Bonne nouvelle pour les étrangers qui veulent s'engager dans un processus de naturalisation! Il leur en coûtera moins cher pour acquérir le passeport suisse. Le Grand Conseil a validé vendredi le projet de loi du Conseil d'Etat qui revoit à la baisse les tarifs exigés. «Ce n'était pas un souhait de la nouvelle Constitution, mais une exigence qui rendait la révision obligatoire», a rappelé Pierre Maudet au parlement.

De fait, la Constitution de 2012 stipule que la procédure doit être simple, efficace, et ne peut donner lieu qu'à un émolument couvrant au plus les frais administratifs. Ce n'était pas le cas, même si le coût de la naturalisation était jadis encore bien plus élevé.

Ainsi, un couple de plus de 25 ans sans enfants devra s'acquitter de 1360 fr. Jusqu'à maintenant, le tarif dépendait du revenu et allait de 1800 à 4560 fr. Selon les cas, la baisse est très variable: elle va de 1,5 à 70%.

Garde-fous demandés

La nécessité reconnue par tous de procéder à ces ajustements n'a pas empêché le débat politique de s'épanouir. Car les socialistes craignent que les émoluments ne prennent à l'avenir l'ascenseur; ce d'autant plus qu'ils seront fixés par voie réglementaire. Ils proposent donc d'inclure des plafonds dans la loi.

«Par deux fois, le Conseil d'Etat a proposé un tarif unique assez élevé, a expliqué Cyril Mizrahi (PS). Ce projet est bien meilleur, mais il n'y a aucun engagement pour l'avenir.» Et le fait que la loi fédérale va rendre l'acquisition de la nationalité plus difficile risque de renchérir les coûts. En effet, il y aura moins de postulants, ce qui pourrait rendre la procédure plus onéreuse.

Pour le PLR Pierre Conne, il n'est pas question de lier les mains du Conseil d'Etat: «Oui, la naturalisation, comme la santé, n'a pas de prix. Mais elle a un coût. Contentons-nous d'adapter les tarifs à ce que dit la Constitution.»

Minoritaire, la gauche isolée n'est pas parvenue à faire passer l'amendement. Le projet de loi a été accepté tel qu'il était sorti de la Commission des droits politiques par 65 oui contre 12 non.

Bataille sur les droits politiques

En soirée, les députés se sont longuement penchés sur une proposition d'Ensemble à gauche et du MCG de diminuer le nombre de signatures nécessaire pour faire aboutir les initiatives et référendums. Acceptée par la Commission des droits politiques, la modification constitutionnelle a été farouchement combattue par François Longchamp, ainsi que par les députés PLR et PDC.

Calculé en proportion du corps électoral depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution, le nombre de signatures serait par exemple passé de 7254 à 5000 pour les référendums cantonaux. «Une réforme nécessaire car des éléments rendent la récolte de signatures plus difficile», a plaidé le socialiste Romain de Sainte Marie.

Malgré une large acceptation du projet en deuxième débat, il faudra attendre un mois pour connaître le verdict définitif. François Longchamp a refusé de demander le troisième débat «afin de laisser un temps de réflexion aux députés».