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Affaire Simon BrandtLe Parquet genevois a violé le droit d’être entendu de l’élu

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral donne raison au conseiller municipal PLR qui demandait la récusation d’un policier, dans le cadre d’une enquête pour violation du secret de fonction.

En ne transmettant pas à  Simon Brandt la prise de position du policier sur la récusation, le Parquet a violé son droit d’être entendu, estime le TF.
En ne transmettant pas à Simon Brandt la prise de position du policier sur la récusation, le Parquet a violé son droit d’être entendu, estime le TF.
KEYSTONE

Le Tribunal fédéral admet un recours de Simon Brandt contre une décision du Ministère public genevois refusant la récusation d’un policier. Le droit d’être entendu de cet ancien proche de Pierre Maudet a été violé.

Le 5 mars 2020, Simon Brandt avait déposé plainte contre un policier et contre inconnus pour abus d’autorité notamment. Il entendait dénoncer les conditions de son arrestation et de son interrogatoire, en décembre 2019, dans le cadre d’une enquête pour violation du secret de fonction.

Le 26 octobre 2020, le conseiller municipal PLR a demandé la récusation de ce policier et de tous les membres de la brigade qui avaient participé à cette intervention. Il reprochait au premier d’avoir établi un rapport d’analyse sur du matériel informatique saisi lors de la perquisition alors qu’il était lui-même l’objet de la plainte du mois de mars. La demande a été écartée en décembre 2020 par le Ministère public.

Décision annulée

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral admet le recours du politicien. En ne transmettant pas à ce dernier la prise de position du policier sur la récusation, le Parquet a violé son droit d’être entendu. Et cela quand bien même cette réponse était de nature générale. La décision est donc annulée et renvoyée au Ministère public qui doit trancher à nouveau.

Simon Brandt a été condamné l’automne passé par ordonnance pénale pour violation du secret de fonction. Il a contesté cette décision et l’affaire doit passer devant un tribunal. La justice reproche au conseiller municipal d’avoir communiqué aux médias un rapport confidentiel sur les frais du personnel de la ville de Genève. (arrêt 1B_649/2020 du 10 février 2021)

ATS

17 commentaires
    Tamima Najar

    C est dire à quel point le ministère public genevois est politisé et indigne de confiance.