Malgré une prise de conscience environnementale toujours plus forte, tous les signaux ne sont pas au vert dans le secteur du recyclage. Les recettes tirées des matières premières sont loin de suffire à couvrir les coûts de recyclage. Et rendre obligatoire la taxe d'élimination anticipée (TEA) ne fait pas l'unanimité.

Les Suisses s'autoproclament volontiers champions du monde du recyclage. Nulle part ailleurs autour du globe on ne se montre aussi empressé à collecter papier, verre, piles, bouteilles PET et matériel électronique usagés. On oublie souvent que la Suisse figure parmi les pays de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) produisant le plus de déchets: chaque habitant suisse accumule en moyenne 700 kg de déchets par année.

Leur élimination est financée par des taxes de base sur les déchets et des redevances pour les pollueurs, ainsi que par des taxes d'élimination anticipée. Lors de l'achat de gros appareils électriques, par exemple, les consommateurs paient entre 10 et 20 francs suisses de TEA. Cette taxe leur permet en échange de remettre leur ancien appareil à un point de collecte.

Mais le consommateur renâcle à payer plus. Certaines communes de Suisse orientale ont indiqué en début d'année que le carton n'était accepté aux points de collectes qu'en échange d'une petite taxe. Ces annonces ont suscité une incompréhension généralisée. Cependant, depuis des années, dans certaines communes du Haut-Valais, le carton ne peut être éliminé en paquets qu'à l'aide d'une «ficelle de carton» spéciale, soumise à une taxe.

Actuellement, le carton usagé est surabondant. Sa valeur est par conséquent basse. La Chine, par exemple, a réduit ses importations de deux tiers au cours des deux dernières années.

Recyclage volontaire

L'argent manque aussi dans d'autres domaines. Pour l'aluminium, le fer et le cuivre, les revenus des matières premières ne couvrent qu'environ 70 % des coûts, explique la porte-parole de Sens eRecycling Sabrina Bjöörn à Keystone-ATS. Les 30% restants doivent être payés par le système de financement volontaire Sens eRecycling, qui est responsable du recyclage des gros appareils ménagers dans toute la Suisse.

Swico, l'association professionnelle de l'industrie des technologies de l'information et de la communication, gère également son propre système de recyclage volontaire. En 2018, elle a collecté environ 45'760 tonnes de vieux ordinateurs, téléphones portables, imprimantes, téléviseurs et équipements médicaux.

«Le recyclage des déchets électroniques ne peut couvrir les coûts que si les dépenses de logistique, de traitement et d'élimination des composants nocifs sont financées par une contribution anticipée», considère Judith Bellaiche, directrice générale de Swico. Selon la conseillère nationale Vert'libérale zurichoise, les prix des matériaux qui peuvent être obtenus au terme du recyclage ne couvrent pas entièrement les coûts de l'opération.

Swico Recycling est composé de plus de 500 fabricants et importateurs, en Suisse et à l'étranger, couvrant plus de 90 % du marché suisse. Mme Bellaiche n'a pas de preuve de fraude à la taxe d'élimination par des fabricants ou des revendeurs étrangers.

Tourisme d'achat

La directrice de Swico estime que «les achats effectués à l'étranger, y compris ceux en ligne, lèsent le système». Car de tels achats permettent d'éviter de payer les taxes d'élimination, alors que les coûts liés à l'élimination des appareils cassés restent à la charge de l'association.

Pour remédier à cette situation, peut-être faudrait-il rendre la TEA obligatoire? Mais ce changement ne résoudrait pas tous les problèmes, juge Mme Bjöörn, car cette disposition ne couvrirait pas l'importation d'appareils électroniques par des particuliers. Swico ne veut pas entendre parler d'une taxe nationale obligatoire sur le recyclage.

L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a indiqué à Keystone-ATS bien connaître le problème du tourisme d'achat à l'étranger et du commerce en ligne. Ils compromettent l'application de la taxe d'élimination anticipée, estime l'OFEV.

C'est pourquoi la Confédération a été chargée d'optimiser le système de collecte par le biais d'une motion (CEATE-E 17.3636). En vigueur depuis 1998, l'ordonnance ne contient aucune disposition relative au financement de l'élimination des appareils.

ats

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