible de faire de la publicité sur des articles de consommation courante ou dans les points de vente. La promotion directe par des hôtesses serait encore autorisée, de même que la publicité personnelle adressée aux consommateurs adultes.

E-cigarette et snus

La majorité des sénateurs avait émis d'autres critiques à l'égard des plans du gouvernement. Elle soutient l'autorisation de la vente en Suisse de cigarettes électroniques avec nicotine, mais elle ne veut pas soumettre les adeptes du vapotage aux mêmes restrictions que celles qui prévalent pour les fumeurs de cigarettes classiques. Elle réclame enfin d'autoriser clairement le tabac à mâcher (snus).

Plusieurs points du projet, en revanche, ne sont pas contestés: les mesures visant la protection de la jeunesse, comme l'interdiction de vente aux moins de 18 ans et la publicité ciblant les mineurs, ainsi que la réalisation d'achats-tests.

ats