Le Parlement en a terminé avec la réforme controversée de la LPP. Le taux de conversion sera abaissé, des compensations de rentes sont prévues. Le Conseil des États a accepté la proposition de la conférence de conciliation sur le seuil d’accès au 2e pilier.

Les sénateurs ont accepté jeudi matin par 32 voix contre 7 et 3 abstentions la proposition de conciliation sur la dernière divergence d’importance qui restait, le seuil d’accès au deuxième pilier. Aujourd’hui, il est fixé à 22’050 francs, un montant auquel le Conseil fédéral ne voulait pas toucher.

Après de nombreux retournements, le Parlement a donc décidé de le placer à 19’845 francs. Cela permettra à 100’000 personnes d’être nouvellement ou mieux assurées, a souligné Erich Ettlin (Centre/OW) au nom de la commission.

C’est la dernière version du Conseil national qui a prévalu. La Chambre des cantons aurait voulu être un peu plus généreuse, en vain.

Compromis

La réforme de la LPP prévoit un abaissement du taux de conversion, de 6,8% à 6%, devenu nécessaire avec l’augmentation de l’espérance de vie. Le capital constitué par un rentier durant son activité professionnelle aboutira à une rente plus petite.

Cœur de la réforme, différents modèles ont été proposés pour compenser les pertes de rentes des générations transitoires concernées.

Avec le compromis retenu par le Parlement, la moitié des personnes assurées bénéficieront d’une compensation de rentes, durant une période transitoire de 15 ans. Concrètement, toute personne qui possède un avoir de 215’100 francs ou moins au moment de la retraite aura droit à l’intégralité du supplément, soit 200 francs par mois pour les cinq premières années, 150 francs pour les cinq suivantes, et 100 pour les cinq dernières.

Les assurés qui bénéficient d’un avoir entre 215’100 et 430’200 toucheront également un supplément, échelonné de manière dégressive en fonction de l’avoir. Ceux qui ont plus ne toucheront rien.

Aux urnes

Pour une partie de la droite, le compromis des Chambres sorti de la procédure de conciliation a une vraie chance dans les urnes. Car il ne fait pas de doute que le peuple se prononcera, si la réforme passe le cap des votations finales le 17 mars. La gauche et les syndicats ont déjà annoncé un référendum.

ATS

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