Jeter des déchets sur la voie publique doit être interdit. Le National a accepté mercredi, par 150 voix contre 43, d’inscrire cette interdiction dans un projet de loi plus large visant à développer l’économie circulaire. L’UDC était opposée.

Le «littering» représente un danger pour l’agriculture, a exposé Ursula Schneider-Schüttel (PS/FR). Il met en péril la santé voire la vie du bétail, a complété Priska Wismer-Felder (Centre/LU).

Une interdiction sur le plan fédéral est «anti-libérale et anti-suisse», a opposé Michael Graber (UDC/VS). «Qui contrôlera qui jette les déchets à la campagne?» s’est-il interrogé. «Je ne veux pas qu’on commence à se dénoncer les uns les autres», a-t-il poursuivi, arguant que la tâche d’éduquer revient aux parents, pas à l’État.

Collectes de déchets par des privés

Le projet prévoit aussi que des prestataires privés puissent collecter des déchets en vue de les recycler. Les députés ont accepté, par 101 voix contre 92, de libéraliser le monopole cantonal en la matière.

La gauche, suivie par une partie du PLR et de l’UDC, était en faveur d’une libéralisation partielle, par le biais d’une concession fédérale. Elle souhaitait que la tâche revienne au Conseil fédéral de décider quels types de déchets peuvent être récoltés par des entités privées. Ce n’est pas au gouvernement de développer des modèles commerciaux, a opposé Matthias Samuel Jauslin (PLR/AG) pour la commission.

Martina Munz (PS/SH) a aussi craint que les entités privées se concentrent sur le recyclage des déchets qui sont rentables tandis que les pouvoirs publics se retrouvent avec les déchets qui engendrent des déficits en cas de libéralisation totale. Le ministre de l’Environnement Albert Rösti a partagé sa crainte, relevant que les prix fluctuent en la matière.

Il a évoqué le risque que les prestataires privés s’attellent à la tâche en cas de prix élevés et mettent fin à leurs structures de collecte lorsque les prix sont faibles ou négatifs. Priska Wismer-Felder a admis ce risque mais plaidé pour une mise en œuvre qui libéralise le monopole sans affaiblir le système.

Nuisances à l’étranger

Le National a en outre accepté sur le fil, par 97 voix contre 96, une proposition des Vert’libéraux visant à ce que les commerçants déballent et collectent les produits biogènes invendus séparément, sauf les emballages compostables. Il a cependant rejeté les autres propositions de minorités de la gauche et du PVL qui souhaitaient aller plus loin en fixant davantage d’obligations.

La Chambre du peuple a aussi refusé des propositions de l’UDC qui a cherché à réduire la portée du projet. Ce dernier parti voulait par exemple ne pas prendre en compte les nuisances à l’environnement générées à l’étranger. Justement, la majorité de ces nuisances sont occasionnées à l’étranger, a contré Kurt Egger (Vert-e-s/TG). Il s’agit aussi de ne pas désavantager les entreprises suisses, selon lui.

Le projet crée un train de mesures pour développer l’économie circulaire, en collaboration avec les milieux privés. Il fait suite à une initiative parlementaire de commission. Le débat se poursuit.

ATS

Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.