Fin de la lecture

Le président annonce que le dispositif va maintenant être distribué aux parties.

Les prévenus restent impassibles

Pas un mouvement sur la rangée des prévenus, alors que le public s'est calmé, les personnes énervées ayant quitté la salle en criant des slogans.

Par ces motifs le Tribunal…

…1) acquitte les prévenus et alloue des indemnités pour leurs frais de défense

Des personnes s'invectivent

Le président demande aux personnes «qui souhaitent sortir de sortir» Des personnes s'invectivent mutuellement, les huissiers appellent au calme. Le président garde son calme et annonce qu'il a bientôt fini.

Des gens quittent la salle outrés

«La honte», «c'est un scandale», «police partout justice nulle part»

Les prévenus doivent être acquittés

Enfin le tribunal estime qu'il n'est pas exclu que les troubles cardiaques aient causé la mort.

En conclusion, les prévenus doivent être acquittés (quelqu'un hurle: «La honte!»)

Les intervenants pas à l'origine du stress aigü

On ne voit pas qu'on puisse reprocher aux prévenus d'avoir provoqué le stress aigü de l'interpellé.

Pas de lien de causalité

Avec le Ministère public et la défense, le tribunal ne peut que prendre en considération les rapports médico-légaux. Tout amène à considérer que le lien de causalité n'est pas établi entre l'intervention et le décès.

Pas de violation du devoir de prudence

«Ces considérations amènent le Tribunal à penser qu'on ne pouvait espérer que les prévenus n'agissent différemment.» Au vu de l'ensemble des circonstances exceptionnelles, et des expériences différentes des policiers, des moments d'intervention différents, les juges pensent qu'il n'est pas possible de retenir une violation du devoir de prudence.

Dissocier l'analyse prévenu par prévenu

Il s'agissait clairement d'une situation complètement hors normes, il est tentant d'admettre avec le Ministère public qu'une violation du devoir de prudence a été commise.

Mais contrairement au Ministère public, le Tribunal ne voit pas que les choses s'apprécient de manière uniforme entre tous les prévenus.

Le premier intervenant a-t-il violenté inutilement Mike Ben Peter comme le soutient la partie plaignante? Il résulte clairement des témoignages que feu Mike Ben Peter était oppositionnel dès le début, de par le fait qu'il avait des boulettes de cocaïne dans sa bouche. Le Tribunal ne retient donc pas grief envers le premier prévenu d'avoir agi comme il l'a fait.

Le Tribunal revient maintenant sur les interventions des suivants selon leur degré d'expérience et le moment auquel ils sont intervenus.

Témoignages à relativiser

Le Tribunal relativise la portée des témoignages: «Si on prend en considération le fait que ces témoignages divergent en partie, que les témoins n'ont pas vu la scène dans son entier et qu'ils étaient parfois à plusieurs mètres, il y a quasiment autant d'interprétations des cris que de témoins. Ils ont été impressionnés par la violence de la scène et c'est normal, si c'est la première fois qu'assistaient à une interpellation policière. Il est normal d'en retirer une impression de violence.»

Résistance farouche

Le Tribunal souligne l'attitude de Mike Ben Peter, son opposition et ses cris, qui jusqu'au menottage n'auraient pas dû particulièrement alerter les policiers.

«Après le menottage, rien n'indique que les policiers auraient dû agir différemment, indépendamment de la qualification des cris, ne serait-ce qu'au bénéfice du doute.»

Préambule

Le Tribunal estime que pour fonder une éventuelle violation du devoir de prudence, il ne peut se référer au manuel qui n'était pas transmis aux policiers dans le cadre de leur formation. Il estime qu'il y a lieu de tenir compte de tous les paramètres, notamment de l'attitude oppositionnelle de l'interpellé. Il estime que les prévenus ne pouvaient remarquer l'obésité compte tenu de la grosses doudoune portée par Mike Ben Peter.

L'avis du Tribunal

Le Tribunal va maintenant donner son avis.

Rappel des conclusions des parties.

Le président retrace maintenant les conclusions respectives des parties au procès (voir rappel plus bas).

Seconde expertise médico-légale

La seconde expertise commandée par le Ministère public est détaillée. Ses conclusions sont les suivantes:

Le syndrome de délire excité serait davantage en cause que le maintien en decubitus ventral. Aucune asphyxie positionnelle n'a été établie. L'excitation aiguë peut avoir causé l'arrêt cardio respiratoire: «L'arrêt cardio respiratoire serait survenu indépendamment de la façon de positionner Mike Ben Peter après le menottage en raison du syndrome de délire excité.

Selon les experts, c'est la lutte farouche de la victime qui aurait conduit au décès. On ne peut prouver scientifiquement que la manière de maîtriser Mike Ben Peter a un lien avec son décès. On ne peut exclure scientifiquement qu'il serait mort indépendamment de l'intervention.

La compression thoracique présumée ne permet pas d'établir un lien de causalité, même en cofacteur. (cela fait rire une moitié du public qui est sévèrement tancée par le président «Je l'accepterai une fois, pas deux»).

Pathologie cardiaque pré-existante

La première expertise médico-légale commandée est maintenant décortiquée. Elle fait notamment état de troubles de la conduction cardiaque, qui avait été constatés au CHUV plusieurs mois avant le décès et qu'une consultation chez un cardiologue avait été recommandée à Mike Ben Peter.

Les expertes ont estimé qu'il était impossible d'établir si Mike Ben Peter serait décédé en raison de ces troubles sans l'intervention.

Ce décès serait-il survenu si la victime avait été placée sur le côté ou relevée plus tôt? «Il est impossible de répondre à la question» ont répondu les expertes.

A la question de savoir si le fait que la victime s'est débattue avait constitué un effort ayant contribué au décès, les expertes estiment que oui.

Ces expertes concluent également à la cause multifactorielle du décès.

«Le Tribunal se réfère à l'expertise dans son entier», indique Pierre Bruttin avant de passer à la seconde expertise.

Aspects médico-légaux

Le Tribunal revient maintenant sur l'autopsie et les expertises médico-légales.

Il rappelle que le premier rapport d'expertise réalisé au CURML fait état d'«existence de signes d'une défaillance multiviscérale et de lésions aiguës non spécifiques, d'autres lésions traumatiques compatibles avec une ou des interventions médicales, de lésions pathologiques préexistantes (condition cardiaque et obésité), de pétéchies et suffusions hémorragiques, de signes d'embolie graisseuse pulmonaire.

Dès la page 75 les auteurs relèvent que le sujet de l'asphyxie positionnelle reste une vaste controverse dans le monde scientifique.

La cause de l'arrêt cardio-respiratoire n'a pas pu être expliqué, il s'agit vraisemblablement d'une cause multifactorielle.

«L'intervention a dû jouer un rôle car elle est liée à un certain nombre de facteurs de risques mentionnés. La contribution de ces facteurs par rapport aux autres facteurs présents chez Mike Ben Peter est impossible à quantifier.» Quels étaient ces facteurs de risques: sexe masculin, obésité, imprégnation à l'éthanol et/ou à la cocaïne, antécédents cardiaques, agitation, position ventrale, situation de stress, phase de compression thoracique «dont la contribution n'est pas quantifiable», Troubles du rythme cardiaque inattendu chez un sujet de 39 ans.

Les lésions sont compatibles tant avec l'intervention médicale (massage cardiaque) qu'avec d'éventuelles pressions lors de l'intervention policière.