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CoronavirusLe projet de loi pour aider les commerçants est en préparation

Le conseiller fédéral Guy Parmelin a annoncé ce lundi que le texte ayant pour but de soutenir les entreprises suisses face à la crise du Covid-19 devrait être transmis au Parlement d’ici mi-septembre.

Le Conseil fédéral est conscient de l’urgence de la mise en oeuvre de cette loi, a indiqué Guy Parmelin ce lundi devant les députés.
Le Conseil fédéral est conscient de l’urgence de la mise en oeuvre de cette loi, a indiqué Guy Parmelin ce lundi devant les députés.
KEYSTONE

Le projet de loi pour aider les commerçants en difficulté à cause de la crise du coronavirus est en préparation et devrait pouvoir être transmis au Parlement d’ici mi-septembre, a déclaré lundi le conseiller fédéral Guy Parmelin devant le Conseil national. Les deux Chambres pourraient ainsi voter le texte à la session d’hiver.

Le Conseil fédéral est conscient de l’urgence de la mise en oeuvre de cette loi, a indiqué Guy Parmelin devant les députés durant l’heure des questions. Le texte est en préparation et devra être mis en consultation. Toutefois la procédure sera raccourcie. Les deux Chambres devraient ainsi pouvoir voter à la session d’hiver.

40% du loyer

Plusieurs députés demandaient au gouvernement de préciser le calendrier pour la mise en oeuvre des allègements des loyers commerciaux. Les deux Chambres ont accepté durant la session en cours une motion demandant que les commerçants en difficulté à cause de la crise ne payent que 40% de leur loyer.

La mesure ne vaut que pour les loyers inférieurs à 20’000 francs par mois. Et elle n’est valable que pour la période pendant laquelle leurs établissements ont dû rester fermés. Les entreprises ayant dû réduire leurs activités devraient pouvoir bénéficier de l’allègement, mais de manière limitée.

Les parties (locataire et bailleur) devraient en outre pouvoir opter pour une clause d’exemption en cas de loyer entre 15’000 et 20’000 francs. Les accords déjà conclus entre les parties restent valables. Dernier point: le Conseil fédéral est chargé de créer parallèlement un fonds pour les cas de rigueur en faveur des bailleurs.

ATS/NXP