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Tribunal pénal fédéralAcquittement demandé pour le policier chasseur d’ours

Un ex-membre de la Police fédérale est jugé en appel à Bellinzone pour avoir accepté une chasse à l’ours en Russie. Le verdict sera rendu mercredi.

Le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone.
Le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone.
Keystone

La défense a plaidé l’acquittement dans le procès en appel d’un ancien policier fédéral spécialiste de la Russie. Durant cette première journée d’audience mardi, le Tribunal pénal fédéral a aussi entendu trois témoins.

Dans sa plaidoirie, Me Dominic Neilen a critiqué le fait que l’enquête ait été menée par le Ministère public de la Confédération (MPC). L’accusé collaborait étroitement avec le Parquet fédéral et l’affaire aurait dû être confiée à un procureur spécial.

Selon l’avocat, il n’est pas prouvé que les autorités russes ont payé la partie de chasse à l’ours qui a valu à l’accusé une condamnation en première instance pour acceptation d’un avantage. Le MPC n’a pas établi non plus quelle influence ce cadeau aurait eue sur les activités de ce spécialiste de la Russie.

Une telle influence fait partie des éléments constitutifs de l’infraction, a souligné l’avocat. Or l’accusé ne disposait d’aucune compétence décisionnelle sur les dossiers russes.

Pendant les vacances

Dominic Neilen a rappelé également que la semaine de chasse à l’ours avait eu lieu pendant les vacances de l’ex-policier, en août 2016. Celui-ci avait appris seulement à son arrivée à l’aéroport de Moscou que l’expédition le mènerait jusqu’à la presqu’île du Kamtchatka. Il pensait jusqu’alors que la partie de chasse aurait lieu dans le cadre habituel.

Par le passé, l’accusé avait déjà participé à deux week-ends de chasse avec des fonctionnaires russes. Durant la procédure, tant le MPC que la Police judiciaire fédérale (PJF) ont assuré ne pas avoir autorisé ces séjours – contrairement aux affirmations de l’ex-agent.

Lors de l’interrogatoire de deux anciens procureurs du MPC et de l’ex-supérieur de l’accusé à la PJF, il a été surtout question des circonstances qui ont amené l’adjoint du procureur général de Russie – décédé entre-temps – à lancer cette invitation.

Très engagé

La Cour d'appel a tenté de déterminer la fonction exacte de ce spécialiste de la Russie détaché dès 2013 auprès du MPC et de qui il dépendait. Durant le premier procès l’an passé, des points étaient restés assez obscurs: un membre du MPC était-il au courant du voyage et, le cas échéant, l’avait-il autorisé?

Robert Clément, l’ancien supérieur au sein de la PJF, a livré une image positive de l’accusé: celui-ci était très engagé dans son travail. Mais il a précisé qu’il n’aurait vraisemblablement pas autorisé la partie de chasse s’il en avait été informé.

Les deux autres témoins, les anciens procureurs fédéraux Anne-Claude Scheidegger et Lienhard Ochsner, ont abondé dans ce sens. La première s’est rendue à deux reprises en Russie avec l’accusé dans le cadre de missions d’entraide judiciaire. Il est cependant ressorti de leurs déclarations que les fonctions de ce spécialiste de la Russie étaient très floues.

Devant la Cour des affaires pénales, l’ex-policier avait écopé d’une peine pécuniaire avec sursis de 60 jours-amendes à 150 francs pour acceptation d’un avantage. Il avait été aussi condamné à payer une prestation compensation de 5000 francs ainsi que les frais de procédure totalisant 6000 francs.

Le verdict sera rendu mercredi à 15h30. (CA.2019.24)

ATS/NXP