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EnvironnementLe projet de protection des nappes phréatiques s’étoffe

De nouvelles mesures visant à réduire les risques liés à l’usage de fertilisants seront intégrées au projet de la commission de l’économie du Conseil des États, ont indiqué ce vendredi les services du Parlement.

Jusqu’ici, le projet de la commission de l’économie du Conseil des États ciblait essentiellement les pesticides.
Jusqu’ici, le projet de la commission de l’économie du Conseil des États ciblait essentiellement les pesticides.
KEYSTONE

La commission de l’économie du Conseil des États a décidé, par 10 voix contre 1 et 1 abstention, d’intégrer au projet de protection des nappes phréatiques des mesures visant notamment à réduire les risques liés à l’usage de fertilisants dans l’agriculture.

Jusqu’ici, le projet ciblait essentiellement les pesticides. L’examen du message sur la politique agricole à partir de 2022 (PA22+) ayant été suspendu, la commission a décidé d’y intégrer certaines mesures proposées dans la PA22+ comme alternative à l’initiative pour une eau potable propre, informent vendredi les services du Parlement.

Pertes d’azote et de phosphore à réduire

Les pertes d’azote et de phosphore devront diminuer d’au moins 10% jusqu’en 2025 et d’au moins 20% jusqu’en 2030, par rapport à la valeur moyenne des années 2014 à 2016, selon le nouveau texte. Les interprofessions concernées devront établir régulièrement un rapport décrivant les mesures prises et leurs effets. Le premier compte rendu devra être remis au plus tard fin 2023 à la Confédération.

Si aucune mesure n’est prise ou si elles sont insuffisantes, le gouvernement devra prendre lui-même des mesures, au plus tard en 2025, pour garantir la réduction de 20% d’ici 2030.

Les paiements directs aux exploitants seront quant à eux soumis à des prestations écologiques. Les animaux de rente devront notamment être élevés conformément à leurs besoins. La biodiversité devra être promue. Et les sols, les végétaux, l’eau et les écosystèmes protégés.

Les données concernant les livraisons de fertilisants devront par ailleurs être publiées. Le Conseil fédéral devra déterminer quelles données doivent être saisies et à quel endroit.

Réponses aux initiatives

La commission a en outre décidé, à l’unanimité, d’accepter une modification du gouvernement sur son projet. Il sera possible de renoncer provisoirement au retrait d’une autorisation si l’approvisionnement de la Suisse en denrées issues de cultures agricoles importantes est compromis.

Avec ces ajouts, la commission entend renforcer les aspects écologiques de l’agriculture, mais aussi répondre aux revendications des initiatives sur l’eau potable et les pesticides.

Le texte sur les pesticides de synthèse demande d’interdire l’utilisation de ces produits dans la production agricole ainsi que pour l’entretien des sols et des paysages. Il réclame également l’interdiction d’importer à des fins commerciales des denrées alimentaires qui contiennent des pesticides de synthèse ou qui ont été fabriquées à l’aide de ces produits.

L’autre initiative vise à garantir la qualité de l’eau potable. Les agriculteurs ne pourraient toucher de paiements directs qu’à la condition de respecter des exigences écologiques comme la préservation de la biodiversité, une production sans pesticides et des animaux nourris avec le fourrage produit dans l’exploitation.

ATS/NXP