Le Ministère public de la Confédération (MPC) doit se saisir de l’opposition d’un accusé contre l’ordonnance pénale qui le condamnait pour menace contre les autorités et appel à la violence, notamment. L’homme avait posté des insultes contre Alain Berset sur Facebook.

En juillet 2021, l’intéressé n’avait pas donné suite à l’invitation à prendre position sur la procédure. Le Ministère public de la Confédération en avait déduit qu’il retirait aussi son opposition, comme l’explique la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral dans une décision publiée lundi.

Un mois auparavant, le MPC avait condamné le recourant par ordonnance pénale pour tentative de violences et menaces contre les autorités et les fonctionnaires ainsi que provocation publique au crime et à la violence. L’homme avait été aussi reconnu coupable de lésions corporelles simples parce qu’il avait donné un coup de poing à la face d’un tiers avant l’affaire du post sur Facebook.

Contribution satirique

L’intéressé avait écopé d’une peine pécuniaire avec sursis de 150 jours-amendes à 30 francs et d’une amende de 900 francs. Il a fait opposition à l’ordonnance pénale, expliquant que son post était une contribution satirique. Il affirmait n’avoir jamais voulu s’en prendre physiquement au conseiller fédéral. Concernant le coup de poing, il invoquait la légitime défense.

En vue de la déposition prévue en juillet 2021, le MPC avait prévu un défenseur d’office mais l’intéressé n’en avait pas été informé. Il avait lui-même pris contact avec un avocat qui avait été empêché le jour de la déposition. L’homme de loi avait prié son client de lui transmettre électroniquement l’acte d’accusation et l’ordonnance pénale. Il se chargerait de faire déplacer le rendez-vous.

Mail fantôme

Pour des raisons inconnues, le mail était resté dans le dossier «Brouillons» et les tentatives de l’avocat de contacter son client étaient restées vaines. Pour cette raison, le défenseur n’avait pas demandé une autre date et le MPC avait considéré que l’accusé avait fait défaut sans s’être excusé.

Dans sa décision, la cour rappelle que, selon la jurisprudence, on peut considérer que l’opposition a été retirée lorsqu’un accusé ne se présente pas à son audition sans s’être excusé. Il convient cependant d’être très restrictif dans l’application de ce retrait fictif.

Volonté de l’accusé

Dans la procédure régissant l’ordonnance pénale, l’opposition et, partant, la volonté de l’intéressé de faire juger son cas par un tribunal revêt une importance capitale. Pour cette raison, il convient d’apprécier selon l’ensemble de son comportement s’il n’est plus intéressé à la poursuite de la procédure.

En l’espèce, tel n’était pas le cas, estime le Tribunal pénal fédéral. Par ses démarches visant à organiser sa défense, l’accusé a démontré sa volonté de maintenir son opposition.

Certes, il a fait preuve de négligence en ne vérifiant pas l’envoi de son mail et en ne se souciant pas d’atteindre son avocat. Cela ne suffit pas cependant pour supposer qu’il voulait retirer son opposition, concluent les juges de Bellinzone. (décision BB.2021.192 du 28 juillet 2022)

ATS

Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.