Décision du Tribunal fédéralLe renvoi de quatre militaires opposés au vaccin était justifié
La justice met en avant le fait que cette vaccination permettait de préserver la disponibilité de ces militaires des forces spéciales, dans une décision publiée jeudi.
Le licenciement de quatre soldats de métier qui refusaient de se faire vacciner contre le Covid-19 est justifié. Selon le Tribunal fédéral, cette vaccination était une mesure préventive permettant de préserver la disponibilité de ces militaires des forces spéciales.
L’obligation de vaccination sous menace de licenciement constitue une atteinte à la liberté personnelle, reconnaît le Tribunal fédéral dans quatre arrêts publiés jeudi. Mais cette atteinte est justifiée en l’espèce.
Atteinte légère
Dans le cas de ces soldats de métier rattachés à une unité spéciale, l’atteinte doit être considérée comme légère. Et l’ordonnance concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe à l’étranger constitue une base légale suffisante.
Une mesure plus légère, comme des tests réguliers, n’aurait pas offert une garantie suffisante de disponibilité opérationnelle immédiate. En effet, certains pays posaient des prescriptions plus strictes. L’obligation de vaccination était donc justifiée.
ATS
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