Clause du besoin à GenèveLe retour du «couperet» inquiète les médecins en formation
La loi révisée sur l’assurance maladie autorise les cantons à réguler le nombre de médecins exerçant en privé. Genève compte introduire cette limitation le 1er octobre 2022.
Une consultation chez un médecin exerçant dans le privé. Comme entre 2002 et 2012, le secteur sera soumis à des quotas dès le quatrième trimestre 2022.
KEYSTONE
L’été passé, une modification de la loi sur l’assurance maladie obligatoire (LAMal) a réintroduit la clause du besoin. Cette disposition permet de planifier le nombre de médecins indépendants qui peuvent facturer à charge de l’assurance maladie obligatoire (AOS), en fixant des quotas, et donc contrôler l’ouverture de nouveaux cabinets. Les cantons ont jusqu’au 1er juillet 2023 pour mettre en œuvre cette limitation.
