Le personnel infirmier pourra facturer lui-même certaines prestations aux assurances sociales. Le National a mis sous toit lundi la première étape de l’initiative sur les soins infirmiers, acceptée il y a un an, qui prévoit aussi une offensive en matière de formation.

Le texte a passé par 132 voix contre 47, toutes issues de l’UDC. Le Conseil des États l’avait soutenu, lui, à l’unanimité lors de la session d’automne. Le volet le plus ardu sur les conditions de travail n’est par contre pas réglé.

Près de 20’000 postes sont vacants dans les soins, a rappelé Benjamin Roduit (Le Centre/VS) pour la commission. Des lits d’hôpitaux sont supprimés, alors qu’on exige des cantons des augmentations de leurs capacités hospitalières, a-t-il ajouté. On ne peut pas se permettre que 300 personnes quittent chaque mois la profession, a renchéri Flavia Wasserfallen (PS/BE).

Dans ce contexte, le Conseil fédéral a misé sur une mise en œuvre rapide de l’initiative populaire en deux temps. Il a repris une série de mesures qu’il avait élaborées dans le contre-projet indirect. Il s’agit d’une part de lancer une offensive de formation et d’autre part de donner plus d’autonomie aux infirmières et infirmiers.

Facturation contestée

Ce dernier point a été critiqué par l’UDC et le PLR. Les pouvoirs publics vont dépenser plus d’un milliard de francs pour des prestataires de soins qui pourront ensuite facturer à la charge des assurances sociales. Les conséquences sont claires: les dépenses de santé vont augmenter et les primes avec, a critiqué Thomas de Courten (UDC/BE).

Philippe Nantermod (PLR/VS) estime lui aussi que ce n’est pas le moment d’augmenter les coûts de la santé alors qu’on vient d’annoncer une hausse des primes aux assurés de plus de 6%. Cette possibilité de facturer directement entraînera plus de 100 millions de francs à la charge de l’assurance obligatoire, a-t-il ajouté.

En donnant au personnel infirmier la possibilité de facturer directement des prestations, on revalorise la profession avec une prise de responsabilité, a contré Benjamin Roduit. Pour éviter une explosion des coûts, le Conseil fédéral fera un bilan dans les cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi.

La proposition de la droite de biffer cette compétence a finalement passé à la trappe par 109 voix contre 74.

Soutien à la formation

Le reste du projet a été accepté sans problème. La Confédération et les cantons devront soutenir la formation en soins infirmiers pendant huit ans à hauteur de près d’un milliard de francs. Ce soutien vise à assurer suffisamment d’infirmières et d’infirmiers diplômés pour les besoins croissants en soins.

Ces fonds sont destinés aux élèves qui suivent une formation, aux institutions de santé pour leur travail lié à la formation pratique du personnel soignant diplômé, aux écoles supérieures (ES) et aux Hautes Écoles spécialisées (HES) pour qu’elles augmentent leurs capacités de formation. Les contributions financières de la Confédération s’élèvent au total à 502 millions de francs.

Cette somme se répartit en trois crédits d’engagement: 469 millions sont destinés à encourager la formation, 25 millions visent à augmenter le nombre de diplômes en soins infirmiers et enfin 8 millions sont prévus pour la promotion de l’efficience dans le domaine des soins médicaux de base. Les cantons doivent mettre une part équivalente.

Débat pas fini

Quant aux autres exigences de l’initiative populaire relatives à la rémunération des prestations de soins et aux conditions de travail, elles seront discutées ultérieurement.

Beaucoup de parlementaires ont souligné l’urgence à trouver là aussi des solutions. Les cantons sont en retard, a relevé Manuela Weichelt (Les Verts/ZG). Le ministre de la Santé Alain Berset a indiqué que les travaux étaient en cours.

ATS

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