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Matériel de guerreLe SECO devrait divulguer une liste d’exportations

Le SECO ne voulait pas diffuser une liste d’exportations de matériel de guerre. Le préposé fédéral à la protection des données s’y montre favorable.

Adrian Lobsiger, le préposé fédéral à la protection des données, estime que les entreprises n’appartiennent pas à la catégorie des données personnelles nécessitant une protection particulière. (KEYSTONE/Peter Schneider)
Adrian Lobsiger, le préposé fédéral à la protection des données, estime que les entreprises n’appartiennent pas à la catégorie des données personnelles nécessitant une protection particulière. (KEYSTONE/Peter Schneider)
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Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) devrait remettre à un journaliste une liste d’exportations de matériel de guerre, selon l’avis du préposé fédéral à la protection des données. Ce dernier accorde plus d’importance à l’intérêt public qu’aux efforts des entreprises pour maintenir le secret.

En mai dernier, un journaliste a demandé au SECO de lui fournir une liste des exportations autorisées, ventilées par catégorie et par valeur pour chaque demandeur individuel, indique le préposé fédéral à la protection des données Adrian Lobsiger sur son site internet.

Pour ce faire, le journaliste s’est appuyé sur la loi fédérale sur le principe de transparence dans l’administration (loi sur la transparence). La demande concerne l’exportation de matériel de guerre et de biens militaires spécifiques pour la période allant de 2015 jusqu’à 2018.

Pas de protection particulière

Le préposé à la protection des données s’oppose aux objections des entreprises concernées, estimant que leurs noms n’appartiennent pas à la catégorie des données personnelles nécessitant une protection particulière. En outre, le besoin de protection des données des entreprises est moindre que celui des personnes physiques.

Toute divulgation de données personnelles n’entraîne pas nécessairement une atteinte à la sphère privée. Des conséquences mineures ou simplement désagréables ne suffisent pas pour faire valoir un intérêt privé prépondérant.

La divulgation peut certes avoir des conséquences désagréables pour les entreprises individuelles à court terme, par exemple sous la forme d’une exposition médiatique temporairement plus importante. Cela ne suffit toutefois pas pour refuser l’accès aux informations.

Le nom n’est pas un secret commercial

Le nom de l’entreprise et la catégorie de matériel de guerre des produits ne peuvent pas être considérés comme des secrets d’affaires, affirme le préposé à la protection des données. Il est difficilement compréhensible que les entreprises veuillent garder secret leur rôle d’exportateur et leurs gammes de produits alors qu’elles proposent chaque année ces mêmes marchandises lors de salons.

Concernant une éventuelle perte d’image pour les entreprises, M. Lobsiger remarque que l’exportation de marchandises avec une licence est effectuée conformément aux exigences légales et que l’activité commerciale est basée sur une décision entrepreneuriale libre et en connaissance de cause.

Le SECO avait déjà rejeté en août 2016 une demande similaire de divulgation des exportations suisses de matériel de guerre pour l’année 2014.

ATS/NXP